Affectation des B STAGIAIRES PROMO 2023 / 2024 «...LE BONHEUR DES UNS FAIT LE MALHEUR DES AUTRES...»
Le 3 octobre dernier a été la date retenue par la DG pour la traditionnelle réunion d’information sur le mouvement des B stagiaires.
Celle-ci, pâle ersatz (tant par le volume des informations restituées que par sa durée réduite à une demi journée) des anciennes Commissions Administratives Paritaires Nantionales (CAPN) de gestion a été l’occasion pour la DG de prendre connaissance des situations les plus critiques remontées par les représentants du personnel mais aussi de commenter le mouvement en ses principes et résultats
METHODE RETENUE POUR LE MOUVEMENT DES B STAGIAIRES
Les B stagiaires étant, par définition, stagiaires, leur mobilité n’est pas régie par les dispositions légales (les fameuses Lignes Directrices de Gestion ou LDG) : le mouvement de première affectation est donc à la main exclusive de la DG.
Cette année, choix a été fait par cette dernière d’appliquer les priorités légales mais uniquement celles-ci : autrement dit, et contrairement au mouvement à venir des B titulaires, les critères subsidiaires ont été purement et simplement non pris en compte : aux oubliettes la priorité pour rapprochement de concubin, pour garde alternée d’enfant ou pour soutien de famille ! ! !
Situation d’autant plus paradoxale que ce mouvement est le premier mouvement d’ampleur effectuée en « environnement Mouv Rh » : nouvel applicatif gérant la mobilité et qui, faut il le rappeler, a été mis sur pied pour coller à la Loi, pour pouvoir prendre en compte toutes les priorités ! ! !
Cela étant, la DG assume ses choix : le mécanisme du mouvement n ‘est pas lié à un applicatif non abouti mais résulte bien de ses arbitrages ! ! !
En langage Bercylien « Mouv ‘RH n’est pas structurant »
Ceux parmi les lauréats qui sont des parents isolés apprécieront ...
A l’arrivée : un mouvement qui reste distinct de celui des titulaires mais aussi dont le mécanisme a été dévoilé bien après les résultats du concours …
Là encore, celles et ceux qui se verront contraints à la renonciation et ainsi à mettre une croix sur quelques années d’investissement personnel et de sacrifice apprécieront ! ! !
SUR LES RESULTATS DU MOUVEMENT
Pour reprendre les termes mêmes de la DG : l’embellie pratiquée au printemps dernier, sur le mouvement des titulaires ne pouvait mécaniquement s’étendre à celui des stagiaires ….
Comme dit l’adage : « le bonheur des uns ... »
Globalement : sur 1 745 lauréats généralistes appelés à l’ activité, 1 474 ont été affectés, dont 116 au titre des services relocalisés. 48 lauréats programmeurs ont eux été affectés dans les DISI.
La situation de vacances d'emplois de -8,3 % avant mouvement elle est, après arrivée des stagiaires, réduite à - 4,3 %.
Les demandes de rapprochement : sur 607 rapprochements validés 383 ont été satisfaits soit 63,1 % (pour rappel ce taux de satisfaction était de 64,2 il y a un an et de 83,2 il y a deux ans...)
Les affectations d’office : la partie sombre du tableau
56 stagiaires administratifs ont été affectés d’office sur 11 départements (Doubs, Côte d’Or, Marne, Meuse, Nièvre, Haute Saône, Saône et Loire, Vosges, territoire de Belfort, Eure et Orne)
Qui s’étonnera que la majeure partie de ces affectations (les 3/4) concernait des stagiaires peu au fait des règles de mutation ! ! !
5 stagiaires programmeurs ont été affectés d’office (Somme et puy de Dôme)
Les Départements et Directions fermés
Trois départements ultra marins (Guadeloupe, Martinique et Réunion) étaient d’office fermés aux stagiaires, de même que 11 Directions qualifiées d’attractive n’ont pas bénéficié de l’arrivé de stagiaires (volonté de ne pas bloquer ces directions pour le prochain mouvement de titulaires).
Conséquences sur l'affectation d'une interruption ou report de la formation
Seul le report de scolarité (qui implique donc de ne pas commencer celle-ci) entraîne la perte de l’affectation et donc la nécessité de participer au prochain mouvement.
A contrario, l’interruption de scolarité y compris en tout début de celle-ci est sans conséquence sur l’affectation.
CONSTAT DE LA CFDT
La CFDT ne peut se satisfaire du choix fait par la DG de ne pas appliquer pleinement au mouvement des stagiaires les Lignes Directrices de Gestion (LDG) qui trouvent leur fondement légal dans la Loi de Transformation de la Fonction Publique d’août 2019.
Résultat : un mouvement avec un calendrier spécifique, un mécanisme hybride et le tout à destination d’une population pour partie nouvelle entrante dans notre administration.
LES PROPOSITIONS CONCRÈTES DE LA CFDT
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Il n’y a jamais de bon système mais c’est pire si les règles ne sont pas les mêmes pour tous !
Conséquences d’une renonciation au concours de B
Chaque année des contrôleurs stagiaires, anciens agents C, qui n’obtiennent pas satisfaction lors du mouvement de 1re affectation, décident de renoncer au bénéfice du concours et souhaitent réintégrer leur corps d’origine.
Les modalités de cette réintégration dans le corps des agents C diffèrent selon la date à laquelle le stagiaire renonce au bénéfice du concours.
Renonciation avant le 31/12 |
Ré-affectation dans la direction d’origine, en qualité d’ALD local |
Renonciation après le 31/12 |
Si la direction d’origine reste une direction ouverte après le mouvement des agents C de mai 2022, l’agent est ré-affecté dans cette direction, en qualité d’ALD local |
Si la direction d’origine n’est pas ouverte ou n’a pas de vacance d’emploi, la DGFIP propose à l’agent 3 directions ouvertes. L’agent est ré-affecté dans la direction de son choix, en qualité d’ALD local |
Procédure à suivre
Procédure à suivre
L’agent qui renonce au bénéfice du concours de contrôleur doit envoyer un courriel ou courrier à l’ENFIP qui le transmettra au bureau compétent.
La demande doit parvenir au bureau des Affectation, Mobilité et Carrière des B et C ( ex-bureau RH2A) dans un délai de 1 mois minimum avant la date souhaitée de ré-affectation.
Exemple : Pour une renonciation au plus tard le 31/12/2023, le courrier (ou le courriel) doit été reçu par ce bureau, via l'ENFIP, au plus tard le 30/11/2023.
Vous l’aurez compris les délais sont très importants et ont une incidence directe sur le mode de ré-affectation alors ne restez pas seuls avec vos questions. Les correspondants CFDT Finances publiques dans les écoles sont là pour vous accompagner.
