Refus majoritaire de la prime de reconnaissance
Lors du groupe de travail du 6 février sur les mesures salariales, la CFDT a exprimé son refus face à la proposition de la Direction relative à la création d'une prime de reconnaissance. Cette dernière s'avère trop subjective, trop restreinte et trop faible.
Mesures salariales
La Direction propose d'utiliser l'enveloppe budgétaire ministérielle de 300 000 € attribuée aux enquêteurs sous la forme d'une revalorisation de l'indemnité d'agent enquêteur et de la création d'une prime de reconnaissance.
L'indemnité d'agent enquêteur actuellement de 6% passerait à 7%. Cela représente 210 000 € sur les 300 000 €. Il resterait donc 90 000 € pour la création d'une prime de reconnaissance à destination de plus de 800 agents-enquêteurs en CDD et CDI.
La Direction propose une prime annuelle comprise entre 0 et 200 €. Elle serait attribuée en fonction de l'atteinte d'objectifs individuels mesurant la valeur professionnelle, l'investissement personnel, le sens du service public et la contribution de l'agent au collectif de travail.
Un enquêteur toucherait entre 0 € et 200 € en fonction de l'atteinte des objectifs.
La CFDT signale que si l'ensemble des enquêteurs atteignait les objectifs fixés, l'enveloppe budgétaire attribuée de 90 000 € serait dépassée.
Pour respecter l'enveloppe, il y aura des restrictions d'attribution du montant maximum.
La CFDT estime que cette prime est trop faible et trop subjective.
Devant l'avis majoritaire contre cette prime de reconnaissance, la Direction renonce à la mettre en place en 2018.
La CFDT propose d'utiliser les 300 000 € accordés par le ministère pour revaloriser les 2 grilles indiciaires des enquêteurs, créer la prime d'accompagnement ou créer une indemnité supplémentaire.
La CFDT propose également l'ouverture d'une 2ème voie de recrutement au grade d'enquêteur expert par ancienneté et la réduction du délai de passage au grade d'enquêteur expert à 10 ans au lieu de 12.
Si le secrétariat général du ministère refuse la revalorisation des 2 grilles, la CFDT propose la création d'une indemnité supplémentaire pour tous les enquêteurs.
Frais de déplacement
Pour répondre aux demandes de revalorisations des frais kilométriques, la Direction rappelle que ce n'est pas l'Insee qui décide des taux de remboursement, le sujet des remboursements de mission/formation est un sujet interministériel.
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics s’était engagé à ce que les modalités de la revalorisation des frais de déplacement et de mission, décidées lors du rendez-vous salarial du 10 octobre dernier, puissent être examinées "dès le mois de janvier 2018". Ce qui est fait, puisque les négociations sur les frais de déplacement ont commencé le 30 janvier. L'ensemble des organisations syndicales a transmis ses revendications au secrétaire d'état.
Le secrétaire général de l’Insee confirme avoir fait remonter les difficultés financières des agents qui se déplacent et en particulier des enquêteurs. Les négociations devraient se poursuivre jusqu'en mai 2018.
Charge de travail
Les organisations syndicales dénoncent l'augmentation de la charge de travail des enquêteurs, non comptées dans Opale.
La Direction a décidé depuis janvier, la mise en place d'un groupe de travail, afin d'instruire ces questions dédiées à la charge de travail des enquêteurs.
CPAM / subrogation
Les organisations syndicales signalent qu'il est difficile de vérifier le montant repris par l'Insee lorsqu'il y a eu versement d'indemnités journalières.
Une information a été faite lors des RGEM pour expliquer comment fonctionnaient les reprises d'indemnités journalières. Une note pourra être faite.
La Direction rappelle que ce n'est pas du ressort de l'Insee de mettre en place la subrogation avec la CPAM pour les agents enquêteurs. La comparaison ne peut être faite avec les agents fonctionnaires car ils ne sont pas gérés par la CPAM mais par l'Etat, tout comme pour les retraites.
Vos représentants CFDT
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Valérie Villacres, 06 63 30 47 78
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