Guichet unique - Registre national des entreprises. Une reprise en main nécéssaire
Les représentants CFDT des Finances, de l’INPI, l’INSEE, des CMA, des CCI, de la DGFIP ont à nouveau rencontré le jeudi 1er février M. Etienne Floret, conseiller numérique, innovation et pme de M. Bruno le Maire, qui supervise la mise en œuvre du guichet unique, ainsi que le nouveau chef de la mission interministérielle en charge de ce projet, M. Arnaud Mazier.
DES EVOLUTIONS POSITIVES
A cette occasion, la CFDT a été informée du lancement imminent de la mission de conseil confiée à la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM) pour déterminer la solidité et la pérennité de ce qui a été développé informatiquement.
Le nouveau chef de la mission interministérielle a également précisé qu’une meilleure coordination des parties prenantes serait mise en place au niveau de la maîtrise d’ouvrage, point de faiblesse qui avait été identifié par la CFDT. Une nouvelle feuille de route du projet plus structurée sera établie pour l’année 2024. Elle sera prochainement présentée à la CFDT dans le cadre de ses rencontres avec le Cabinet.
DES POINTS NOIRS SUBSISTENT
Au regard de l’instabilité des évolutions informatiques implémentées au fur et à mesure au niveau du guichet unique et du RNE, la CFDT a suggéré que la DINUM analyse également l’organisation de ce projet à l’INPI.
Il a été rappelé qu’à ce jour ce qui a été déployé ne permet pas à l’INSEE, les CCI, les CMA, la DGFIP de remplir la totalité de leurs missions de service public en matière de formalités d’entreprises, même avec les solutions de secours. De plus, le RNE n'alimente toujours pas les fichiers consulaires respectifs des CCI et CMA, alors que la Loi Pacte le prévoit. Le Cabinet a bien conscience de toute cette situation, le Premier Ministre lui ayant donné six mois pour résoudre ces problèmes et arriver à une première solution stabilisée, avant d’imaginer toute opération de simplification.
Enfin l’accompagnement du public demeure également défaillant, notamment pour ceux éloignés du numérique ou rencontrant des difficultés pour formaliser leurs requêtes administratives. A ce jour aucune procédure standardisée n’est prévue pour les accompagner. Le recours à des formulaires de déclaration « papiers » est toujours exclu pour le moment. Les chambres d’agriculture, de métiers et de l'artisanat, et de commerce et d'industrie ne disposant plus des moyens financiers et humains pour assurer ce suivi, il reste encore à définir qui et comment en assurera la charge, selon quelle coordination entre les partenaires du guichet unique, et avec quels moyens.
UNE CANDIDATURE DE L’INPI QUI POSE QUESTION
Le rapport de la Cour des Comptes de décembre 2023 montre qu’aucun organisme n’avait montré d’intérêt pour candidater à l’implémentation puis la mise en œuvre du guichet unique et du RNE, à part l’INPI.
Or, la CFDT a eu la mauvaise surprise d’apprendre lors de cette rencontre que la Direction Générale de l’INPI avait soutenu lors de sa candidature que l’Institut serait en capacité d’intégrer ces nouvelles missions à iso-effectif. L’inconséquence d’une telle sous-estimation mérite d’être dénoncée.
Le ministère semble avoir intégré la nécessité de piloter effectivement les acteurs du guichet unique. Au bout de deux années de sourde oreille aux alertes de la CFDT, de sous-estimation des dysfonctionnements, il faudra plus que des paroles pour répondre aux attentes des agents et des usagers.
Tous ces points font l’objet d’un suivi de la part de la CFDT, qui sera amenée à revoir le Conseiller et le chef de la mission interministérielle mi-mars.
CFDT Finances : damien.leroux@syndicats.finances.gouv.fr
CFDT INPI : jchateau@inpi.fr
CFDT CCI - Chambres de Commerce et d’Industrie : dutel.laurence.cfdt.cci@gmail.com
CFDT CMA - Chambres des Métiers et de l’Artisanat : wolek.caro@orange.fr
CFDT INSEE : prisca.blancard@insee.fr
CFDT Finances publiques : michael.saint-andre@finances.cfdt.fr
