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Les ministres Guérini, Le Maire et Attal rattrapés par la CNIL !

Publié le 14/11/2023

Le 30 janvier 2023, la CFDT Finances dénonçait les spams ministériels visant à convaincre (en vain) les agents publics du bien-fondé de la réforme des retraites. Après enquête, la CNIL rappelle à l'ordre les ministres Guérini, Le Maire et Attal pour avoir utilisé un fichier adminsitratif à des fins de communication politique.

La CNIL fait publicité le 14 novembre du rappel à l’ordre du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques et du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique intervenu le 9 novembre 2023, pour avoir utilisé les coordonnées des agents publics afin de communiquer sur le projet de réforme des retraites.

Le 26 janvier 2023 le ministère de la Transformation et de la Fonction publique a envoyé un courriel contenant une vidéo de nature politique à  2 346 303 agents publics actifs via les adresses électroniques ENSAP en détournant ainsi ce fichier administratif de son objectif initial. La CFDT Finances avait réagit à l'époque.

1600 plaintes ont été enregistrées par la CNIL. Les deux ministères sont donc publiquement sanctionnés d’un rappel à l’ordre.