Journal des Sections Douanes des Hauts de France

Le 16 septembre s’est tenu, à la demande de la CFDT, un comité technique portant sur les bureaux et brigades créés ou
transformés dans le cadre du Brexit.
La CFDT a tout d’abord fait lecture de la déclaration liminaire jointe ci-dessous.
Dans un premier temps, nous avons évoqué le cataclysme du transfert des missions fiscales vers la DGFIP. Le DI nous a
gentiment renvoyé au GT national du 12 septembre dernier, en reconnaissant toutefois que la haute hiérarchie douanière
émet des doutes sur certains points du rapport Gardette et que des corrections pourraient être apportées. Ce qui n’est pas
au conditionnel, c’est la volonté de la CFDT de combattre ce plan qui vise à affaiblir la Douane.
Ensuite, nous sommes rentrés immédiatement dans le sujet du jour : les interrogations des agents sur le Brexit. De
nombreuses questions et inquiétudes légitimes émanent des collègues qui sont ou voudraient être affectés dans ces
nouvelles structures douanières liées au Brexit. Elles portent notamment sur les conditions de travail, les missions
exercées et les cotes de service.

Première question et non des moindres, que fait-on si le Brexit n’a pas lieu au 31/10, est reporté ou purement
annulé ?

Le président a déclaré :
1) Si le Brexit est reporté au 31 janvier 2020 : aucun changement pour les agents.
2) Si le Brexit est reporté à une date ultérieure ou ne se faisait pas: les agents ne pourraient rester faute de travail
suffisant et des mutations auraient lieu.
Nous avons fait remarqué que pour les mutations, elles doivent légalement avoir lieu au plus tard au 31 décembre. Le DI
a confirmé que la Direction Générale « planchait » actuellement sur ce sujet et recommande aux agents qui ont été
retenus de s’inscrire au tableau des mutations 2020, quitte à se radier si le Brexit se met en place.
Reste les cas des stagiaires, qui ne pourront s’y inscrire, n’étant pas titulaires au 1er janvier. Là encore le sujet est à
l’étude à la DG. Les organisations syndicales ont demandé également que les agents retenus aux enquêtes sur les
bureaux de contrôle et qui avaient postulé sur d’autres résidences au tableau 2019, puissent participer, s’ils le désirent,
au second tour des mutations. Le président a indiqué que cette demande serait transmise au bureau RH3.

Quels seront le régime ARTT et la cote de service des bureaux de contrôle crées ?

