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Formations et postes de travail enquêteurs

Publié le 27/01/2017
Le Comité Hygiène et sécurité Condition de Travail (CHSCT) enquêteurs du 18 janvier portait sur la téléphonie, les formations proposées aux enquêteurs et les suites de l'étude sur l'aménagement du poste de travail enquêteurs. Plusieurs situations ont été abordées concernant le premier chantier relatif à cet aménagement. Enfin, le Registre Santé Sécurité au travail (RSST) a été passé en revue et un casque a été choisi pour le nouveau téléphone.

PROBLÈMES DE TÉLÉPHONIE

Suite à la consultation des enquêteurs par les membres du CHSCT en novembre, une quarantaine d'enquêteurs déclarent avoir des difficultés avec leur téléphone au point de ne pouvoir réaliser les enquêtes et les prises de rendez-vous.
La CFDT rappelle qu'il est déplorable que certains agents soient contraints de réaliser les entretiens téléphoniques dans leurs véhicules en raison d'une couverture téléphonique instable à leur domicile et sur une partie de leur zone d'enquête. Cette situation ne peut plus durer, surtout au travers des conditions météorologiques difficiles actuelles.
Le nom de la quarantaine d'enquêteurs concernés a été transmise au responsable de l'informatique à la DG début décembre. Mais malheureusement contrairement à ce qui avait été annoncé, aucun travail n'a été engagé.
Quoi qu'il en soit, Il est urgent de trouver une solution pour tous les enquêteurs confrontés à des problèmes de réseau.
Un questionnaire internet nominatif a été envoyé via leur boite mail à tous les enquêteurs.
Il permettra d'affiner individuellement les types de problèmes rencontrés. Le retour des questionnaires est prévu le 31 janvier, suivi des 1er résultats mi-février.

Choix des casques
Les résultats des tests complémentaires sont satisfaisants pour 2 casques
A qualité similaire, le choix se porte sur le casque que nous pouvons obtenir dans un délai raisonnable.

 

FORMATIONS

Les dispositifs de formation passés ici en revue sont pris en charge dans le cadre national :
Les enquêteurs qui souhaitent suivre les formations à la prévention des troubles musculo-squelettiques et à la prévention des risques routiers en 2017 pourront solliciter l'assistant de prévention pour participer à celles proposées par leur CHSCT local.
La Direction rappelle qu'elle souhaite que toutes ces formations se fassent dans un parcours de formations étalées sur 2 ou 3 ans. Un forfait de 5 jours serait crédité dans OPALE pour les nouveaux enquêteurs et 2 jours pour les plus anciens.
Il est important de diffuser rapidement un planning annuel de façon à ce que les enquêteurs bloquent les dates.
Les membres du CHSCT rappellent l'importance du référent managérial et du chef de division pour la prise en compte de ce parcours dans la charge de travail annuel.

 

Formation initiale des nouveaux enquêteurs ménages et Prix à Libourne sur 3 jours
Objectifs :

  • informer les enquêteurs des travaux de l’Insee,
  • permettre aux enquêteurs de répondre aux enquêtés et les orienter sur des sites adaptés,
  • présenter les sites relatifs aux enquêtes sur insee.fr,
  • s’entraîner à la prise de contact avec les ménages et argumenter face à leurs objections,
  • connaître le secret statistique,
  • Informer sur les conséquences de la reformulation,
  • présenter toutes les étapes d’une enquête ménages, les grands thèmes d’études et les enquêtes associées ainsi que les différents acteurs régionaux et nationaux,
  • sensibiliser les enquêteurs à la bonne saisie des libellés de profession, d’activité économique et de diplômes, niveaux de formation.

Prévention des agressions canines sur 1 journée
Objectifs :
Permettre aux enquêteurs d’entrer plus facilement dans les appartements et les maisons des propriétaires de chiens en réduisant au maximum les risques potentiels inhérents à leur présence.

Prévention des agressions de personnes sur 2 jours
Objectifs
Permettre aux enquêteurs de prévenir, atténuer et mieux gérer les situations conflictuelles pouvant survenir au cours de leur activité professionnelle.


Formation sur le poste informatique et la téléphonie
Un groupe de travail a été lancé avec appel à candidature auprès des Directions régionales pour établir le cahier des charges de cette formation. Plusieurs groupes de travail sont lancés en rapport avec le travail des enquêteurs : mémento, lettres avis, informatique et téléphonie, collecte internet ...


