Retour

Recours en évaluation agents C (2° semaine) : mission toujours impossible

Publié le 07/12/2023

La deuxième session de la CAP de recours en évaluation des agents C s'est achevée. 

Après que les élus B ont claqué la porte de la CAP de recours en évaluation des contrôleurs, il apparaît que les débats sont plus ouverts. Ce qui ne peut qu'être favorable aux agents C qui ont déposé un recours et qui peuvent voir améliorer leur compte-rendu d'évaluation professionnelle (CREP). 

Les débats lors de cette deuxième session de recours en évaluation se sont déroulés dans un climat serein. Les élus de l’alliance CFDT-CFTC ont noté que le président de la CAP était plus à l'écoute, ce qui a permis de modifier certains comptes-rendus d’évaluation professionnelle de manière à les rendre plus favorables pour la carrière de l’agent.

Peut-être est-ce dû au coup d’éclat des élus B qui ont quitté, quelques jours auparavant, leur séance de CAP de recours en évaluation à deux reprises en exigeant que les dossiers soient étudiés plus favorablement ?

A ce sujet, lire : RECOURS EN ÉVALUATION PROFESSIONNELLE DES CONTRÔLEURS : LES ÉLUS B CLAQUENT LA PORTE - CFDT

Toutefois, les élus C de l’alliance CFDT-CFTC font toujours les mêmes constats :

  •  Le besoin de formation des évaluateurs N+1. En effet, pour nombre d’entre eux, cet exercice était une première
  • La primauté de l’avis du chef de service quand il y a divergence entre la position de l’agent et celle de l'évaluateur

 

Quelques conseils en cas de recours en évaluation professionnelle

Si le recours a pour objet la demande de rétablissement du profil croix suite à sa dégradation dans le tableau synoptique, c’est à l’autorité hiérarchique que revient la charge de démontrer que la manière de servir de l’agent s’est dégradée. Dès lors que l’agent contestera son tableau synoptique, il lui faudra s’assurer que les appréciations littérales correspondent également à ses attentes. Sinon, il devra, en cohérence, contester les appréciations littérales en lien avec les items contestés du tableau synoptique.

Si le recours a pour objectif l’amélioration du profil croix dans le tableau synoptique, il appartient à l’agent de démontrer que sa manière de servir est supérieure à ce qu’elle était l’année précédente.  Toujours pour une cohérence de son évaluation, l’agent devra aussi s’assurer que les appréciations littérales sont en adéquation avec ce qu’il demande sinon il lui faudra demander une modifications des appréciations littérales pour mettre en valeur ses aptitudes. Ce sera uniquement à cette condition que l’agent pourra obtenir une amélioration de son profil croix.

 

Au regard de la complexité des analyses des CREP, au regard de la complexité à rédiger un recours, au regard de la sémantique utilisée par les directions locales, au regard des enjeux de l’évaluation professionnelle sur la carrière des agents, faudra-t-il demander une formation pour permettre aux agents de se donner toutes les chances de voir prospérer leur demande de révision de leur évaluation professionnelle ?

 

En 2022, les CAP locales (qui ont disparu) ont permis à 58,31% des agents C d’obtenir partiellement satisfaction sur les modifications de leur CREP.

Il appartient, dorénavant, à l’administration centrale de faire en sorte que ce chiffre évolue favorablement dans les années à venir. Les élus de l'alliance CFDT-CFTC de la CAP nationale de catégorie C y veilleront.

 

N’hésitez pas à prendre contact avec les élus de l’alliance CFDT-CFTC pour qu’ils vous accompagnent dans vos recours auprès de l’administration.