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CHSCT-S enquêteurs : Entre inquiétudes et insatisfactions

Publié le 05/02/2018

Lors du groupe de travail du CHSCT Spécial enquêteur du 18 janvier 2018, la Direction a présenté la mise en oeuvre du dispositif de collecte des enquêtes ménages CAPI 3G, ainsi que le registre santé au travail et le budget. Les représentants du personnel ont également abordés le sujet des frais de déplacement, la saisie OMER, l'utilisation du GS enquêteurs et la
téléphonie.

DÉPLOIEMENT DE CAPI3G

Suite à la demande faite lors du groupe de travail du 19 septembre 2017, une présentation de l'application CAPI3G est dispensée aux représentants CHSCT.
CAPI3G sera installée à compter de février 2018 automatiquement sur les postes de travail dès lors qu'ils sont connectés. L’application sera utilisée en premier lieu lors de la collecte de l’enquête Mobilité programmée de fin avril 2018 à avril 2019.
Le test Muse initialement prévu en novembre 2017 a été reporté à mars-avril 2018.
Suivra l’enquête Conditions de travail programmée en octobre 2018.
Le basculement de CVS à Capi 3G a également été reporté, il est dorénavant programmé en 2019. De même les enquêtes Loyers et charges et EVA sont reportées en 2019, et SRCV en 2020 à l’occasion de la refonte de l'étude.
La migration de l’enquête Emploi En Continu prévue début 2019 nécessiterait un test important en juin 2018 : ce dossier est en cours d’instruction mais cette migration devrait certainement être reportée afin de sécuriser les opérations obligatoires
du 1er semestre 2018.
Les référents CAPI3G en DEM seront au nombre de 1 à 3 en fonction de la taille de l’établissement.
Leurs formations dureront trois jours, et se dérouleront les semaines des 22 et 29 janvier, ainsi que les semaines des 12 et 19 février.
Les référents DEM formeront ensuite les agents de bureau concernés.
Les enquêteurs participants au test MUSE seront formés d'ici le 12 mars.
Les enquêteurs participants à l'enquête mobilité seront formés avant le 23 avril.
Au travers de la présentation de l'application, nous constatons que l'évolution de CAPI vers CAPI 3G concerne uniquement l’interface de la FA. L'ergonomie du questionnaire ménage reste inchangé.
Ce dernier reste sous le même format que nous utilisons.
L’innovation concerne uniquement le suivi. L’enquêteur pourra facilement opérer un suivi de l’état par FA très détaillé contrairement à aujourd’hui.
Il lui sera facile de visualiser pour chaque enquête le nombre de FA restant à repérer, à contacter, à valider, à interviewer etc.
Une innovation très intéressante est la possibilité d’accéder à la position du logement sur une carte via Google Maps. Il est aussi possible de commander la recherche du numéro de téléphone en cliquant directement sur la FA si le ménage est inscrit sur les pages blanches.
Ces services seront accessibles dès lors que le PC sera connecté à internet.
Dans le futur, il sera possible de déclencher l’envoi de la Lettre Avis directement depuis la FA. Ce sera le pôle éditique qui aura pour mission l’envoi des lettres.
La Moae n’est pas en mesure de donner la date de mise en oeuvre de cette option.
La première année un travail de double saisie FA papier et CAPI3G est nécessaire, un temps de 2 minutes sera attribué par FA Les représentants demandent à la Direction si les DEM auront accès à l’état détaillé de chaque FA en temps réel de la même façon que l’enquêteur sur son poste.
La Direction explique que non. La seule consultation que la DEM pourra effectuer sera l’état de suivi une fois par jour contrairement à aujourd’hui ou les DEM peuvent consulter cet état plusieurs fois dans une même journée.
Elles disposeront d'un tableau par enquêteur donnant le nombre d'enquêtes repérées, en contact, ERV, mais pas le détail pour chaque FA Une charte d'utilisation de CAPI3G a été proposé aux représentants du personnel lors des premières
discussions sur le sujet en 2015. Cette charte explique le rôle des enquêteurs, des gestionnaires et des concepteurs lors de l'usage de l'application.
Elle sera présentée à nouveau aux représentants du personnel en groupe de travail du CTR.

