Toujours des suppressions d’effectifs
Le groupe de travail du 14 mai 2019 était consacré aux décisions prises lors du comité de direction pour la programmation triennale des travaux (CDPTT) du 15 avril.
Sirene 4
La refonte de la gestion du fichier Sirene devant aboutir en 2023, le CDPTT a décidé de renforcer les moyens sur ce projet avec l'ouverture de 3 postes de chefs de projets statistiques et de 4 postes de chefs de projets informatiques durant la période 2020-2022.
DSN
La première phase d'accueil et de traitement de la Déclaration Sociale Nominative(DSN) a été plus lourde et plus longue que prévu. Les moyens en sont donc prolongés, avec une seconde phase qui devrait commencer cette année.
Le CDPTT décide d'augmenter de 1 ETP en 2020, 2 ETP en 2021 et 5 ETP en 2022 les moyens du programme SIERA2025, dont 3ETP pour l'informatique sous réserve de l'accord du Comité des investissements.
Le CSSL a demandé la prolongation du logiciel SIASP via la division EFA de la DG. Uneconfirmation du Comité des investissements est également attendue.
Pour la CFDT et la CFTC, l'équilibre charges/ressources risque d'être instable au delà de 2022 en raison de l'élargissement de la DSN au champ de la fonction publiquedu de la DSN. Une vigilance particulièreest à observer.
Projet Edifice
Le CDPTT a validé la mise en place d’un site auxiliaire, le déménagement du data-center principal et la construction d’un environnement d’administration dédié, sous réserve de l'accord du Comité des Investissements.
Tourisme 3 et la dématérialisation des enquêtes de fréquentation touristique
La réorganisation des travaux des sites Tourisme repose sur
- la répartitiondes activités SINE sur deux sites de moins, comme préconisé par l’audit d’efficience sur les enquêtes thématiques,
- une taille minimale de 10 agents par site afin d’assurer la continuité de service notamment pendant la période d’été caractérisée par des pics de charge d’autant plus importants que le site comprend un nombre important de campings dans son échantillon,
- la réduction des effectifs à hauteur de 20ETP dans les sites « Tourisme » et un de 2 ETP au niveau national, soit une cible de gains de productivité de 22 ETP,quel que soit le scénario retenu.
Il prévoit ainsi la fermeture du site Tourisme de l’établissement de Dijon sous réserve de l’attributiond'une activité nationale.
Le traitement des autres hébergements collectifs de tourisme (AHCT) sera maintenu dans les DR d’Occitanie (site de Montpellier) et de Corse.
La nouvelle répartition des travaux ainsi que le calendrier seront décidés au prochain CDPTT de l'automne.
Les modalités de transfert et d'accompagnement des équipes seront décidéesà celui d'avril 2020.
La CFDT et la CFTC alertent encore une fois sur une baisse trop rapide des effectifs.
SINE
Les DR de Corse et de Bourgogne-France-Comté (site de Dijon) perdront le traitement des enquêtes SINE
La CFDT et la CFTC s'opposent à la suppression de ces enquêtes sans autre compensation.
Elles demandent également un arrêté de restructuration.
Enquête Suivi de la demande touristique (SDT)
La Direction générale des entreprises (DGE) abandonne les activités de production statistique et d’études descriptives sur le tourisme dès 2019.
Le CDPTT a décidé la reprise de cette activité par l'Insee.
Projet d’enquête auprès des entreprises sur la gestion des déchets
Le CDPTT acte le projet de mise en route d'une enquête légèreexpérimentée dans les Hauts-de-France sur la gestion des déchets.
Module Information Vie Quotidienne (IVQ)
L'enquête IVQ sera adossée à l'enquête européenne obligatoire Adult Education Survey (AES) en 2022 sous réserve d'une participation suffisante des partenaires au financement.
Enquête "famille"
L'enquête "famille" sera, comme en 2011, adossée au recensement, en 2024. Sa date de réalisation dépendra de sa priorisation par rapport à de nouveaux besoins d’investissement .
Transferts de travaux DG/DR
Le secrétariat général propose pour 2020 le transfert de 2 postes d'agents de catégorie B au pôle Formation de Poitiers et de 1,5 ETP pour le traitement du contentieux.
Seul le Secrétariat général a proposé de nouveaux transferts. D'autres pourraient avoir lieu en 2021.
Les directions seront à nouveau sollicitées pour obtenir d'autres possibilités de transfert au prochain CDPTT d'automne.
Créations de postes en DR
Le CD PTT acte la création d’une mission nationale prix (1 ETP B) à la DR des Hauts-de-France.
Elle permettra de prendre en charge un besoin d’animation du réseau des sites prix, de travail sur la qualité des relevés terrain et d’appui aux applications tout en permettant d’assurer la continuité de service des activités du site prix (travaux sur la réorganisation des tournées suite aux données de caisse et au déploiement de nouvelles applications).
