Hauts de France Commission Territoriale de la Masse

Le lundi 7 décembre, s’est tenue en visioconférence, crise sanitaire oblige, une Commission Territoriale de la Masse présidée par Mme Frédérique Durand, adjointe du DI.

Le mandataire de l’EPA Masse, la société SOREC, était représentée par Mrs Boussemard et Rydz. A noter que l’audio avec ces derniers était de très mauvaise qualité.

A l’ordre du jour figurait :

 

Le suivi de la programmation immobilière

La Société SOREC a fait le point sur les travaux en cours.

Cité d’Amiens

Programmation immobilière (PI) 2019 - sécurisation du site :Réparation des vitres sur les châssis au sous-sol, casquettes des halls d’entrées, remplacement du système d'interphonie et des 3 portes d'entrée, sécurisation et privatisation de l’entrée principale, remplacement des portails par des portails et portillons motorisés, contrôle d’accès, platine de rue reliée aux interphones des logements.

• Casquettes de Halls d’entrées Les travaux ont été effectués.

• Intervention sur le système d’interphonie

Travaux terminés depuis fin novembre. Les badges sont en cours de remise aux locataires.

Pour le reste, il existe un retard car l’appel d’offre du 27/07 a été infructueux. Un nouvel appel d’offre a été lancé.
Les travaux sont prévus d’avril 2021 à septembre 2021.

PI 2020 - Intervention en toiture et remplacement des bavettes de baies L’appel d’offre a été lancé.
Les travaux se feront en même temps que ceux concernant la sécurisation.

Cité de Boulogne

PI 2018 – Rééquilibrage par vanne et désembouage du système de chauffage et PI 2020 - Mise aux normes électriques des logements - interrupteur différentiel de type A, douille DCL. Gaines techniques palières élec- triques et chauffage collectif : reprise des calfeutrements.

Travaux suspendus.
Le service central suspend tous les travaux de cette cité depuis un an et demi.
Pourquoi décider maintenant l’abandon de Boulogne, alors qu’avec le Brexit et l’arrivée actuelle et à venir de nombreux agents sur les sites de Calais, elle pourrait pallier la pénurie de logements Masse sur le litto- ral ?

 

Cité de Calais

• PI 2017 – Mise aux normes des installations électriques dans les logements
  Bien que l’opération ait été réceptionnée en janvier 2020, il est apparu que pour 2 logements les travaux n’avaient pas été réalisés. L’entreprise interviendra dans ces appartements en décembre – janvier.
  

• PI 2018 - Remplacement des cumulus gaz par des cumulus électriques, mise en place d’une VMC et traite- ment de l’oxydation des canalisations de chauffage

• PI 2018 - Révision et mise aux normes des garde-corps

• PI 2019 - Traitement des dalles béton des balcons.

Ces 3 opérations ont été confiées à un seul maître d’œuvre.
Concernant la mise aux normes des garde-corps, cette opération a été abandonnée car selon le maître d’œuvre, après étude, la hauteur de ces derniers ne nécessitait aucune intervention.
En revanche, concernant la mise en place d’une VMC, le MO a identifié des travaux supplémentaires pour obtenir une bonne ventilation : la fermeture vers l’extérieur des séchoirs. Soit un supplément de budget de 1000 à 2000 € par logement dont l’arbitrage par le service central est attendu.
Les travaux, réalisés simultanément, sont prévus d’octobre 2021 à avril 2022.

 

Cité de Cysoing

• PI 2013 – Voiries et réseaux
  La garantie de parfait achèvement (GPA) est échue depuis janvier 2020.Cependant, il reste le problème des arceaux de sécurité pour les places de parking qui avaient été mis en place.
  En effet, certains locataires les ont retirés car ils abîmaient les pneus de leur véhicule.Il a été décidé pour régler définitivement ce souci de demander à chaque futur locataire s’il souhaite ou non avoir ce système.
  

 

Cité de Mons en Baroeul

• PI 2017 – Réfection de colonnes montantes électriques Les travaux ont été achevés le 27 novembre.

• Travaux d’embellissement hors PI
  Il s’agit d’une part pour tous les logements de travaux de remise en peinture des cuisines, des loggias ainsi que des halls d’entrée et d’autre part dans certains appartements de réparations de fissures et de remise en peinture des séjours.
  Il est également envisagé de condamner les vide-ordures mais cette opération reste à confirmer.
  Aucun planning n’est encore réellement fixé pour la réalisation de ces travaux qui devraient durer 4 mois, mais on peut prévoir, néanmoins, qu’ils soient terminés pour le 1^er trimestre 2022.
  

