Métiers

Comité de suivi du transfert de la taxe d’aménagement (TAM) : les promoteurs ont encore beaucoup à faire pour convaincre

Publié le 08/04/2021
La première réunion du comité de suivi interministériel de transfert de la taxe d’aménagement, de la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) et des directions départementales des territoires (DDT/DDTM) vers la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP), s’est [...]

Groupe de travail du 4 mars 2021 – Modification des services centraux : Création du service des systèmes d'information (SSI) et de la direction des projets numériques (DPN)

Publié le 24/03/2021
La réorganisation des services informatiques est en cours depuis de longs mois. Elle a déjà été l’occasion de présentations en groupe de travail informatique comme en CTSCR et CTR. Chacune de ces réunions apporte de nouveaux éclairages et améliore notre compréhension des finalités et des [...]

FDS, vérif, stat... Situation contrôle fiscal & sécurité juridique

Publié le 18/02/2021
La situation du CF impacté par le FDS, l'annonce impromptue du "renfort" de 250 contractuels, l'actualité informatique, le pôle national de CSP de Châteaudun ont été débattus lors de la première phase du groupe de travail Sécurité Juridique & Contrôle Fiscal (GT SJCF) présidé par Frédéric Iannucci, [...]

Contrôle fiscal & sécurité juridique - Liminaire du GT du 5 février

Publié le 08/02/2021
Recruter 250 contractuels ! L'alliance CFDT-CFTC a dénoncé le cynisme de cette solution, rustine choquante pour un contrôle fiscal et des services de gestion fiscale désorganisés par la situation sanitaire ...et par un affaiblissement des moyens de longue date. Dans notre déclaration liminaire du [...]

Transformation de la sphère foncière

Publié le 08/12/2020
Le groupe de travail sur les missions foncières et cadastrales devait se tenir dans son intégralité sur une après-midi. Mais avec 6 fiches au programme sur des sujets aux implications lourdes de conséquence, ce fut mission impossible. Une prochaine convocation permettra d’échanger correctement sur [...]

Démétropolisation - Suite de l'opération déménagement ...en guise d'aménagement du territoire

Publié le 02/12/2020
Le comité de sélection des collectivités candidates à accueillir des services de la DGFiP s'est réuni en visioconférence le 30 novembre sous la présidence du directeur général Jérôme Fournel qui a expliqué comment serait choisie la quinzaine de communes rejoignant les 50 premières lauréates.

Formation initiale : quelles marges de progression …et de réflexions ?

Publié le 15/10/2020
La « formation dispensée en distanciel lors du confinement » était à l’ordre du jour du groupe de travail (GT) du 7 octobre sur la formation initiale des A et des B, mais aussi le bilan de la « formation rénovée des inspecteurs stagiaires 2018/2019 » et la mise en œuvre de la « formation rénovée [...]

GT contrôle fiscal (#2) - MRV ; démétropolisation & CSP ; fusion du service juridique & du CF

Publié le 20/09/2020
Programme dense pour le groupe de travail « Actualité du contrôle fiscal » du 9 septembre qui devait aborder pas moins de 6 sujets ou projets …dans un laps de temps réduit à une après-midi. La MRV, la création d'un pôle de CSP ou la fusion des services centraux de la sécurité juridique et du [...]

GT contrôle fiscal (#1) - Pour la CFDT, la DGFiP doit retrouver une vraie culture du contrôle

Publié le 20/09/2020
Le contrôle fiscal (CF) est en proie au doute et s’interroge sur son avenir. Des inquiétudes relayées par l'alliance CFDT-CFTC Finances publiques qui a fait part du mécontentement grandissant des agents lors du dernier groupe de travail (GT) « Actualité du CF ».

Contrôle fiscal - La DGFIP tente-t-elle de se désengager de la BNRDF ?

Publié le 17/09/2020
Derrière les discours sur la lutte contre la fraude, certains faits inquiétent. Un article du Canard Enchainé du 16/09 relate que la DGFiP envisagerait de rappeler une dizaine d'inspecteurs des Finances publiques expérimentés de la BNRDF. En cause, l'application d'un délai de séjour maxima qui [...]