Compte-rendu CAPN 7 "1ères affectations"

Après la lecture des déclarations liminaires où la CFDT Finances publiques a tenu à exprimer son soutien aux habitants des Antilles dont les îles ont été ravagées par de violents cyclones. La CFDT Finances publiques a également dénoncé le refus de l'administration, d'octroyer des jours supplémentaires pour préparer décemment les CAPN.

Le Président de séance a d'abord rappelé qu'il ne répondrait pas aux réactions et questions de politique générale mais préfère se concentrer sur les sujets qui touchent directement la DGFiP  :

• Sur les restructurations, la DGFiP se doit de pérenniser ses missions tout en prenant en compte les pertes d'emplois et les conditions de travail des agents. Il y a donc nécessité de se restructurer géographiquement, d'où les refontes de RAN, la fermeture de certaines trésoreries et l'utilisation des NTIC pour continuer à offrir aux usagers un service de qualité. Ainsi, le nombre des RAN est passé de 586 à 520 RAN. 40 suppressions de RAN sont à venir en 2018. Le président a reconnu d'ailleurs qu'il pensait à tort que cela devait être un « one shot », mais en fait les suppressions de RAN continueront dans les années à venir. Les RAN les moins attractives seront fusionnées.

• Sur le dialogue social : C'est un moment important de la vie de la DGFiP car il permet à l'administration et aux organisations syndicales d'échanger, de progresser ensemble. La baisse des moyens de la DGFiP entraîne aussi une baisse du temps de préparation des CAPN.

• Sur les droits syndicaux : Monsieur MAGNANT, directeur RH de la DGFiP, a octroyé 4 journées supplémentaires pour la préparation des CAPN à l'ensemble des élu,es, toutes catégories confondues, dont une demi-journée pour la catégorie C. Pour cette CAPN proprement dite, le timing très serré ne permettait pas d'allonger le temps de préparation. Le Président a bien conscience des difficultés des organisations syndicales à préparer correctement les CAPN et précise que le service RH2A connaît les mêmes difficultés de préparation.

• Sur la reconstitution des carrières : c'est un travail long et fastidieux que les services RH ne savent pas faire et qui demande beaucoup de temps.

•  Concernant la formation : On pourrait faire des formations plus longues englobant tous les métiers. Mais comme la DGFiP compte de très nombreux métiers, il est plus simple de faire une formation commune concernant les sujets généraux de notre administration et une spécialisation qui a lieu dans les services.

•  Concernant les problèmes de logements : l'administration fait son possible pour loger le maximum d'agents. Si en Ile de France la situation est relativement bonne, il n'en est pas de même en région où des agents primo affectés doivent se loger dans les campings.

• Concernant les PACTE : RH2A n'a pas pour attributions de faire les fiches techniques des PACTE. Le président demandera aux services concernés de faire des fiches en rapport avec le niveau d'études des agents PACTE.

• Concernant enfin les 1ères affectations : Le mouvement est une grande réussite du fait des arbitrages qui se sont déroulés pendant l'été. La DGFiP a ainsi pu obtenir une deuxième vague de premières affectations. 907 appels supplémentaires ont pu être faits, soit 2700 agents en 2017, appel de juin compris. 91 ont déjà renoncé au bénéfice du concours.

Dès lors, on assiste à une forte baisse du taux de vacances (3,1 % contre 6 % en 2016). Le taux de satisfaction est parallèlement très élevé. 83 départements étaient ouverts ce qui permettait de grandes possibilités d'affectation en province. 60 % des affectés l'ont été en province pour 40 % en Ile de France. 85 % demandes de rapprochement ont été acceptées contre 47 % l'an dernier mais c'est aussi 8 % d'affectations d'office contre 15 % l'an dernier.

L'appel de la deuxième tranche a créé de nombreux enjambements. Cela créé peut être de l'injustice mais cela permet surtout à un maximum d'agents d'être affectés près de chez eux.

 

Nombre de lauréats appelés :              907

Nombre de lauréats affectés :              793

Nombre de renonciations :                  114 (12,56%)

Nombre de cas évoqués :                   170

Nombre d'affectations modifiées :          89

Taux de modifications :                        52,35%

Nombre de rapprochements :               334

Nombre de rapprochements satisfaits : 289

Nombre de rapprochements internes :   73

Taux de rapprochements satisfaits :      86,3%

Cas sociaux :                                       1

Lauréats satisfaits :                            340

Taux de lauréats satisfaits :                  42,87%

Il reste encore 140 candidats n'ayant pas été appelés, L'administration a voté pour ce mouvement de premières affectations et toutes les organisations syndicales, contre.

 

Pour la CFDT : Eric GOHIER,

Expert :Patrick LAURENT

Paris le 29/09/2017