Prime de reconnaissance, la prime qui divise

Mesures salariales

En 2018, 300 000€ devraient être alloués aux enquêteurs.

La Direction propose entre autre la mise en place d’une prime annuelle s’appuyant sur l’engagement professionnel de l’enquêteur durant l’année à destination des agents permanents, selon la circulaire CDI+CDD hors CDDO.

Proposition de la Direction :

- Plusieurs critères d'attributions pourraient être pris en compte tels que les taux de réussite aux enquêtes, la prise en charge de remplacements imprévus, le rythme de démarrage des enquêtes, les résultats des Capost.

- Une prime de 300 € qui pourrait être versée aux enquêteurs de catégorie 2 et de 450 € aux enquêteurs catégorie 1.

Tous les représentants du personnel refusent la mise en place de cette prime sous cette forme.

La Direction signale qu'une revalorisation des grilles indiciaires serait aussi possible en parallèle.

Une nouvelle discussion sur cette proposition aura lieu lors du groupe de travail du 6 février 2018.

L'allocation de ces 300 000€ sera ensuite soumise au vote du CTR le 22 mars.

La CFDT et la CFTC restent ouvertes à une mesure de reconnaissance de l'investissement des agents. La CFDT et la CFTC s'interrogent cependant sur l'objectivité et la pertinence des critères d'attribution.

La CGC est favorable à cette prime telle qu’elle est proposée.

Depuis le passage aux Nouvelles Conditions d'Emploi des Enquêteurs, il existe une demande de la part de bon nombre d'enquêteurs et nous ne pouvons l'ignorer.

Il n'est pas question d'enlever aux uns pour donner aux autres. Il s'agit de reconnaître l'investissement des enquêteurs.

De toute évidence, pour la CFDT, les problèmes indépendants de l'enquêteur (maladie, congés) ou encore les difficultés terrains (secteur difficiles Pass vigik...) ne devront pas le pénaliser dans l'obtention de cette prime.

Les acceptations de remplacements, les retours de caposts, la réactivité en termes de communication, ainsi que dans le démarrage de collecte sont en revanche des éléments correspondant plus aux notions d'investissements.

La Direction confirme qu’il n’y aura pas de quota pour l’attribution de cette prime.

Par souci d'équité, la CFDT signale qu'il est souhaitable qu'une partie du budget soit aussi destinée à la revalorisation des grilles indiciaires comme ces 2 dernières années.

Pour rappel, 3 organisations syndicales ont votés contre en 2016 et voté abstention en 2017 pour la revalorisation des grilles indiciaires à hauteur de 300 000€ car le montant n'était pas suffisant !

Seules la CFDT, CFTC et CGC ont voté pour la revalorisation des grilles indiciaires en 2016 et 2017.

Aujourd'hui ces 3 mêmes organisations syndicales ne refusent pas de façon catégorique l'étude d'une prime de reconnaissance.

Nous étudions simplement la possibilité de répondre à la demande d’enquêteurs désireux de voir leur investissement reconnu.

Bien que le Directeur général s’engage à demander pour les prochaines années la poursuite des revalorisations salariales pour les enquêteurs, nous n’écartons pas l’hypothèse que si nous n’obtenons pas d’enveloppe budgétaire l’année prochaine, nous n’aurons ni revalorisation des grilles indiciaires, ni de prime de reconnaissance.

La CFDT entend la voix de tous les enquêteurs qui s’expriment via le sondage que nous vous soumettons.

En effet une revalorisation de l’ensemble de la grille indiciaire serait la solution la plus simple, durable et équitable mais cela ne répondra pas à la demande de bon nombre d’enquêteurs !

Différentielles déplacements

La différentielle « déplacements » a pour but de compenser à kilométrage constant la différence de taux de remboursement entre l’ancien et le nouveau dispositif. L’assiette de départ est constituée des indemnités kilométriques perçues au titre de l’année 2012.

La circulaire prévoit deux versements :

- Le premier, versé au 3ème trimestre, est calculé en s’appuyant sur les déplacements du premier semestre extrapolés afin d'estimer le montant de l'année.

- Le second versement au 2ème trimestre de l'année N+1 constitue le solde calculé sur la totalité des déplacements de l’année.

Chaque année, le nombre d’enquêteurs éligibles diminue.

Depuis la mise en place de ce calcul en 2013, le premier versement représente une part qui a fortement et régulièrement baissé par rapport au montant total de la différentielle (de 80 % en 2013, il est passé à 40 % en 2016). Malgré ces précautions, le nombre de versements qui doivent être finalement repris lors du calcul du solde augmente d'année en année.

Cette année, le fichier des déplacements du premier semestre n’a pas été disponible suffisamment tôt et sa fiabilité n’a pas pu être contrôlée, ce qui a contribué à accroître le risque de trop perçu. Le CSRH n’a pas pu effectuer le calcul de la différentielle pour cette année 2017, et n’a donc pas pu verser les acomptes correspondants, ni en novembre 2017, ni avec la paie de décembre 2017.

La CFDT conteste la décision de la Direction de ne pas avoir procédé au versement de la différentielle fin 2017; il s'agit d'un non-respect du cadre légal. Elle signale par ailleurs l'indécence d'absence d'information envers les enquêteurs.

Au titre de 2017, la CFDT demande un versement rapide d'un premier montant, puis du solde en juin 2018.

Au titre de 2018, elle propose un premier versement en décembre 2018 sur la base du nombre de kilomètres parcourus au 1^er semestre, sans extrapoler, puis le solde en juin 2019.

La mesure de la différentielle était prévue pour les 6 premières années de la circulaire NCEE. Elle sera réétudiée à compter de 2019.

La Direction accepte de procéder à un versement sur la paie de janvier pour les 102 enquêteurs concernés par la différentielle à hauteur de 200 ou 400€.

Prochaines réunions : GT du CTR le 6 février et CTR le 22 mars

Vos représentants CFDT Insee
Valérie Villacres 06 63 30 47 78
Nathalie Bailly 06 26 84 65 14