REGISTRE SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Entre le 23 novembre et le 10 janvier, les enquêteurs se sont exprimés sur des refus de congés, sur des agressions ou des
situations difficiles, sur Pro-Consulte et le rôle des référents ou de la hiérarchie en cas de problème, sur les problèmes de
rémunération, l'aide possible à apporter aux enquêteurs et enfin l'impact des mandats syndicaux.
Nous constatons que certains établissements n'ont toujours pas apporté de réponse 15 à 30 jours après le dépôt . Pour
certains, il aura fallu le rappel de la DG pour que la réponse soit diffusée dans le registre à l'attention de l'enquêteur.
Les enquêteurs bénéficient de droits sociaux au même titre que les agents (1% patronal, prêt à taux bas, aide financière
gratuite, ....)
La CFDT demande qu'une information soit faite sur l'action sociale afin que les enquêteurs sachent ce à quoi ils peuvent prétendre.
Retours des enquêteurs sur les agressions : Les enquêteurs signalent que lors de situations difficiles sur le terrain, certains
sont en attente d'une meilleure écoute et soutien de leur établissement, de la part des agents de bureau, en complément
de la plateforme Pro- Consulte.
La CFDT interpelle la Direction sur les capacités d'écoute des agents de bureau. Une formation à l'écoute pourraient
être mise en place en fonction des besoins.
Concernant les refus de congés, la CFDT demande que les mêmes règles soient appliquées aux enquêteurs et aux
agents et inscrites dans le mémento DEM Prix.
Les demandes de congés doivent êre validées ou refusées exclusivement par écrit, y compris pour le projet de planning de
l'année.
Les agents ayant des enfants sont prioritaires pour obtenir des congés durant les vacances scolaires.
La CFDT demande de ne pas imposer des congés les journées où les agents à temps partiel travaillent pour
leur autre employeur. En effet, ils ont la possibilité de faire durant cette même journée leur tournée de relevé de prix, du
repérage, de la relance ou de réaliser la collecte d'enquête par téléphone ou sur le terrain.
Ils ne peuvent donc être considéré en congés.
Des remarques ont été adressées, voire même mentionnées dans les évaluations, à des enqueteurs au sujet de leur mandats syndicaux ou de leur appartenance à une organisation syndicale.
Les représentants au CHSCT demandent qu'un rappel soit fait aux établissements sur l'exercice du droit syndical.

BUDGET 2018 ET FORMATIONS

101 638 € soit 117,50 € par enquêteurs sont attribués pour 2018.
Les dépenses prévues concernent des sac à dos, des sacoches ceinture porte-crayons, des sacs isotherme, des kits mains
libres pour smartphone Huawei, des souris filaire sans fil ou verticale, des bombes anti-crevaisons,des extincteurs, des
lampes torches rechargeables sur allume-cigare, des cartes loupes, des supports smartphone pour véhicule type ventouse
ou clipsé sur grille aération, des valises à roulettes sur prescription médicale, des répulsifs pour chiens, des lampes
led usb.
Le marché avec la socièté OBEA arrive a son terme cette année.
Le cahier des charges de la formation prévention des agressions sera redéfini en groupe de travail. Le but étant de
proposer un prestataire en mesure de mettre en place une formation dont le contenu correspondra réellement à nos attentes.
Le CHSCT-S financera la plate forme d'écoute. Le marché avec la société Pro-Consulte arrive a son terme fin du 1er trimestre 2019 . Un appel d'offre sera lancé.
Un nouveau cahier des charges sera également établit au sujet de la formation risque routier.
Dans la mesure où les formations organisées par les CHSCT-S locaux ne sont pas accessibles à tous les enquêteurs de France, le CHSCT-S financera en 2018 des formations "Prévention des risques routiers" organisées pour des enquêteurs localement.
A terme, elle sera prise en charge financièrement par l'Insee.

FRAIS DE DÉPLACEMENTS

La CFDT informe à nouveau la Direction sur les différents points de mécontentement émanant du réseau des enquêteurs : montant des remboursements des frais kilométriques, augmentation des tâches administratives, etc. La grogne s’amplifie !!

L'insee n'a pas le pouvoir de revaloriser les frais de déplacement, c'est le gouvernement qui décide.
Des points peuvent être négociés directement auprès des responsables de la Direction (les vitesses de déplacements,
les tâches, Opale, ...) alors que d’autres nécessitent une négociation ministérielle (réouverture de la circulaire, taux kilométriques, frais de repas,...).
Malgré les différentes demandes sur le sujet en groupe de travail par les organisations syndicales, les frais kilomètriques ne
peuvent être revus à la hausse sur seule décision de l’Insee.
La CFDT demande à la Direction de diffuser une note d'information à ce sujet aux enquêteurs.
En effet, la politique de voyage ministérielle (Insee, DGFIP, Douanes, ...) va être renégociée par les fédérations en 2018.
Un audit est d'ailleurs en cours à l'Insee. L'état des lieux sur la politique de voyage et son application pour tous les agents
Insee est en cours de finalisation. Les missionnaires devront rendre des préconisations à la Direction. La Direction décidera
ensuite de ce qu'elle portera auprès de Bercy.
La CFDT a exposé les demandes pour le réseau des enquêteurs au travers des spécificités de leur profession.
En fonction de ce que Bercy accordera nous vous proposerons des actions car il est certain que la politique de voyage actuelle n’est plus adaptée.


