CAP DE NON TITULARISATION DES CONTROLEURS : COMPTE-RENDU
Une CAP de non titularisation des contrôleurs stagiaires s’est tenu le 26 janvier. Les élus B vous détaillent les points importants de cette instance.
Les CAPN de non titularisation examine les dossiers de stagiaires n'ayant pas validé tout ou partie de la formation initiale. Ne pouvant réglementairement prononcer leur titularisation, elles débouchent sur deux solutions diamétralement opposées :
LA SECONDE CHANCE : selon la partie de la formation non validée, elle peut être déclinée sous deux formes :
- Le redoublement : proposé aux stagiaires n'ayant pas validé la formation théorique en établissement, il s'agit dans les faits d'une nouvelle scolarité (école puis stage)
- La prolongation du stage pratique : d'une durée identique à celle du premier stage, elle peut être assimilée à un redoublement isolé du stage . Cette solution est bien évidemment réservée aux stagiaires en échec uniquement sur le stage pratique probatoire.
LA SORTIE DU CORPS DES B
Selon l'origine - interne ou externe - du stagiaire :
- Le licenciement (stagiaires issus du concours externe) ou la fin de contrat (stagiaires recrutés en tant que contractuels handicapés)
- La réintégration dans le corps des agents C (stagiaires issus du concours interne)
- Le reversement dans le corps des C . Solution intermédiaire proposée exceptionnellement aux stagiaires externes pour lesquels la CAP offre une seconde chance mais en tant qu’agent C . Elle nécessitera la validation de la formation initiale des agents C
UNE SECONDE CHANCE SOUS CONDITIONS : la validation de l’UC implication et Intégration dans le collectif
L'administration ne s'en cache pas, c'est le facteur prépondérant quant à la possibilité de bénéficier d'une seconde chance.
Les élus B vous invitent à contacter nos militants dans les ENFIP si vous rencontrez des difficultés pour vous accompagner dans votre formation initiale.
Deux situations ont été évoquées au cours de la CAP.
Un stagiaire qui a connu des problèmes de santé et qui a vu son stage pratique reconduit et un autre pour lequel une reconduction de son stage a également été votée mais après une heure d’âpres débats et deux suspensions de séance dont une demandée par l’administration.
En marge de cette CAP, tous les nouveaux élus en CAPN B ont exprimé leur mécontentement face à la désorganisation des Bureaux notamment RH de la Direction Générale et leur désapprobation du fonctionnement chaotique à l’aune de celle nouvelle mandature :
- Une réunion des nouveaux élus prévue seulement en février
- Un règlement intérieur non encore publié même s’il s’agit d’un manquement de la Direction de La Fonction Publique, le Ministère aurait pu s’en inquiéter depuis les 3 ans et demi où la loi a été votée.
- Des documents qui parviennent bien après les délais nécessaires pour les étudier
- Un nombre de CAP qui va difficilement être gérable par les élus, certaines CAP de Discipline se suivant à deux jours près, quid des délais de préparation et de route ?
Ces demandes des élus concernent la qualité des défenses des dossiers des agents de la DGFIP. Pour être bien défendus, les agents ont besoin d’élus qui peuvent exercer correctement leur mandat (temps minimum de préparation, des documents fournis assez tôt pour une analyse complète des enjeux…). Les CAP de titularisation ne sont pas de simples chambres d’enregistrement, il en va de l’avenir des agents qui risquent, à leur issue, le licenciement. Les enjeux sont énormes.
Vos élus en CAPN B
Alain MANCINELLI (Titulaire) et Philippe DUCKERS (Suppléant)
Arnaud LESAINE 'Expert)
