DGCCRF - Adaptation de la formation initiale des inspecteurs stagiaires
Le premier CSA de la mandature s'est tenu le 30 juin avec à l'ordre du jour, outre l'agenda social du second semestre 2023, l'adaptation de la formation initiale des inspecteurs stagiaires.
Plusieurs points ont été abordés :
- L’agenda social du second semestre 2023
- Le projet d’arrêté sur la formation initiale à l’ENCCRF des inspecteurs CCRF (pour avis)
- Questions diverses : SSA, applications récréatives, effectivité des mesures salariales annoncées
Préambule de la nouvelle Directrice générale, Sarah Lacoche :
La Directrice générale a introduit la réunion en rappelant son attachement au dialogue social. Elle rappelle que les travaux relatifs aux négociations sociales débuteront par la catégorie C avec un groupe de travail à la rentrée. Les travaux concerneront par la suite les catégories B et A tout en s’inscrivant dans le cadre des engagements de Bercy relatifs à la promotion et les carrières.
Madame LACOCHE insiste sur sa volonté de co-construire les orientations de la DGCCRF.
L’observatoire interne 2023, dont les résultats pour la DGCCRF sont très préoccupants, fera l’objet d’une première réunion avec les organisations syndicales le 27 juillet. L’objectif étant dans un premier temps d’analyser ce baromètre pour commencer à travailler sur les actions à mettre en œuvre dès la rentrée, puis définir des orientations d’ici la fin de l’année pour une déclinaison opérationnelle.
Selon la directrice générale, l’observatoire décrit la fierté qu’ont les agents de leur métier. En revanche, il fait apparaître des facteurs forts de démotivation et de lassitude. En parallèle, la directrice générale évoque des indicateurs en baisse et s’interroge sur ce que cela traduit.
La directrice générale semble avoir pris conscience de l’état dans lequel se trouve la DGCCRF. Difficile de faire autrement quand les résultats de l’observatoire interne, les indicateurs en baisse, les remontées du terrain ainsi que les échanges avec les organisations syndicales expriment tous la même chose, décrivant une situation peu réjouissante. Impossible de ne pas voir que tous les voyants sont au rouge !
La directrice générale déclare vouloir améliorer les conditions de travail en agissant sur les leviers disponibles et notamment les carrières, l’attractivité mais également la mise en avant de l’action de la DGCCRF.
L'agenda social du second semestre 2023 s'annonce dense
À ce stade, il est convenu que soient examinés :
- Dans le cadre du Comité Social d’Administration : l'obseratoire interne 2023, le chantier stratégique de la DGCCRF, l’accès à la base de données sociales (BDS) pour les élus en CSA, les conséquences du transfert de la SSA sur l’organisation de la DGCCRF, le rapport social unique (RSU), l’Egalité professionnelle Femmes/Hommes, le bilan des Lignes Directrices de Gestion.
À ces points pourront s’ajouter des échanges portant notamment sur les jeux Olympiques et Paralympiques 2024, la sécurité sanitaire des aliments ou encore les perspectives de développements de l’application SESAM.
- Dans le cadre des négociation sociales : les mesures statutaires et les perspectives pour la catégorie C, les évolutions relatives à la carrière des catégories A et B, la valorisation du travail des réseaux, des compétences ou encore des sujétions spécifiques.
- Dans le cadre de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail : la note d'orientations ministérielles Sécurité, Santé et Conditions de Travail 2023, le réaménagement dans les locaux de Chevaleret, les crédits HSST.
Projet d'arrêté relatif à la formation initiale des inspecteurs stagiaires soumis pour avis
À l’unanimité les organisations syndicales se sont abstenues.
La CFDT souligne les avancées obtenues en groupe de travail du 14 juin puis en CSA, et notamment sur le lieu de réalisation du stage de fin de formation, la possibilité d’interruption de la formation qui ne sera pas limitée à une seule fois et le fait que l’instruction annuelle soit soumise au dialogue social.
Toutefois, il est regrettable que ces évolutions aient été discutées dans la précipitation pour une application à la prochaine promotion.
En outre, la CFDT considère que l’arrêté, l’instruction et ses annexes forment un tout et que la communication des documents n’a pas été optimale : les documents fournis l’ont été tardivement et d’autres n’ont pas été communiqués (absence des annexes de l’instruction du directeur).
Enfin, concernant les maitres de stage, leur définition ainsi que leur rôle restent imprécis et le risque est grand qu’ils soient en nombre insuffisant pour la rentrée 2023, ce qui démontre une mauvaise anticipation de l’administration sur la préparation de la prochaine scolarité.
La CFDT s’interroge sur la possibilité donnée dans l’arrêté de mettre fin à la scolarité en cas d’absence prolongée. Présentée comme un nouveau droit, selon la situation antérieure du stagiaire, cette mesure pourrait s’avérer au contraire néfaste.
Le compte rendu détaillé de ce CSA est à télécharger :
Actu 06 - Comité Social d'Administration CCRF du 30 juin 2023
