La concertation concernant l'organisation territoriale de la DGCCRF a commencé

Deux premiers groupes de travail (GT) ont eu lieu sur le sujet de l'organisation territoriale de la DGCCRF les 10 et 15 novembre et un troisième aura lieu le 24 novembre prochain. A défaut d'aborder l'organisation territoriale, malgré l'intitulé du GT, l'administration s'est immédiatement engagée dans un examen des missions.

Mme Isabelle Braun-Lemaire, secrétaire générale de Bercy a présidé ces séances de travail en présence de Mme Nathalie Homobono, directrice générale de la DGCCRF et de M. Frédéric Chastenet de Géry chef de service. Les organisations syndicales étaient appelées à s'exprimer sur une revue des missions de la DGCCRF dans le but de les adapter aux moyens et notamment à la baisse des effectifs, dans le cadre du programme Action Publique 2022. Un projet nous a été soumis en préparation du GT, il est joint à ce message.

La CFDT a lu une déclaration liminaire que vous trouverez en bas de page et a ensuite donné son avis sur les propositions de l'administration.

La revue des missions a commencé par la lecture du tableau de toutes les missions de la DGCCRF, la CFDT a proposé que les missions périphériques et annexes, éloignées de nos actions de contrôle et listées en dernière page soient abandonnées, en ce qu'elles ne correspondent pas au coeur de notre métier.

Le projet proposé par l'administration a ensuite été étudié. Nous avons commencé par le sujet de l'accueil des consommateurs 100% dématérialisé avec prise de rendez-vous pour l'accueil physique sur le modèle de Pôle emploi ou de la DGFIP (finances publiques). La CFDT est oppposée à cette piste de travail évoquée par l'administration, d'abord les consommateurs ne peuvent être comparés à des demandeurs d'emplois ou des contribuables, ce n'est en aucun cas la même population. Ces comparaisons révèlent une grande méconnaissance par l'administration de ce qu'est l'accueil des consommateurs.

Ensuite, l'accueil 100% dématérialisé ne fera que fragiliser les personnes en difficulté qui sont les premières cibles des arnaques. De plus, les informations recueillies pendant les permanences consommateurs peuvent orienter les agents vers des pratiques commerciales trompeuses. Pour la CFDT, il est impensable de se priver de cette source d'information.

Ensuite, l'administration propose de passer à un contrôle de second niveau en ce qui concerne les contrôles de l'hygiène à la distribution et pour les aires de jeux et accrobranches. Les professionnels auraient donc une obligation de faire contrôler leurs établissements par un organisme agréé, la DGCCRF contrôlerait les entreprises agrées, ferait donc occasionnellement des contrôles de premier niveau et vérifierait que les professionnels ont bien rempli leurs obligations. Mme Homobono a justifié cette première proposition en indiquant que le niveau de couverture terrain n'était pas suffisant et pouvait présenter un risque pour le consommateur.

Avant d'ouvrir le débat, la CFDT a demandé la garantie que les contrôles de second niveau n'allaient pas devenir une règle de gestion à la DGCCRF. Mme Homobono nous a affirmé qu'à ce stade seules ces deux missions étaient concernées.

Pour la CFDT, il faut dans une premier temps circonscrire le contrôle de l'hygiène à la distribution à l'hygiène des locaux, des personnels et à la formation. Tout ce qui concerne le produit (DLC, traçabilité...) entre dans le champ de la loyauté et ne peut être délégué.

A cette condition, la CFDT accepte d'ouvrir la discussion mais ne donne en aucun cas de blanc-seing sur le sujet. La CFDT a également demandé que le SCL soit associé à ce débat en ce qui concerne le devenir des prélèvements microbiologiques.

Les débats n'ont pas été conclusifs, l'administration a recueilli les observations.

Sur les aires de jeux et les accrobranches, l'administration avait mal préparé son dossier et semblait ignorer la nature de nos contrôles sur le sujet. La discussion n'a pu aller à son terme.

Le groupe de travail du 24 novembre abordera les nouvelles missions de la DGCCRF, l'organisation territoriale et sera conclusif.