DGCCRF FS - groupe de travail du 25 septembre 2023 : première réunion de la Formation Spécialisée à la DGCCRF
Le premier groupe de travail de la Formation spécialisée du CSAR de la DGCCRF s’est tenu le 25 septembre.
Pour rappel la Formation Spécialisée est compétente en particulier en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (SSCT).
À l’ordre du jour :
- Projet de règlement intérieur
- Présentation des axes de la note d’orientations ministérielles SSCT pour 2024
- Sécurité des agents
- Dispositifs de signalements
- Réaménagement des locaux (administration centrale)
La formation spécialisée en santé sécurité et conditions de travail est une nouvelle instance spécifique qui remplace les ex CHSCT. Jusque-là, aucun CHSCT n’existait au niveau national, à la DGCCRF.
La CFDT se félicite qu’un espace de dialogue social national soit dorénavant dédié aux questions primordiales de la santé de la sécurité et des conditions de travail. Toutefois, au niveau directionnel à la CCRF l’exercice pourrait s’avérer complexe du fait de l’interministérialité. Ce premier groupe de travail a en effet fait apparaître les craintes d’un champ d’action de la FS restreint au seul périmètre des services centraux ou à compétence nationale. L’interministérialité rend difficile les remontées et descentes d’information. Géci et les cadres intermédiaires, déjà très sollicités, ne pourront pas sans cesse palier ces difficultés.
La CFDT se montrera vigilante sur une adaptabilité des mesures prises pour que tous les agents de la CCRF soient bénéficiaires des dispositions de Bercy en matière de santé sécurité et conditions de travail.
Le compte rendu détaillé est à télécharger ci-après :
Actu 08 - Groupe de travail FS du CSAR CCRF du 25 septembre 2023
