MISE EN PLACE DU GUICHET UNIQUE : Y A-T-IL UN PILOTE DANS L’AVION ?
Depuis le 1er janvier 2023, les formalités des entreprises se font via le Guichet Unique Entreprises (GUE) sur un seul site internet géré par l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI). La CFDT alerte la direction sur la situation difficile dans les équipes Sirene et PIC, car le GUE n’est pas totalement opérationnel. Elle propose plusieurs actions telles la mise en place d’un circuit d’échanges entre les différents acteurs concernés, l’accompagnement des agents Insee et la mise en œuvre de consignes claires de gestion...
UNE SIMPLIFICATION THÉORIQUE … UNE PRATIQUE PLUS COMPLEXE
La loi Pacte du 22 mai 2019 instaure la mise en place du Guichet Unique Entreprises (GUE) et du registre général dématérialisé des entreprises au 1er Janvier 2023. Le GUE devient l’accès unique pour les formalités d’entreprise (création, modification ou cessation) à la place des Centres de Formalité des Entreprises (CFE).
Ces CFE recevaient une grande partie de l’ensemble des formalités de création, modification, ou cessation d’entreprises et, surtout, avaient un rôle de conseil.
Derrière le GUE se cache un ensemble d’acteurs :
- l’INPI qui gère le GUE et l’administration du Répertoire National des Entreprises (RNE)
- l’Insee qui gère la tenue du répertoire Sirene et attribue un numéro unique d’identification des entreprises,
- les différents organismes partenaires des démarches en fonction de l’activité de l’entreprise (les Chambres des Métiers et de l’Artisanat, les Mutualités Sociales Agricoles , les Greffes, les Chambres des Commerces et Industries, etc. ).
L’insee n’est pas responsable de cette mise en place, mais fait partie de ceux impactés.
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Vos représentants CFDT au GT du CSA
Nathalie Bailly
Prisca Blancard
Émilie Hudelot
Tract 2303 - GUE