Il est important que tous les enquêteurs en soit informés. Les membres du CHSCT-S demandent que désormais les appels à candidatures de volontaires pour participer aux groupes de travail ou comité de pilotage soient effectuées auprés de tous les enquêteurs.

La Direction indique qu'une note va être adressée aux responsables de sites prix et des divisions enquêtes ménages.


Formation aux enquêtes téléphoniques sur 2 jours pour les enquêteurs confrontés en priorité à ce type d'enquêtes.
Objectifs :

  • comprendre et savoir présenter l'argumentaire de l'enquête et son protocole, QQ avoir un entretien efficace qui va permettre de ne pas perdre l'enquêté en cours de route, QQ s'adapter aux différentes situations que l'en-quêteur va rencontrer, QQ savoir conclure un entretien.

Le cahier des charges est en cours de rédaction. Une formation liée à l'enquête "moral des ménages", est mise en place cette année dans 6 établissements en collaboration avec la maitrise d'ouvrage des enquêtes. L'expérience permettra d'affiner le cahier des charges de la formation nationale.
La CFDT demande que cette formation aborde également la prise de rendez-vous.

Assertivité sur 2 jours pour les enquêteurs
Objectifs :
S’approprier un argumentaire et savoir convaincre les ménages.
Elle pourra être déployée en test sur 1 ou 2 régions pour un éventuel élargissement en 2018.
Cette formation est déjà dispensée dans l'Est. La division formation va s'appuyer sur ces expériences pour construire le cahier des charges de la formation nationale.
La CFDT a rappelé la demande des gestionnaires de pouvoir bénéficier de cette formation.

Gestion du temps et organisation du travail sur 2 jours pour les enquêteurs et agents des DEM
Objectifs :

  • planifier et organiser les visites des enquêtés,

 

  • analyser les priorités et gérer les imprévus.

L'élaboration du cahier des charges se fera sur la base de formations similaires existant en région, à adapter aux particularités du métier d'enquêteur.

 

SUITES DE L’ÉTUDE SUR LE POSTE DE TRAVAIL DES ENQUÊTEURS

L'étude réalisée par le prestataire Rainbow ergonomie et LLC doit permettre d'améliorer leur condition de travail régi par le cadre de la circulaire.
Or, ce cadre juridique n’intègre aucun dispositif spécifique concernant le travail à domicile ou l'utilisation de la voiture.
Cette situation ayant été explicitée lors du groupe de travail du 28 septembre 2016, il est décidé d'ouvrir deux chantiers:

  • Dans le cadre actuel de la circulaire NCEE, recenser les principaux types de situations rencontrées, présentant un risque avéré pour la santé ou la sécurité des enquêteurs, afin d’apporter les meilleures réponses possibles de façon coordonnée entre tous les acteurs concernés.
  • Prendre l’attache du secrétariat général du ministère et de la Fonction publique pour lancer la réflexion visant à l’évolution du cadre de référence porté par la circulaire.

Une note signée du Directeur Général a été envoyée au secrétariat général des ministères économique et financiers pour obtenir la réouverture des chantiers nécessaires. La note a été illustrée par des exemples (Réalisation de l'activité d'enquêteurs, prise en compte de l'usage du véhicule personnel et du travail à domicile).
Ce dernier donnera ou pas son accord au dialogue social, mais ce n'est pas une carte blanche sur les modifications de la circulaire. Un nouveau vote sera quoi qu'il en soit nécessaire sur le projet.

CIRCUIT DES DÉCLARATIONS D'ACCIDENTS

Une note rappelant le circuit en cas d'acci-dent du travail ou d'accident de service va être envoyée aux enquêteurs.
La CFDT demande le rajout d'une partie concernant les recours en cas de non reconnaissance de l'accident de travail ou de service.
Il est indiqué dans la note que les enquêteurs auront enfin accès à l'OGD (outils de gestion à distance) qui leur permettrade soumettre directement leur problème au CSRH.
Pour la CFDT, cela est une grande avancée qui facilitera les échanges entre le CSRH et les enquêteurs.


PROTECTION FONCTIONNELLE
Une seconde note rappelle le régime de protection fonctionnelle dont peuvent bénéficier les agents s'ils en font la demande auprès de leur hiérarchie.