VITESSES DE DÉPLACEMENT :
A compter du 1er juillet 2018, la vitesse maximale sur les routes secondaires passent de 90km/h à 80km/h. Ce qui aura
un impact sur la vitesse moyenne de déplacement afin de réaliser les enquêtes.
La Direction a prévu d'examiner ce sujet dans le groupe de travail "charge de travail" lancé début 2018. Ce groupe examinera d'abord la programmation de la charge, puis la charge des enquêteurs à 100%.

TEMPS D'ENQUÊTES, RÉFÉRENTIEL OPALE, OMER

Plusieurs enquêtes ont évolué mais la Direction n'a pas communiqué l'évolution des temps d'enquête. La CFDT informe la
Direction qu’un bon nombre d’enquêteurs approuve la facilité de remplissage de la nouvelle application OMER mise en place
au recensement 2018. Cependant le temps de saisie n’est pas comptabilisé dans le temps de collecte.
La CFDT demande la mise à jour du référentiel des temps d'enquête, dans l'immédiat le temps de saisie pour le remplissage d'OMER.
Suite à la demande des représentants, le responsable MOAE a instruit cette possibilité mais n’y répondra pas positivement
pour 2018.
En revanche, il sera ajouté dans Opale un temps d'une heure à chaque enquêteur utilisant l'application de manière à prendre en compte un temps de prise en main de l'outil, qui a du se faire en dehors du temps de formation prévu.
Le responsable MOAE n’envisage pas un temps dédié à la saisie dans OMER.
L'option est de revoir tous les temps par catégorie de structure (A/B/C);

Un travail de réflexion sera engagé pour la campagne de recensement 2019.

 

Suite à l'enquête de 2012 portant sur les temps effectifs d'enquête, les communautés ont été classés en 4 catégories

 

Catégorie de communautés

A correspond à 1h45, B à 3h, C à 4h et D à 9h30

 

Taille -100

 

Taille

100 et plus

11

12

13

14

21

31

32

41

42

51

61

71

Maison de retraite

Structures Adoma

Autres foyers de travailleurs

Autres établissements saniatire de moyen et long séjour

Communauté religieuse

Gendarmerie

Autre établissement militaire

Cité U

Autre internat

Etablissement pénitentiaire

Etablissement social de court séjour

Autre catégorie de communauté

A

B

B

A

A

A

A

B

A

A

B

A

B

D

D

C

B

C

C

D

B

C

D

C

 

MESSAGERIE ET LISTE DE DIFFUSION

La CFDT interroge la Direction au sujet de la liste de diffusion GS Enquêteurs. Elle désire savoir si la Direction
peut consulter, suivre et vérifier les mails entre enquêteurs.

La Direction explique que le GS est une liste de diffusion professionnelle.
Elle a en effet la possibilité de consulter le contenu des messageries professionnelles et donc ce qui est échangé
via ce groupe de sécurité.
La CFDT souligne que de nombreux enquêteurs signalent être gênés par l’affluence de mails à certaines périodes provenant du GS. Cela oblige à effectuer un tri afin d'avoir accès aux mails professionnels «noyés» parmi ceux du GS.

La CFDT demande la création d’un forum professionnel comme cela existe depuis bon nombres d’années dans de grands groupes nationaux ( ex Orange etc..) Ce forum professionnel serait dédié exclusivement aux enquêteurs afin de rompre l’isolement, favoriser les échanges et créé un collectif
comme cela est déjà le cas avec l’utilisation du GS. Ce forum permettra d’alléger les boites mails des enquêteurs.
La Direction ne s’oppose pas à la mise en place d’un forum professionnel. Un travail de réflexion est à prévoir.

TELEPHONIE
Le responsable de la DPII présente le bilan du suivi des problèmes de téléphonie.
Il subsiste une vingtaine d’enquêteurs ayant déclarés des problèmes de réseau. La DPII a effectué des changements de
carte sim ou d'opérateur pour ces derniers, malheureusement la DPII n'a obtenu aucun retour de la part de ces agents afin
de savoir si les problèmes de réseau sont résolus.
Si vous êtes concernés par un problème de connexion, réseau, etc. signalez ce dysfonctionnement à la GIIR dont vous dépendez ou à la CFDT, nous transmettrons au responsable DPII.

 

LEXIQUE
CHSCT : Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail
DUERP : Document Unique d’évaluation des risques professionnels
DCVCT : Département cadre de vie et condition de travail
ISST : Inspecteur Santé Sécurité au Travail
RSST : Registre Santé Sécurité au Travail
NCEE : Nouvelle Condition d’Emploi des Enquêteurs
MOAE : Maitrise d’Ouvrage d'Activité d’Enquête
UPCEM : Unité Prix Consommation Enquêtes Ménages
DPII : Département de la Production et Infrastructure Informatique
GIIR : Gestion de l’infrastructure informatique régionale

 

PROCHAINES RÉUNIONS
CHSCTS : 29 mars, 20 juin et 17 octobre 2018
GT-CHSCTS : 18 janvier, 17 mai et 27 septembre 2018