Orientations de la Réforme Territoriale : Tous concernés !

Publié le 22/11/2013

L'actualité Insee de janvier porte sur le programme de travail triennal et la mission sur la répartition des pôles de compétencedans le cadre des orientations de la réforme territoriale...

Programme de Travail Triennal 2016-2018

 

Le comité de Direction a acté le programme de travail triennal 2016-2018 : Il confirme les orientations prises sur la baisse des effectifs et la réduction des moyens dans la majorité des sites Insee dans le cadre de la mise en œuvre de la Réforme Territoriale.

Pour la CFDT, ces choix sont inquiétants pour la pérennité des missions de l'Institut et les conditions de travail des agents.

 

La CFDT mettra tout en œuvre pour combattre ces choix.

 

Montée en charge du site de Metz : l'ouverture de 36 postes est actée sur 2016 pour atteindre la cible de 330 agents sur le site du Centre Statistique de Metz.

Pour la CFDT, cette montée en charge permettra la bonne réalisation des missions confiées au CSM.

Localisation des pôles de compétences dans le contexte de la réforme territoriale :

Plusieurs pistes de transfert de pôles ont été proposées et seront discutées au groupe de travail national du 12 janvier.

Ces propositions représentent d'énormes chamboulement pour l'ensemble des agents de l'institut.

La CFDT alerte la Direction sur les risques engendrés par leur mise en œuvre sur les conditions de travail des agents et sur la continuité des missions concernées.

L'équilibre ressources/charges des cadres B et C en région :

La diminution du nombre de cadres B et C dans les différents sites est estimé à 180 ETP sur la période 2016-2018.

La CFDT désapprouve la poursuite de la baisse des effectifs qui impactera les conditions de travail des agents et les missions de l'Institut.

Les enquêtes ménages et les sites prix :

La diminution du nombre d'enquêteurs est estimée à 10 ETP entre 2016 et 2018 en relation avec une baisse de la charge d'enquêtes de 2% en 2016.

La CFDT rappelle sa demande de veiller au respect de la durée du travail légale et demande que la charge de travail soit lissée sur l'année sur la base de la quotité contractuelle mensualisée.

Les moyens informatiques relatifs aux projets et aux applications :

Il existe des tensions au Centre d'Exploitation Informatique de Metz sur la charge de travail, mais la Direction générale maintien les transferts prévus. Les priorités sont mises sur les projets relevant de directives européennes ou ministérielles tels que les refontes du Fichier électoral, des enquêtes SRCV et EEC, la panélisation des enquêtes Patrimoine, la codification automatique et l’articulation du Système d'Information de l’Insee avec celui de l’État.

Pour la CFDT, la Direction devrait plutôt renforcer les moyens informatiques pour permettre à l'Institut d'améliorer les applications et développer correctement les projets demandés.

La réorganisation de la diffusion SIRENE :

La facturation est transférée à la division Prestations Financière du Département des affaires financières et de la programmation des travaux et des moyens (DAFPTM). Il est actuellement pris en charge
par Insee Info Service.

Mayotte :

La Direction générale demande que les moyens pour le recensement de la population à Mayotte en 2017 soient «mieux maîtrisés » qu'en 2012.

Relevé de décision du comité de direction n°223(note n°186 du 16 décembre 2015)
Note de lancement (note n°N° 124/DG75-C101 du 10 juillet 2015)


Mission sur les pôles de compétences

 

La Direction générale a missionné l'Inspection générale afin d'étudier la pertinence de la répartition des pôles existants et le développement de nouvelles activités dans le cadre de la mise en œuvre de la Réforme Territoriale.

 

Les missionnaires proposent :

- la réduction du nombre de sites Tourismeen regroupant les référents Tourisme. Le site Tourisme de Toulouse partirait vers Montpellier.


-
la reconfiguration des sites BRPP avec par exemple le transfert vers le site de Limoges.

 

- les transferts de pôles :

En Bourgogne, il n'y aura plus de pôle et aucun nouveau de prévu.

 

En Pays-de-la-Loire, le développement de nouvelles compétences est prévu au pôle ESANE. Le pôle ISA peut être déplacé, mais pas avant 2019. Le pôle ISE peut être relocalisé à Caen. Le pôle ODL peut être transféré vers Reims.


En Ile-de-France, la délocalisation des 2 pôles TSe2g et Achats est envisageable pour les missionnaires.


En Midi-Pyrénées, le pôle Formation pourrait être localisé plus proche de la DG. Les missions "gestion du référentiels géographique" pourrait être intégrées à la DMCSI (direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale).


En PACA, le transfert du pôle Diplôme vers Besançon est envisagée.


En Rhône-Alpes, une nouvelle répartition des tâches des pôles RP et Communautés est envisagée avec Clermont- Ferrand.

 

En Aquitaine, les effectifs du pôle Prix seraient gonflés.


En Région Centre, le rôle du pôle DSU doit être clarifié. Les effectifs du pôle SIRENE Secteur Public pourrait être renforcés.

 

En Alsace, il n'y pas de modification envisagée du pôle Insee Info Service. La Direction récupère une partie des effectifs des SED de Reims et Nancy.

En Haute-Normandie, il n'y pas de modification envisagée du pôle Insee Info Service. Un rapprochement des pôles RP et Communautés est possible.

 

Dans le Nord-Pas-de-Calais et en Bretagne, il n'y a pas de modification envisagée.


Les missions concluent sur les transferts des pôles :

  • FORMATION de Toulouse vers Poitiers,
  • DIPLOMES de Marseille vers Besançon,
  • ODL de Nantes vers Reims,
  • ISA et ISE de Nantes vers Caen,
  • COMMUNAUTES de Rouen vers un partage sur Lyon et Clermont-Ferrand,
  • Suivi des partenariats de la DG vers une DR non chef-lieu.

     

    OFFIL : Les missionnaires précisent que les sites de gestion des frais de déplacement seront décidés en juin 2016. Les sites de Poitiers, Amiens et Besançon sont expérimentateurs. Limoges est pressentie pour accueillir un site OFFIL à terme.

 

Nouvelles missions:

Les propositions faites lors d'Insee 2025 et à l'occasion des discussions sur la Réforme Territoriale seront instruites ultérieurement. Elles concernent principalement la production statistique.

Une mission concerne les études pour les transfrontaliers. Le site de Reims est pressenti pour cette mission dans le cadre d'une spécialisation sur la diffusion. Les missionnaires considèrent que les autres site non DR ne peuvent prétendre à cette mission.

Aucun transfert de missions de la DG n'est vraiment envisageable selon les missionnaires.

 

 

Pour la CFDT, les effets dominos de la Réforme Territoriale choisie par la DG Insee est catastrophique .

Tous les sites et tous les agents seront concernés par les propositions de restructurations faites par les missionnaires.

Cela engendre un risque majeur sur les conditions de travail des agents et la continuité des missions de l'Institut. Garder des missions d'actions sur tous les sites Insee éviterait la mise en œuvre d'un tel chamboulement pour combler les trous que la concentration des SED sur les chefs lieux entraine.

 

Lien vers le rapport :http://www.agora.insee.fr/jahia/Jahia/site/dg-ig/pid/150724

 

 

Votre représentante CFDT :

Nathalie Bailly ;

nathalie.bailly@insee.fr

 

 

TÉLÉCHARGEMENT DE FICHIERS