Frais de déplacement, changement de résidence : les agents paient la facture !
Avec une inflation élevée depuis deux ans, la CFDT revendique l'ouverture de négociations sur l'indemnisation des frais de deplacements et les frais de changement de résidence
- Tarifs hôteliers : presque +15% sur 12 mois*,
- Restauration : +4,6% sur 12 mois*,
- Produits pétroliers : +17,9% sur 12 mois*,
- Taux de remboursement très inférieurs à la réalité dans certaines communes,
- Explosion des coûts de transport vers l'Outremer (conteneurs, etc.)
- Remboursements retardés,
- Pratiques très hétérogènes selon les directions.
*Le décret en vigueur depuis février 2020 prévoit une indemnisation de 110€ par nuitée en cas de convocation dans la commune de Paris, 90 € sur les grandes villes et les communes de la métropole du Grand Paris et 70€ dans les autres villes. Un forfait nuitée de 120 euros est accordé pour lestravailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.Le taux d’indemnisation des frais de repas s’élève à 17,50€.
La CFDT Finances constate que les agents mobiles payent la facture !
Elle demande donc l’ouverture rapide de négociations au niveau de la Fonction publique pour qu’enfin, les déplacements professionnels ne soient plus un sujet de préoccupations des agents.
LA CFDT FINANCES REVENDIQUE
- La hausse des taux d’indemnisation des frais d’hébergement et de restauration à hauteur de l’inflation constatée.
- La modification du classement des villes dans le barème d’indemnisation des frais d’hébergement, (ex alignement du taux des communes de la petite couronne de Paris et des secteurs les plus chers du territoire sur le taux de Paris).
- La revalorisation des frais de changement de résidence
- L’accroissement de l’offre de logements temporaires sur les secteurs en tension
- La mise à disposition de véhicules propres. La revalorisation des taux kilométriques ainsi que la suppression des tranches kilométriques qui impactent le montant des remboursements au-delà de 10 000 kms
- Des règles de remboursement et de justification harmonisées.
- Une prise en compte des situations particulières (enquêteurs, etc.)
- La hausse de la participation de l’employeur à hauteur de 100% pour les abonnements domicile travail.
Pour aller plus loin :
Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État DGAFP - Guide des frais de déplacement temporaire des personnels civils de l’État en lien sur le site Fonction publique.