Cité de Rosendaël

• PI 2018 - Réhabilitation des extérieurs de la cité du bât 1 (entrées A à D)
  Le diagnostic amiante a pris du retard. Il est actuellement en cours car le maître d’œuvre n’avait pas com- muniqué les lieux où les recherches doivent être opérées.
  Par ailleurs, la SOREC nous informe qu’il est envisagé de changer les châssis de fenêtre avant de procéder à la réhabilitation car ces travaux seront alors moins onéreux et deviendront plus compliqués après.
  Gros problème cette intervention n’a pas été budgétée : il reste donc à avoir l’accord du service central. Les travaux devraient durer 11 mois et commencer en octobre 2021.

• PI 2020 - Remplacement d'une chaudière fioul par une chaudière gaz PI 2020 - Mise aux normes électriques des logements

Ces 2 opérations seront menées par le même maître d’œuvre et les travaux d’une durée de 6 mois ne sont prévus qu’à compter de mai 2022 (période hors chauffe).

Face aux nombreux problèmes de chauffage que rencontre cette cité (différence de chaleur entre les 2 bâti- ments et coupures régulières) les organisations syndicales et la présidente ont demandé de prioriser le chan- gement de chaudière et que ce dernier puisse intervenir en mai 2021.
La société SOREC s’est engagée à tout mettre en œuvre pour y parvenir. A suivre... Les autres points du jour ont été étudiés sans les représentants de la société SOREC.

 

Suivi comptable

• Le taux de paiement spontané, c’est-à-dire la proportion de locataires ayant réglé sans engagement de phase amiable de recouvrement, pour l’année 2020 reste stable par rapport à 2019, autour de 97 %.

• Il en est de même pour le nombre de débiteurs concernant le paiement des loyers : entre 7 et 10 contre 11 en 2019.

• le montant des impayés est passé de décembre 2019 à septembre 2020 de 45 546,00 € à 42 761,00 €.

 

Plan de relance Immobilier Masse

Dans le cadre du plan de relance, mis en place par le gouvernement, l’EPA Masse a été sollicitée pour présenter des projets de travaux.

L’EPA Masse des Hauts-de-France a présenté 2 dossiers :

• Travaux d’isolation des combles et façades de la cité de Cysoing pour un budget de 790 000,00 €

• Isolation thermique du bât B (entrées E et F) de la cité de Rosendaël pour un budget de 335 000,00 €.

Ces dossiers sont actuellement à l’étude par une commission ad hoc au service central. La réponse devrait nous parvenir très prochainement. A suivre…

 

Actualité Brexit

Avec la mise en place du Brexit au 31/12, en plus des 19 Paris-spé et des 19 ACP2 arrivés en octobre et no- vembre derniers, plus d’une centaine d’agents vont venir renforcer les Bureaux de Contrôle de Calais et Dunkerque et le Bureau Principal de Calais (volontaires et paris-spé) en fin d’année.

Cette arrivée massive pose de nombreux problèmes pour leur trouver des solutions de logements.

Depuis la dernière commission d’attribution, il n’existe pratiquement plus de logements Masse libres dans les cités de Calais et Rosendaël.

Les organisations syndicales ont réitéré leur demande de transformer des appartements de type T5 en cham- brées, notamment à Boulogne qui est, en voiture à 20 mn du Tunnel sous la Manche et qui comporte de nombreux logements vides, liés en grande partie aux loyers trop élevés pour le secteur.

La correspondante sociale des douanes de Dunkerque nous informe qu’elle est toujours en liaison avec la mairie de Calais pour trouver des meublés.

Une liste de logements a d’ores et déjà été transmise aux agents. Des discussions sont en cours également avec le VVF de Blériot.
De même, des réunions vont être programmées début 2021 avec les bailleurs sociaux.

 

Questions diverses

Effectif du service de l’EPA Masse

La CFDT est intervenue pour demander, une fois de plus que l’effectif de ce service soit enfin revu à la hausse. Nous avons été rejoints dans cette requête par les autres organisations syndicales.
Pour rappel, avant l’interrégionalisation, il y avait 6 agents, répartis sur les 3 DR, pour gérer le même nombre de logements alors que l’effectif de référence est depuis de 3.
De plus, avec le Brexit et l’arrivée d’agents sur la DI le nombre de commissions d’attribution de logements ne cesse d’augmenter. Sans parler du problème pour trouver des responsables de cité, ce qui entraîne encore un surcroît de travail pour nos collègues. Des cités vieillissantes qui multiplient les interventions en urgence (chauffage, eau chaude, inondations récurrentes…).
Par ailleurs, il est plus que surprenant qu’il n’y ait aucun adjoint pour suppléer le responsable de ce service alors que le budget des travaux dépasse le million d’euros.

Il est plus que temps que l’administration mette fin à cette situation intenable pour nos collègues de la Masse.