DERNIER CHSCT-S ENQUÊTEURS 2016
Ce dernier CHSCT-S de l’année 2016 ouvre les perspectives de travail pour 2017 avec les suites de l’étude Sur l’aménagement du poste de travail. Nous souhaitons la bienvenue au nouveau médecin référent attaché au CHSCT-S
ÉTUDE SUR LE POSTE DE TRAVAIL, SUITE
Le rapport du Cabinet Rainbow permet de mettre à plat la circulaire et de mettre à jour ses manquements concernant le travail à domicile et l'utilisation de la voiture.
La Direction annonce que 2 chantiers s’ouvrent :
- Le recensement des principaux types de situations rencontrées, présentant un risque avéré pour la santé ou la sécurité des enquêteurs. Le but est d’apporter les meilleures réponses possibles de façon coordonnée entre tous les acteurs concernés.
- Le lancement d’une réflexion visant à l’évolution du cadre de référence de la circulaire avec l’attache du secrétariat général du ministère et de la Fonction publique.
Le premier chantier est d'ores et déjà lancé avec la sollicitation du CSRH et des SAR. Le rapport du cabinet Rainbow, le DUERP et le RSST contiennent déjà plusieurs situations à examiner et chaque membre du CHSCT a relayé et relayera les situations dont il a connaissance :
- accident au domicile,
- accident avec le véhicule,
- agression dans le cadre du travail,
- accident de voiture,
- prescription médicale,
- retour de temps partiel thérapeutique,
- aménagement de poste en RQTH. Il est important de savoir comment sera traité le cas d’un accident au domicile durant la réalisation d’une enquête.
Lors du GT du 18 janvier, un tableau présentant ces situations, la réponse de la Direction et les préconisations des acteurs de prévention sera examiné. Une colonne sera ajoutée pour la réponse qui aurait dû être apportée.
Il est de la responsabilité de l’employeur de mettre en œuvre toutes les dispositions pour préserver la santé de ses agents. Ainsi, les actions de prévention se poursuivent. Il faut combattre également le déni de déclaration.
Les dispositifs de déclaration et de protection fonctionnelle des agents publics vont être rappelés.
La Direction doit mettre en place une action de prévention et une action d’accompagnement et de réparation.
La CFDT demande :
- que le second chantier s'ouvre dès début 2017 avec des propositions de la Direction,
- une réunion quadripartite, syndicats, Direction, ministère (secrétariat général, ministère de la fonction publique) permettant une avancée plus rapide du dossier.
La Direction propose un groupe de travail commun en mars. (Voir Motion 4)
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INSEE CR CHSCT 301116
