Douane : Article 60 Cataclysme et Révolution !
Au lendemain du Conseil des ministres où a été présenté « le projet de loi Douane » et avant le travail parlementaire, la Directrice Générale des douanes a reçu les organisations syndicales afin de nous présenter le texte.
Cataclysme et Révolution ! Une chose est sûre, nous changeons d’époque.
Une chose est sûre, nous changeons d'époque...
Le nouvel ARTICLE 60 passe de 2 lignes à 2 pages ! Et au-delà du droit de visite, il s'agit d'un nettoyage en règle et en profondeur de l'ensemble du code, avec le révision de plusieurs articles.
La suite en pièce jointe.
Pour mémoire les différéntes publications CFDT sur ce point :
- Douane : On n’est pas sorti de l’auberge !
- Art 60 - La voyoucratie va-t-elle gagner la partie ? (20/01/2023)
- Douane : CHAMPAGNE POUR LES INFRACTEURS ! (14/12/2022)
- RÉÉCRITURE DE L'ARTICLE 60 LA DOUANE, ENNEMI PUBLIC NUMÉRO 1 ? (29/11/2022)
- La CFDT DOUANE REÇUE À L'ASSEMBLÉE NATIONALE PAR LA COMMISSION DES FINANCES (03/11/29/2022)
- CTR du 24 octobre 2022 - UN CTR FOURRE TOUT (24/10/2022)
- Art 60 :Une ordonnance en urgence ! (19/10/2022)
- Art 60 - Le tir au pigeon commence (10/2022)
- LETTRE AU DOUANIERS ANTI-CONSTITUTIONNALITÉ DE L’ARTICLE 60 (28/09/2022)
Tract 2304 - Article 60
