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Titularisation des agents C : trop peu de seconde chance

Publié le 30/06/2023

Chaque année, une Commission Administrative Paritaire Nationale (CAPN) se réunit pour examiner les dossiers des stagiaires C qui n'auraient pas validé leur formation initiale. 

Les 15 et 16 juin dernier, cette CAPN a examiné le dossier de 28 stagiaires.

Les 15 et 16 juin, la CAP N C s’est réunie pour examiner les dossiers des stagiaires pour lesquels la titularisation n’est pas proposée. 

28 dossiers ont été soumis à l'avis de la CAPN. Chaque situation est différente et expose des problèmatiques spécifiques des stagiaires C.

Les cas de non titularisation soumis à la CAP étaient assortis des propositions suivantes :

  •  prolongation du stage d’une durée de 6 ou 12 mois
  • reversement de l’agent dans son corps administratif d’origine
  • licenciement

A l’issue de la commission, seuls 4 dossiers ont pu être réévalués positivement.

Si ce résultat peut sembler faible au regard du nombre de dossiers évoqués, il convient de noter que seuls les soutiens précieux et les efforts des élus présents lors de la CAP permettent de trouver des solutions satisfaisantes.

Seuls les dossiers présentant des collègues au comportement irréprochable et fournissant un travail de qualité, bien que rencontrant par ailleurs des difficultés, peuvent prospérer.

Cette CAP a permis de mettre en évidence les problèmes auxquels les stagiaires peuvent se trouver confrontés.

En conclusion, cette CAP traduit la volonté de nos organisations d’agir toujours pour les agents, même lorsque les instances sont majoritairement suspendues.

L’alliance CFDT-CFTC regrette que la majorité des dossiers n’aient pas été résolus de manière satisfaisante au cours de cette commission.

L’alliance CFDT-CFTC regrette qu’un trop grand nombre de dossiers n’aient pu trouver d’issue favorable simplement par manque de réaction des agents concernés bien avant le rapport de stage demandant la non titularisation. Parce que des interventions à leurs cotés plus en amont au cours de la période de stage n’ont pas eu lieu, parce que les agents n’ont peut-être pas osé demander le soutien d’une organisation syndicale, localement ou nationalementle report de titularisation voire le licenciement ont été prononcés dans de trop nombreux cas.

 

Alors ne restez pas seuls si vous rencontrez des difficultés. 

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