INSEE : Une nouvelle charte du Temps et de la Déconnexion adoptée
Le 6 septembre 2023, la Charte du temps et de la deconnexion a été adoptée avec 6 voix POUR (3 CFDT, 2 CFE-CGC, 1 UNSA) et 5 abstentions (4 CGT-SUD,1 FO).
Pour la CFDT, cette charte constitue une avancée par rapport à celle de 2012 avec la prise en compte du droit à la déconnexion.
Intitulée "Charte du temps et de la déconnexion : Principe et bonnes pratiques à l'Insee", la charte s'articule selon 5 thématiques :
- les horaires de travail et obligations légales,
- l'organisation du travail, notamment la gestion des congés et absences et la question de la continuité de service,
- le rôle de l'encadrant et de la Direction dans la gestion du temps de travail,
- les outils de communication et notamment la gestion des mails,
- les bonnes pratiques pour l'organisation des réunions en distanciel (ou en mode hybride).
Cette charte est un ensemble de recommandations destinées à gérer au mieux l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle des agents. Chaque situation est à apprécier de manière individuelle par le supérieur hiérarchique pour adapter au mieux son management.
Plusieurs encarts sur le télétravail précisent les spécificités qu'il implique. Pour la CFDT, cela permet de mieux prendre en compte la réalité des conditions de travail. En effet, celles-ci ont fortement évolué depuis la charte précédente datant de 2012, notamment avec la généralisation du télétravail.
Les élus CFDT remercient la Direction d'avoir pris en compte un bon nombre de ses remarques. Ils resteront attentifs à la diffusion et l'application de cette charte.
La mise en œuvre reste à tester. Les représentants du personnel ont obtenu que la charte soit revue après un an d'utilisation. En effet, la pratique peut amener de nouveaux besoins de précision. La CFDT sera au rendez-vous pour échanger à nouveau sur le sujet. D'ici là, n'hésitez pas à nous faire remonter tout problème que vous pourriez rencontrer dans l'application de cette charte.
La CFDT a également demandé la tenue d'un groupe de travail pour faire le bilan des cycles de travail en place depuis 2020 et ouvrir la discussion sur la semaine des 4 jours.
Vos représentants CFDT au CSA
Prisca Blancard, secrétaire générale, 06 30 24 51 54
Marielle Bigot, secrétaire générale adjointe
Stéphane Dupin, DR ARA, Clermont-Ferrand
Anne Juniot, DR ARA, Clermont-Ferrand