A la lecture de la cote prévisionnelle des BC de Calais et Dunkerque, on peut s’apercevoir qu’après 4 jours de travail ou
3 jours de travail et une récupération, chaque agent avait droit à son repos hebdomadaire de 2 jours…
La CFDT a donc félicité l’administration pour une grande avancée, celle de la semaine de 6 jours....Pour nous il s’agit
bien d’une coquille que le président ne reconnaît pas.
Cela conduit donc à deux interrogations, quid des 48h si recote ? Pourquoi ne pas avoir doublé les équipes de jour le
jeudi (le jeudi, avec le mardi et le mercredi sont les plus grosses journées en terme de trafic fret sur le littoral) ?
Bref tout ça pour ça. Il existe, au sein de notre DI, des exemples de cote à 6 équipes qui sont bien plus performantes et
qui auraient nécessité beaucoup moins de travail.
La CFDT le maintient : la clé de la réussite d’une cote de service H24 repose avant tout sur les effectifs !
Nous avons donc fait remarqué que le manque d’effectifs sur les BC étaient criants et ne permettrait pas aux services de
travailler dans de bonnes conditions. Au BC de Dunkerque, avec un effectif de référence de 30 agents et des équipes de
4, il est évident que les collègues ne pourront jamais accomplir toutes les tâches et seront en réelle souffrance (quid des
CA, CM, concours, formations, absences légales etc...).
Le DI nous a déclaré que les ER qui sont mis en place ne sont qu’une base de travail et qu’on saura très vite, « à
l’épreuve du feu », s’il faut les revoir. Espérons qu’il sera entendu et que les effectifs supplémentaires arriveront très très
vite.
Par ailleurs, le président a précisé que même si à la mise en place du Brexit les ER des BC n’étaient pas atteints ils
seraient entièrement comblés par des paris-spé . Ce qui ne sera pas le cas des nouvelles BSE.
La CFDT a demandé au DI ce qui pouvait justifié la différence de traitement entre les agents CO qui travaillent en
horaires décalés et les agents SU.
En effet, contrairement aux agents de la surveillance, les agents des BC de Dunkerque et Calais ne bénéficieront pas :
- de la bonification,
- des 13 RC correspondant aux fêtes légales,
- des KM après les CM qui correspondent à 2 RH après 5 jours de maladie,
- de la récupération des jours fériés. Pour information au CTSD de février dernier, Mme Bureaud, cheffe de RH1 avait
justifié cette non-récupération en affirmant que les agents SU ne touchaient pas le SRB les jours fériés. Or, désormais les
heures supplémentaires à 5,20 € pour toutes les catégories ne comportent plus de SRB.
Le DI nous a renvoyé aux CTSD de février et de mars 2019, pour nous dire que tout cela avait été acté et qu’on ne
pouvait y revenir.
Nous lui avons répondu, qu’il était inadmissible que nos collègues CO rencontrant la même pénibilité dans le travail que
les collègues SU soient traités aussi mal. Il est indispensable de leur donner un statut qui leur ouvre les mêmes droits
qu’en surveillance.
Avec un tel traitement, il est plus que normal que les agents ne se bousculent pas pour répondre aux enquêtes concernant
les BC de Calais et Dunkerque et que l’administration n’a pour seule solution que d’y mettre des collègues sorties de
stage. Qui désirent travailler 12 heures à Noël pour 62,40 € brut et rien de plus ?
La DG a fait plus fort que les grandes surfaces, elle a clairement supprimé les jours fériés pour les agents CO.
Concernant les régimes ARTT, des futurs BC de Calais et Dunkerque, les agents auront dans un premier temps un régime
de 36 heures hebdomadaires. Ils choisiront ensuite très rapidement, à la majorité, le régime de leur choix.
Les horaires de travail seront, selon leurs desiderata, 07h-19h/19h-07h ou 08h-20h/20h-08h.
Concernant le nombre maximum d’heures d’avance, il est fixé à +/- 12 heures. Là encore, il existe une différence avec
la surveillance qui a droit à 40 heures.

Comment seront répartis les effectifs sur les deux sites du bureau de contrôle de Calais (Port et Tunnel) ?

Le Directeur Régional de Dunkerque nous a informés que l’ensemble des agents concernés avaient été consultés pour
connaître leur choix. Ce dernier sera respecté et s’il existe un déséquilibre, il fera la répartition au cas par cas, en
fonction de la situation personnelle et familiale de chacun.

Comment se déroulent les visites médicales d’aptitude au travail de nuit?

La CFDT a demandé combien d’agents avaient été déclarés inaptes au travail de nuit. En raison de la période estivale les
agents ne sont pas encore tous passés.
A ce jour, 4 personnes ont été reconnues inaptes pour travailler la nuit pour raisons médicales.
Espérons que ce chiffre n’explose pas !

De quels équipements de protections individuelles (EPI) les agents des bureaux de contrôle disposeront-ils ?

Le président a précisé qu’il est prévu de leur fournir pour l’instant des gants, des parkas et des chaussures de sécurité.
Le DI a également précisé qu’ils seront dotés de smartphones afin de prendre des photos des CMR et des plaques
d’immatriculation des poids-lourds qui n’auront accompli aucune formalité et de transmettre ces éléments aux bureaux
de destination via le bureau principal qui fera le tri entre ceux déclarés et les autres. Ceci pour éviter l’engorgement des
parkings. On marche sur la tête !

Quelles seront les missions du bureau principal de Calais ?

