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Promotions, mobilités, un bilan des LDG à consolider

Publié le 04/03/2024

Ce vendredi 1er mars se tenait le groupe de travail présentant le bilan des lignes directrices de gestion mobilités et promotions. Malgré plusieurs années de retard, ce bilan n’en reste pas moins très succinct.  Pour autant, La CFDT et la CFTC restent déterminées à faire évoluer ces LDG et leur application directionnelle, notamment pour répondre au problème de l’attractivité et éviter toute forme de discrimination dans les parcours des agents.

Le bilan : un outil pour objectiver  

Deux documents étaient proposés pour ce GT. L’ensemble des organisations syndicales ont dénoncé le manque de données réellement exploitables pour qualifier la démarche de bilan. L’administration se justifie en évoquant un nouvel exercice, le déploiement parallèle de la base de données sociale et enfin le contexte écoulé avec le covid notamment.  

Si nous pouvons comprendre un certain nombre de ces explications, la CFDT et la CFTC regrettent que les indicateurs mentionnés au sein même du document de référence, validé en CTM en 2020 ne soient même pas repris et surtout que les directions aient pu présenter des bilans 2023 quand le ministère dit ne pas pouvoir... 

 

L'essentiel des discussions a concerné la DGFIP. L'outil informatique de gestion des mobilités est quasiment opérationnel. 

Dès lors, la CFDT et la CFTC ont demandé que la mutation à la résidence (ex RAN à la DGFIP) soit désormais possible, le choix du directeur au niveau infra départemental constitue pour nous la première grande inégalité de traitement des mobilités des agents de notre ministère. Nous avons exigé que ce qui est notamment possible à la douane le soit à la DGFIP. Les explications du représentant de la DGFIP ne nous ont pas du tout convaincu.  

L’outil de simulation, que la CFDT et la CFTC réclament depuis le début, ne semble pas non plus encore à l’ordre du jour... Et pourtant, c’est aussi un moyen d’accompagnement des agents dans leur parcours. 

Pour la CFDT et la CFTC, l’informatique est l’un des moyens de garantir la lisibilité pour les agents tout en facilitant le travail des services RH.  Le système par points reste une solution à exploiter plus largement.

L’informatique peut aussi servir de base aux mobilités interdirectionnelles voire interministerielles, mais tout ceci n’est qu’une question d’architecture et surtout de moyens et de volonté. 

Enfin, il est impensable et profondément injuste que les règles de priorités légales ou subsidiaires ne soient pas applicables à tous les agents de Bercy. Même si le ministère voudrait jeter un voile pudique sur ce type de situation en éludant tout bilan, c’est pourtant bien ce qu’il se passe dans les faits...! 

 

Les Fédérations FO et CGT ont décidé de quitter le GT avant d'aborder la question des promotions, dénonçant le peu de données disponibles et l'inintérêt de faire des propositions dans un tel contexte.

Ce GT ministériel étant le premier à traiter des LDG depuis 2021, la CFDT et la CFTC ont fait le choix de rester, les documents ayant moins d'importance que les revendications de fond relatives aux attentes des agents.

Comme pour les mobilités, la CFDT a insisté pour que des indicateurs soient mis à disposition lors des prochains bilans afin de comparer, au niveau ministériel, les politiques de chaque direction.  

En l'absence de données réellement exploitables et harmonisées, la CFDT et la CFTC ont rappelé leurs revendications (voir le détail infra), là encore sur la nécessité de critériser les décisions, d'avoir un retour sur les décisions prises et plus généralement de favoriser un réel accompagnement RH sur les perpectives de carrières, à l'image de ce qui est mis en pour les cadres supérieurs.

Nous avons dénoncé les parcours de carrières différents selon les directions dans un contexte de manque d'attractivités et de perpectives de carrières. Les promotions sur les postes les moins attractifs, la reconnaissance de l’expertise, autant de possibilités mal exploitées dans certains périmètres directionnels.

Un bilan au service des agents et contre toute forme de discrimination.  

La CFDT estime que la politique RH doit être pilotée au niveau ministériel et pas seulement dans les directions. Le meilleur outil de comparaison pour ce faire reste donc le bilan dédié.

Les communautés de travail sont certes différentes s’agissant des missions, mais pour ce qui concerne les mobilités et promotions, le cadre de comparaison peut facilement s’entendre aussi au niveau ministériel voire, pour certains indicateurs, au niveau de la fonction publique.

Nos propositions en séance :  

  • Créer un vrai bilan standardisée pour permettre d’objectiver, au niveau ministériel, l’application des LDG, les bilans des directions ne se suffisant pas à eux-mêmes 
  • Respecter les indicateurs définis dans les LDG et en définir d'autres pour comparer les politiques directionnelles
  • Respecter l’obligation annuelle de présentation du bilan.  
  • Déployer un véritable accompagnement RH sur les parcours et attentes

Vous retrouverez ci-après le tract reprenant la liste des revendications sur le sujet des LDG (tract LDG), nous les portons à chaque occasion pour que les choses changent !

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