Retour

LETTRE AU DOUANIERS ANTI-CONSTITUTIONNALITÉ DE L’ARTICLE 60

Publié le 13/11/2022

L’état de sidération perdure au sein de notre communauté : L’article 60 du code des Douanes ANTICONSTITUTIONNEL ! Rien de moins !
Quel affront pour nous toutes et tous qui l’utilisons tous les jours !

L’état de sidération perdure au sein de notre communauté : L’article 60 du code des Douanes ANTICONSTITUTIONNEL ! Rien de moins !

Quel affront pour nous toutes et tous qui l’utilisons tous les jours !

Comment en arrive-t-on à une telle situation ?

Qu’a fait la douane pour mériter un tel traitement de la part de nos gouvernements successifs ? Car rien ne nous est épargné : Un Brexit organisé à la va vite, un transfert de fiscalité qui nous ampute d’un tiers de nos missions, et maintenant notre pouvoir principal jeté aux chiens !

Lire la suite en pièce jointe

TÉLÉCHARGEMENT DE FICHIERS