Fiches de signalement : un dispositif réellement méconnu à la DG Insee ?
Depuis près de vingt ans, un dispositif de fiches de signalement a été mis en place par le Ministère pour permettre une prise en charge rapide des tensions internes. Ce dispositif est resté peu connu à l’Insee faute de communication de la Direction auprès des personnels, contrairement aux autres directions du Ministère des Finances.
Avec la mise en place des nouvelles instances en 2023, la CFDT rappelle que la Formation Spécialisée en santé et sécurité au travail doit examiner les suites données aux fiches de signalement, aux dépôts dans le RSST et aux d'clarations d'accidents de services.
La Direction reste de son côté très réticentes à apporter la transparence demandée sur la résolution des tensions internes, comme si tout allait bien à la DG Insee.
Le dispositif des fiches de signalement a été mis en place par le Ministère pour permettre une prise en charge rapide des agressions, menaces, insultes ou autres tensions internes.
Les fiches de signalement des agents de la DGFIP, de la Douane et de la CCRF étaient régulièrement remontées et examinées en Comité Hygiène Sécurité Condition de travail département inter directionnel (CHSCT) jusqu’en janvier 2023.
De son côté, l'Insee refusait de communiquer son existence jusqu'à récemment. Ce dispositif était alors restreint aux évènements graves.
Avec les discussions sur plan santé au travail ministériel en 2022 et 2023, le dispositif des fiches de signalement est remis sur le devant de la scène.
Avec la fin des CHSCT en décembre 2022, la CFDT demandait que les suites données aux dépôts dans le RSST, aux fiches de signalement et aux déclarations d'accidents de service et de trajets soient examinées dans les nouvelles instances.
Lors du groupe de travail du 14 décembre 2023, l’ensemble des élus en FS a demandé d’organiser l’examen des suites données à tout dépôt d’un agent, comme cela se fait dans les autres régions.
La Direction refuse globalement l’ensemble de ces demandes. Selon elle, un examen au fil de l’eau ne serait pas permis par les LDG pour les cas individuels, ce qui est le cas pour tous les dépôts.
Les bilans sont disponibles dans les différents bilans annuels.
La CFDT réfute l’interdiction et les arguments avancés par la Direction.
L’instruction ministérielle prévoit justement un bilan des suites données pour chaque dépôt avec une description anonyme des faits. Les bilans actuels transmis sont exclusivement quantitatifs.
Elle rappelle que même les dépôts hors RSST doivent être pris en compte :
mails à la hiérarchie, alertes au médecin du travail ou alertes des syndicats.
La CFDT désapprouve le fait de mettre toutes ces situations sous le tapis. Cela incite les agents à d’autres actions plus fortes et pire cela ne règle pas les problèmes à la source.
La Direction indique qu’un groupe de travail national sur les tensions interpersonnel sera réactivé.
Elle indique mettre en route des solutions pour chaque alerte, même hors dispositif.
Une communication du dispositif sera prochainement faite.
Comment effectuer un signalement
Les fiches de signalements sont insérées au progiciel RSST (registre santé sécurité au travail),
sur Symphonie lien vers le RSST agent en bureau.
Le bouton « signaler une agression » permet d’entrer sur un questionnaire.
Vous y décrivez la situation de tensions, l’agression, les menaces ou les insultes.
Ce questionnaire est également téléchargeable sur Symphonie.
Pour en savoir plus, télécharger :
- la plaquette expliquant les différents dispositifs ministériels à suivre si vous êtes victimes ou témoins de harcèlement, discrimination, menaces ou violences au travail,
- l’instruction ministérielle du 14/09/2023, décrivant l’ensemble du processus.
Vos représentants CFDT DG et Cefil
Fabien Mazenoux
Nathalie Bailly
Aldo Gayen
Jean Sebban
2024-03-21 HMI CFDT CGT SUD