ANALYSE DE QUELQUES SITUATIONS

  • Accident de la route ou au domicile de l'enquêteur

C'est un chantier Fonction publique.
L'Insee peut tout de même reconnaître l'accident de travail s'il se produit pendant une enquête
Formation à la prévention des risques routiers

  • Un enquêteur est hospitalisé suite à unmalaise à son domicile. L'expertise médicale ne reconnaît pasl'imputabilité au service

C'est un chantier Fonction publique.
Globalement, si c'est un dommage direct causé par un outil donné par l'administration, l'imputabilité est reconnue

  • Aménagement de poste à domicile Ex : prescription d'un fauteuil ergonomiquepar le médecin deprévention

C'est un chantier Fonction publique.
La Direction facilite les solutions de compromis quand cela est faisable
Les cas particuliers pourront être traités favorablement même si le domicile n'est pas reconnu comme lieu d'activité
Les médecins donnent des prescriptions qui sont des avis
La Direction décide de la suite donnée à l'avis

  • Aménagement des conditions d’exercice des fonctions Ex : travail à domicile sur prescription médicale

Ce sera traité au cas par cas, selon la solution proposée

  • Demande d’achat de relais Femto relié à la box

C'est un chantier Fonction publique.

  • Demande d’imprimante

C'est un chantier Fonction publique.
Les impressions indispensables sont à réaliser par la Direction Régionale

  • Mauvaises conditions ergonomiques audomicile de l’enquêteur ou dans la voiture

Des conseils en ergonomie peuvent être donnés : position table/chaise/écran, descente ou montée de voiture

  • Voiture dégradée : vol d'enjoliveurs...

C'est un chantier Fonction publique.

  • Demande de remboursement defranchise en casd'accident

C'est un chantier Fonction publique.

  • Fils électriques dangereux au domicile

C'est un chantier Fonction publique.
Il faut communiquer sur le risque incendie et sur le risque de chute.

  • Travailler avec le téléphone dansla voiture exposefortement aux ondesélectromagnétiques

Il faut donner l'information disponible sur les ondes électromagnétiques ainsi que les règles sur le téléphone en voiture

  • L’enquêteur paye les fournitures nécessairesà son travail (stylo, scotch, bannette, rehausseur d'écran, lampe d'app oint, ...)

C'est un chantier Fonction publique.
Proposition : prévoir des modalités logistiques adaptées à la spécificité des conditions de travail des enquêteurs (ex : passer des commandes anticipées de petit matériel lorsque les enquêteurs se déplacent en DR pour une formation)

 

REGISTRE SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Les dépôts effectués entre le 1/10/2016 et le 31/12/2016 portaient sur des problèmes de téléphone, des agressions, des troubles musqulo-squelletiques et la formation PRAPE, des ressentis par rapport à des publics difficiles, des accidents, une situation violence dans les ménages, la voix malmenée par les enquêtes , ainsi qu'un dépôt concernant des acouphènes.
Certaines réponses sont en attente de validation, Il manque parfois la réponse des chefs de divisions ménages ou prix.
En cas de signalement d'une difficulté d'un agent, il est important de ne pas mettre en doute ses propos et d'y apporter une réponse adaptée.
La CFDT précise qu'il est important d'informer les enquêteurs sur la différence entre le dépôt de plainte et la déclaration main courante.
La Direction fera un retour aux assistants de prévention en ce qui concerne les suites données à une agression (plainte, main courante).
En cas de problème de santé lié au travail, les agents peuvent se rapprocher du médecin de prévention. Celui-ci peut prescrire des examens auprès de spécialiste, pris en charge par l'employeur.
Il est signalé des difficultés dans la mise en place de la fonction de référent territorial d'enquêteurs en Île-de-France. Ce sont des référents managériaux à temps plein.
Ces difficultés portent sur les règles de constitution d'équipes bi-réseau.

 

PROCHAINES RÉUNIONS
CHSCT-S du 20 avril :
Utilisation du vélo à des fins professionnels (d'autres points seront ajoutés).
Groupe de Travail du 4 mai :

  • ateliers d’analyse de pratique et de vécu professionnel, marché à lancer très prochainement,
  • bilan de l'expérimentation de la Location Courte Durée,
  • registre santé sécurité.

LEXIQUE
CHSCT : Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail
DUERP : Document Unique d’évaluation des risques professionnels
DCVCT : Département cadre de vie et condition de travail
ISST : Inspecteur Santé Sécurité au Travail
RSST : Registre Santé Sécurité au Travail
NCEE : Nouvelle Condition d’Emploi des Enquêteurs
MOAE : Maitrise d’Ouvrage d’Enquête
UPCEM : Unité Prix Consommation Enquêtes Ménages
TPT : Temps Partiel Thérapeutique

lien vers les documents du CHSCT - S enquêteurs  : http://www.agora.insee.fr/jahia/Jahia/site/dg-sg/pid/167393

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