Des échanges indispensables entre l’Inpi et l’Insee
Lors du CTR du 8 avril 2022, la CFDT a rappelé sa demande, faite un an jour pour jour, d’organiser des échanges entre les équipes de l’Inpi et de l’Insee sur la mise en œuvre du Guichet électronique unique et du référentiel entreprises. Elle signale la nécessité de mettre en place un plan B compte tenu des alertes exprimées par l’Inpi quant au respect des délais. La Direction de l’Insee est d’accord sur ces points. Elle souligne que la Direction de l’Inpi est apparemment prête également pour ces rencontres compte tenu des difficultés remontées.
À compter de janvier 2023, l’ensemble des entreprises ne devront plus effectuer leurs formalités administratives auprès de leurs CFE mais auprès du Guichet électronique.
Il y a un an jour pour jour, lors du GT du CTR du 8 avril 2021, la CFDT avait alerté la Direction sur les craintes de l’INPI à le mettre en place. La CFDT Insee et la CFDT Inpi avaient demandé une rencontre Direction Insee - INPI avec les organisations syndicales représentatives des deux instituts.
Celle-ci n’a pas pu se faire.
Lors d’une rencontre interne CFDT entre agents travaillant sur Sirene et agents Inpi, le 1er avril, nos inquiétudes se sont confirmées sur la mise en œuvre du Guichet unique et la bascule à Sirene 4.
Les collègues de l’INPI sont inquiets de la fermeture programmée par la loi des CFE au 1er janvier 2023.
Certains ont déjà commencé à réduire leur effectif, et pourtant l’INPI n’est pas en mesure de prendre le relai du fait de l’insuffisance des moyens qui lui ont été accordés pour cette nouvelle activité.
De nombreuses incertitudes demeurent quant à la coordination opérationnelle de toutes les parties prenantes (INPI, INSEE, greffes, chambre consulaires, URSSAF, etc) et à la mise en place d’un accompagnement effectif des usagers.
La CFDT demande donc l’organisation de temps d’échanges entre les responsables techniques INPI et Sirene, et la mise en place d’un plan B si l’INPI n’est pas prêt qui soit basé sur d’autres axes que des choix de priorisation.
La CFDT se dit prête à organiser une nouvelle rencontre plus ouverte entre les agents Sirene et Inpi dans le cas contraire.
La Direction confirme également avoir des inquiétudes. La maîtrise d’ouvrage a exprimé ses craintes sur la bascule. Elle est d’accord pour une rencontre et elle indique que la Direction de l’Inpi semble être plus ouverte qu’il y a un an à cette rencontre.
Elle indique que la réalisation d’un plan B a été exprimée au dernier CDPTT.
Prochain groupe de travail dédié à Sirene 4 : 10 mai
Vos représentants CFDT au CTR
Nathalie Bailly tel 0626846514
Stéphane Dupin
