Art 60 :Une ordonnance en urgence !
La Direction Générale a réuni ce mercredi 19 octobre les organisations syndicales pour présenter les premières pistes de réflexion.
La décision du Conseil Constitutionnel se confirme comme étant un cataclysme. Elle va amener à une transformation radicale du droit douanier.
Le suite en pièce jointe.
Tract 2210 - article 60