Le pôle gestion des procédures (PGP) aura pour mission d'assurer la mise en place et le suivi des procédures douanières
des opérateurs du commerce extérieur, et de leur apporter toutes les informations utiles à leurs démarches.
Les collègues auront également pour mission le suivi des contentieux réalisés sur les deux sites du bureau de contrôle
(BANACO, SILCF, rédaction des transactions…). Les échantillons seront stockés sur les sites des BC et gérés par le BP.
Ce bureau disposera également à terme d’une supervision en charge du ciblage des déclarations.

Comment s’organiseront les contrôles SIVEP à Boulogne-sur-Mer?

La CFDT a demandé concernant le SIVEP de Boulogne qui ferait les contrôles physiques et documentaires des produits
de la pêche en dehors des heures d’ouverture du bureau de Boulogne.
Le président nous a répondu qu’ente 5h00 et 7h30, ils seraient réalisés par les agents du BC de Calais.
Nous lui avons déclaré qu’il était dommage de dégarnir le BC de Calais, qui a déjà un effectif tendu, alors que le bureau
de Boulogne se situe à 2mn du SIVEP, quitte à revoir, en concertation avec les agents, ses horaires d’ouverture.
Le DI ne semble pas opposer à étudier plus tard cette solution. A suivre…

Questions diverses

Places de parking à Lille gares et mission sûreté
Les collègues de la Gare nous ont alertés de la situation tendue concernant le parking de leurs voitures privés depuis que
la SNCF a décidé de reprendre des places à « Chaude-rivière » au 31/12/19. Le DI et le DR de Lille sont conscients du
problème d’organisation que cela engendre pour les agents. Une étude est en cours au sein du service afin de chiffrer le
nombre exact de places de parking adéquats. A priori, le chiffre de 18 (10 actuelles + 8 en plus) places de parking au
total est envisagé et budgétisé par le DI...
Nous resterons vigilants afin que cette contrainte ne pèse pas sur les collègues.
Le Ministre DARMANIN lors des ses entrevues avec les Fédérations des Finances, a confirmé que la Douane garderait
les missions sûretés ! Le DI était plus « nuancé » sur le long terme sur la pérénnité de ces missions à la Gare de Lille.

Création de la brigade aéroportuaire de Beauvais
La CFDT a demandé au DI de nous faire un point sur la création de cette nouvelle unité. Le DI nous a confirmé avoir
reçu l’aval de la DG. Néanmoins se posent des problèmes immobiliers sur le site aéroportuaire qui retarderont sa
création.
A la question avec quels effectifs ? Le DI nous a confirmé qu’il ne disposerait d’aucun effectif supplémentaire et qu’ils
devraient faire avec les effectifs des Hauts de France… Si la CFDT est bien entendu pour la création d’une nouvelle
unité nous sommes contre tout transfert d’effectif qui risquerait de mettre en péril l’existence d’autres brigades ou
services.
Les 10/12heures à Lille Ferro
La CFDT a demandé au DI de respecter les décisions actées lors des derniers CT c’est-à-dire l’application rapide de
vacation de (10 ou) 12heures pour cette brigade. Des vacations plus longues permettraient de mieux organiser les
contrôles embarqués vu le délai de transfert entre la brigade et la gare. La direction va étudier la faisabilité (sans séjour à
la gare de St Pancras à ce jour).
Autres informations :
- Un Véhicule supplémentaire sera attribué la brigade d’Halluin,
- Fin des Travaux à Amiens prévus fin 2020,
- Le DI a demandé à la DG des effectifs supplémentaires pour IDS à cause du Brexit,
- Le port continuel du gilet Pare-Balle est souhaité par les 3 DR… au détriment de nos lombaires !
- Des stagiaires catégories B arriveront en mars 2020 sur le terrain,
- A notre demande, le DR de Lille a confirmé que la lutte contre le trafic « in corpore » constituait toujours une
priorité pour les brigades.
- Pour rappel : depuis le 1er septembre 2019, les heures de Nuits/dim/JF sont payées à 5,20euros brut par heure dans
toutes les catégories A, B, ou C suite à l’accord signé par toutes les organisations syndicales sans exception.