Douane : Art 60 - La voyoucratie va-t-elle gagner la partie ?

Rappelons-nous : par une décision du Conseil Constitutionnel en date du 23 septembre 2022, les Sages ont décidé de faciliter la fraude en émasculant la Douane. Coup réussi puisque en quelques mois, au moins trois procédures majeures sont tombées : deux procédures sur des stupéfiants (cocaïne et herbe de cannabis) et une procédure pour aide au trafic d’êtres humains.

Nous voilà donc au pied du mur !

Voici, dans les grandes lignes, les orientations que nous présente la Directrice Générale pour passer l’obstacle.

La suite en pièce jointe.

Pour mémoire les différéntes publications CFDT sur ce point :

- Douane : CHAMPAGNE POUR LES INFRACTEURS ! (14/12/2022)

- RÉÉCRITURE DE L'ARTICLE 60 LA DOUANE, ENNEMI PUBLIC  NUMÉRO 1 ? (29/11/2022)

- La CFDT DOUANE REÇUE À L'ASSEMBLÉE NATIONALE PAR LA COMMISSION DES FINANCES (03/11/29/2022)

- CTR du 24 octobre 2022 - UN CTR FOURRE TOUT (24/10/2022)

- Art 60 :Une ordonnance en urgence ! (19/10/2022)

- Art 60 - Le tir au pigeon commence (10/2022)

- LETTRE AU DOUANIERS ANTI-CONSTITUTIONNALITÉ DE L’ARTICLE 60 (28/09/2022)

- ANTI-CONSTITUTIONNALITÉ DE L’ARTICLE 60 (23/09/2022)

- Art 60 - le saut dans le vide (22/09/2022)