Un coup de rabot à 10 milliards d'euros
Des prévisions de croissance initialement trop optimistes conduisent le gouvernement à réduire les dépenses de 10 Mds € pour le budget 2024. Ce montant s’ajoute aux désormais 12 milliards d’économies recherchées pour le budget 2024. Le 6 mars, le ministre des Comptes publics annonçait lors de son audition par la commission des Finances que les réductions de dépenses passeront de 12 à 20 Mds € en 2025 afin de tenir la trajectoire des 3% de déficit en 2027.
En réponse à la demande de la CFDT et de la CFTC Finances au ministre lors du CSAM du 7 mars dernier, une réunion d'information sur les conséquences de ces annulations de crédits sur le fonctionnement et les ressources du ministère aura lieu le 5 avril prochain.
Depuis, le déficit prévu à 4,9% en 2023 devrait être de 5,6%, soit logiquement 8 milliards d'euros à trouver qui s'ajouteront aux 10 milliards d'annulation de crédits en 2024. Sauf à mener une politique d'austérité, le gouvernement n'aura pas d'autre choix que d'ouvrir le débat sur la fiscalité et les recettes supplémentaires.
Des impacts importants sur les politiques publiques
Le gouvernement écarte dl'ouverture d'un débat sur la fiscalité et de rééquilibrer le budget avec des recettes. Les efforts sont concentrés sur les plus modestes. Il refuse de conditionner les aides aux entreprises ou de faire évoluer la fiscalité des plus hauts revenus ou des profits très importants des entreprises. Pourtant, les inégalités n’ont jamais été aussi criantes et la pauvreté augmente.
Nous redoutons les conséquences sur les politiques publiques ciblées : les dispositifs en faveur de la jeunesse, les politiques de l’emploi, la formation professionnelle et l’apprentissage, les affections de longue durée, l’absentéisme dans la fonction publique ou encore les dépenses immobilières des ministères sous loi de programmation.
Quelles seront les conséquences de ces coupes budgétaires en 2024 et 2025 sur les emplois et les crédits de fonctionnement du ministère ?
Lors du CSA ministériel du 6 juillet 2023, le ministre des Comptes publics avait acté l’augmentation de 10% de l’ensemble du volume des promotions interne de 2022 a été acté pour les années 2024 et 2025.
Les agents sont considérés comme une variable d’ajustement budgétaire. La réduction de la masse salariale en période d’inflation et dans un contexte de près de 60 000 postes non pourvus et qui le resteront dans la Fonction publique est un coup dur. Des recrutements seront-ils reportés alors même que plusieurs milliers d’emplois sont non pourvus ? La CFDT et la CFTC Finances ont demandé au ministre lors du CSAM du 7 mars, que la liste complémentaire des agents de catégorie C de la DGFiP soit appelée en totalité. Réponse positive de la DGFiP quelques jours plus tard.
Ces annulations de crédits concerneront-elles en premier lieu les réserves de précaution ?
Le ministre a indiqué ne pas vouloir remettre en cause les recrutements 2024, tout au plus les décaler. Où donc va-t-il trouver les coupes budgétaires concernant les rémunérations (titre 2) ?
A la DGCCRF
« Je veillerai à vous assurer les moyens nécessaires au bon exercice de vos missions y compris par le rééquilibrage de votre programme d'enquêtes dans le contexte de crise que nous connaissons. » Bruno Le Maire
Concernant le programme 134 dont dépend la DGCCRF, ce sont plus de 176 M€ dont 1,5 M€ au titre des rémunérations de personnel qui sont annulés. Quand et où, quoi et qui seront concernés par ces annulations de crédits ?
A la DGFiP
Même question pour le programme 156, avec presque 109 M € de crédits annulés dont un peu plus de 8 M€ pour les dépenses de personnel ? L'enveloppe de 1,5 M€ en cours de négociation à la DGFiP a été brusquement retirée le 28 février dernier. Idem à la DGCCRF. La CFDT et la CFTC ont dit au minsitre que
Quand on commence une négociation avec une mise de départ sur la table, on ne la retire pas avant la fin de la partie.
A la Douane, à l'INSEE ...
Quelles missions seront concernées par l’annulation de 20 M€ de crédits ? idem pour l’INSEE (2 M€ dont 78000€ de dépenses de personnel) et la DGT (plus de 8,5 M € dont 3,5 M€ de dépenses de personnel).
Une réunion avec les fédérations est prévue le 5 avril afin de mesurer les impacts au ministère . La CFDT Finances et la CFTC Finances seront très vigilantes sur les conséquences sur les recrutements et les missions dans les différentes directions du ministère.
