Commission administrative paritaire Mobilité des contrôleurs

Liminaire CFDT et CFTC-UNSA CAP mobilité des Contrôleurs

« Cette Commission administrative Paritaire se tient dans un contexte de forte tension du fait de la mise en œuvre de la réforme territoriale.

Ce 17 décembre, nous examinerons les demandes de mobilité des contrôleurs pour 2016.

Lors de nos différents échanges, vous avez affirmé que votre projet de réforme territoriale se mettrait en œuvre progressivement sur 3 ans et que vous feriez ce qu'il faut pour assurer la pérennité de l'ensemble des sites Insee (DR ou pas).

Sur la liste des postes ouverts à la campagne de mobilité que vous avez diffusé, on peut constater que les 7 établissements qui ne seront plus Directions régionales (Amiens, Clermont-Ferrand, Limoges, Nancy, Montpellier et Reims) ou DR mais sans SED (Besançon) à partir de 2016, n'ont aucun poste de contrôleur ouvert.

Une partie de ces sites n'ont d'ailleurs pas été pourvus de la totalité des postes du concours de C de 2015 qu’est-ce-que ça veut dire ?. Il leur a même été proposé de remplacer ces postes de C non pourvus par des postes B… Vous n'avez donc pas tenu votre parole.

Qu'en sera-t-il des ouvertures de postes pour la campagne des agents de catégorie C ?Le fait de n'ouvrir aucun poste de B et de C, sur ces 7 sites, montre-t-il une volonté de les faire disparaître sur plus long terme ?

Cette CAP examinera également des demandes d'intégration (CSRH, Picardie, DGRH) et d'accueil en détachement (1 DG et 3 CSM). La CFDT et la CFTC UNSA voteront pour les accueils en détachement et les demandes d'intégration faites par les agents, quelque soit leur lieu d'affectation. »

Mobilité des agents retenus à l’issu de la CAP

Sur 231 demandes fermes de mutations géographiques, seulement 51 d’entre-elles ont finalement abouti, soit un taux de satisfaction de 22,1% .

Ces demandes concernaient des rapprochements familiaux, des rapprochements de conjoint, des rapprochements de domicile, des intérêts pour une région, des retours vers la région d'origine, des mobilités pour raison de santé personnelle ou d'un proche.

Certains établissements ont eu moins de candidats que de postes ouverts (Basse-Normandie, Haute-Normandie, Corse). D’autres établissements étaient très demandés mais aucun poste vacant n’était proposé en mobilité. Comme l’an dernier, la direction diffusera un bilan dans les prochains mois.

Les élus et les représentants locaux et nationaux CFDT sont présents à vos côtés pour vous aider à formuler et à argumenter vos demandes de mobilité.

Il est donc très important d'utiliser la partie remarque sur le document à renseigner, en particulier lorsque vous avez plusieurs motifs de mobilité.

Même si vous pensez ne pas pouvoir obtenir votre mutation une année donnée, il est important que vous mainteniez votre demande cette année là. L'ancienneté de la demande et l'ancienneté dans le poste sont des critères pris en compte lors des demandes de mobilité.

Nous rappelons aussi qu’il arrive que la Direction accepte des mobilités pour des agents ayant moins de 3 ans sur leur poste. Ces dossiers doivent néanmoins être argumentés.

M. Jannick RIVIERE, Élu

M. Jérôme PORGE et Mme Nathalie BAILLY WACH, Experts pour la CFDT INSEE.