Faire un recours en CAP Nationale ...Oui, mais pourquoi faire ?
Après avoir été exclus du champ des CAP nationales en 2019, les recours en évaluation sont à nouveau examinés dans ces instances mais cette fois sans le filtre des CAP locales qui permettaient de trouver des solutions.
Pour les agents de catégorie C, la CAP est divisée en deux sessions dont la première s’est tenue du 25 au 28 septembre.
Une campagne d'évaluation sous le nouvel applicatif ESTEVE
L’alliance CFDT/CFTC déplore l’accumulation des difficultés suite à cette nouvelle application. Dans sa déclaration liminaire, l’alliance CFDT/CFTC a mis en lumière et soulevé certains points :
- Communication insuffisante : Il a été noté que la direction n'a pas correctement communiqué sur les procédures et les exigences de la nouvelle application, ce qui a entraîné des erreurs et des confusions.
- Altération des profils : Des cas de croix volontairement baissées dans le profil croix ont été signalés, soulevant des préoccupations quant à l'intégrité du processus d'évaluation.
Lire aussi : CFDT - Mais où sont passés les agents « Excellents » de la DGFIP ?
Durée de la CAP
Le délai de préparation pour cette session a été jugé trop court, ce qui a pénalisé les organisations syndicales dans leur préparation de défense des agents. De plus, une session a dû être ajournée en raison de ces contraintes de temps.
On voit bien que la doctrine de l’administration est de refuser (presque) systématiquement les demandes des agents. Les élus de l'alliance CFDT-CFTC restent persuadés que l’administration ne veut pas provoquer un appel d’air pour les recours futurs afin d’essayer de faire comprendre aux agents que cette procédure sera vaine et inutile.
Bilan chiffré des recours examinés en CAP
L’alliance CFDT-CFTC constate que le nombre de recours est en forte augmentation. Il est rapide d'en conclure que l’administration devient de plus en plus sévère dans l’évaluation des agents dans une période où les tâches de ces agents deviennent de plus en plus complexes. L’alliance CFDT-CFTC exhorte les agents à continuer de contester les mauvaises évaluations dont ils pourront faire l’objet.
L’alliance CFDT-CFTC constate que les nouvelles règles d’évaluation, qui ont été alignées sur celles en vigueur dan toute la Fonction Publique, appellent à l'organisation de formations efficientes à l’attention des évaluateurs. En effet, trop de dossiers comportent des incohérences.
Il est à noter que quand les Directions locales valident les évaluations, les membres de l’administration rechignent à faire bouger les lignes avec des arguments de circonstances, comme celui qui consiste à dire que la Direction locale, sur le terrain, est plus à même de connaître la situation et délivrer un avis, avis que la parité administrative suit pratiquement sytématiquement.
Dans ces conditions, et alors que le but d'une CAP nationale est de décontextualiser les défenses des dossiers afin de prendre une certaine hauteur sur les demandes des agents, notre alliance est en droit de se demander quel est l'intérêt pour un agent de faire un recours et de subir toute une procédure qui n'est pas sans impact sur celui qui la met en oeuvre.
L’alliance conseille donc d’essayer de régler le plus possible le problème en amont car plus il montera de niveau plus les chances de rectifications seront faibles.
Lim 2309 - CAP C CREP