En outre, un poste d'agent de catégorie B (1 ETP) est accordé en renfort au pôle « statistiques transfrontalières » à la DR Grand-Est (site de Nancy).
SIRENE
Compte tenu de la forte croissance des liasses reçues, le CDPTT autorise l’affectation de10 ETP supplémentaires dès fin 2019, via les concours communs de catégorie C et les redéploiements au sein de l’Insee.
Sur l’ensemble des 10 sites Sirene, les affectations ne seront pas nécessairement réparties de façon homogène.
La CFDT et la CFTC demandent à la Direction le projet de répartition sur les différents sites Sirene.
Elles attirent l’attention sur les prochains départs en retraite et les évolutions de charge qui suivront les mutualisations.
Impact du renouvellement des échantillons et de Nautile sur les moyens d’enquête
L’exercice Opale AT (année type) permet d’apprécier la charge individuelle théorique de chaque enquêteur au-delà de 2020.
Les nouveaux échantillons de l'enquête emploi seront déployés dès juillet 2019. Les enquêtes panels seront sur les nouveaux échantillons tandis que les enquêtes périodiques seront, elles, toujours sur les anciens échantillons jusqu'en 2021.
Pour tenir compte de ce chevauchement, le CDPTT a décidé de maintenir l’équivalent de 10 enquêteurs à temps plein en 2020.
À compter de 2021, la charge d’enquêtes baissera d’environ 50 ETPT par rapport à 2019. Elle est de 445 ETPT pour 2021 pour la métropole, et de même niveau en 2022 (441).
La CFDT et la CFTC alertent sur la situation de surcharge actuelle et la fatigue des enquêtrices et enquêteurs. Une vigilance est donc nécessaire.
Collecte internet des Prix
La collecte des produits vendus par internet devrait connaître une montée en charge conséquente.
Une cible de 9 000 relevés internet est attendue, ce qui correspondrait à une charge pour près de 6 agents.
Elle sera confiée à des agents des sites prix et/ ou du pôle prix.
Le CDPTT de l’automne examinera les propositions sur l’organisation de cette activité.
Enquête Migration Famille Vieillissement dans les DOM
Une allocation spécifique de 4 à 5 ETPT supplémentaires en 2020 est accordée pour tenir compte de l’augmentation de la taille de l’échantillon nécessaire à la publication de résultats par DOM.
Elire et assistance aux communes
Jusqu’à fin mai, les sites BRPP et les pôles Insee Contact (PIC) sont restés sur l’organisation actuelle.
Les réorganisations des contacts seront revus pour être envoyés vers les préfectures.
Le nouveau circuit de contact fonctionnera à partir de juin.
Des renforts seront prévus pour la DR Grand-Est, sites de Strasbourg et Reims, via les recrutements par concours.
La CFDT et la CFTC alertent sur le non respect des directives du CDPTT de novembre 2018 concernant les cibles d'effectifs des sites BRPP, en particulier sur Reims.
La Direction indique que les DR ont bien été informées qu'elles disposent de l'ensemble des effectifs cible
Un point d'étape sur les PIC sera fait dans un prochain groupe de travail.
La CFDT et la CFTC rappellent leur demande de discussions sur la réorgansation des PIC.
Charge des SAR
L'Unité coordination des activités transversales (UCAT) de la DGa pris en compte la diminution tendancielle des effectifs qui se traduira pour chaque SAR par une diminution de la part variable de ses charges, en retenant à ce stade une hypothèse d'évolution homogène.
Initialement prévue à 28 ETP, la baisse de charge passe à 30 ETP (soit 1 agent A et 1 agent B de plus).
Les chefs de SAR n'entrent pas dans ce calcul.
La Direction pense pouvoir faire des gains avec la montée en compétence des agents.
La CFDT et la CFTC alertent sur la surcharge des agents des SAR où la réforme territoriale à été appliquée dès le début, d'autant plus avec le retour de certaines activités dans les sites.
La Direction estime que 30 ETP de moins est un effort raisonnable. Nous contestons cette appréciation.
La baisse de 30 ETP sur les B et C se traduit dans les sites par
Les documents sont disponibles sur
https://www.agora.insee.fr/cms/sites/dg-sg/home/dialogue-social/ctr-et-gt-ctr.html
Prochain GT : 27 juin 2019 sur la refonte des réglements intérieurs
CTR le 3 juillet sur le bilan social et le rapport d'activité 2018
Vos représentants CFDT et CFTC à ce GT :
Nathalie Bailly secrétaire nationale CFDT tel 06 26 84 65 14
Antony Barillé secrétaire adjoint CFDT
Stéphane Dupin, Auvergne
Fesquet Stéphan secrétaire CFTC;
Nguyen-Tu Thanh, PACA
GT CDPTT 140519 CFDT
