NOUVELLE BASE INDICE DES PRIX : DAVANTAGE DE RELEVÉS INTERNET, MOINS DE TERRAIN

Annoncé à l'occasion du comité de Direction du 20 novembre 2023, le changement de base de l’indice des prix à la consommation doit être réalisé pour la diffusion de l’indice à partir de janvier 2026. Lors de ce groupe de travail, la Direction a présenté les objectifs retenus pour le changement de base ainsi que la démarche adoptée.

 

Des besoins statistiques à l'origine de ces changements

Ce changement a pour origine le règlement européen qui impose revoir la base de l'IPC tous les 10 ans. À cela s'ajoutent la mise en œuvre d'une nouvelle nomenclature et la nécessité de s'adapter aux évolutions.

D'une part, le calendrier européen nécessite de passer à une nouvelle nomenclature plus complexe à partir de janvier 2025, ce qui implique de nouveaux relevés. D'autre part, les modes de consommation ont évolué : le commerce en ligne s'est largement développé, mais est sous-représenté dans les relevés de prix tels que pratiqués actuellement.

 

Volonté de rationalisation des déplacements

Au-delà des besoins statistiques, la Direction générale souhaite profiter de ce changement de base pour de rationaliser l'organisation, et plus particulièrement les déplacements. L'utilisation des données de caisses a fait baisser le nombre de relevés en point de vente, résultant parfois en des déplacements jugés peu optimaux (trop de déplacements par rapport à un faible nombre de relevés dans certaines agglomérations).

 

Davantage de relevés internet

En plus des 5000 relevés prix effectués par les gestionnaires prix, de nouveaux relevés internet vont être réalisés par les enquêteurs, pour arriver au moins à un doublement du nombre total actuel. Ceux-ci seront à effectuer dès septembre 2024.

 

Nouvelle organisation pour limiter les déplacements

Les relevés en points de vente seront concentrés sur un nombre plus faible d'agglomérations afin d'optimiser les déplacements enquêteurs, et ainsi éviter les déplacements trop lointains et les quotités prix trop faibles. Le nombre d'agglomérations concernées par les relevés prix passera de 99 à environ 70 à80 agglomérations. En parallèle, pour compenser la hausse des relevés internet, le nombre de relevés en points de vente baissera de 15 000 environ (soit 14%) en 2026.

 

Calendrier

D'ici juillet 2024, la liste des agglomérations pour lesquelles des relevés en points de vente seront faits, devrait être stabilisée.

Dès septembre 2024, de nouveaux relevés seront à effectuer, à la fois en points de vente et sur internet, afin de préparer le nouvel IPC.

En 2025, il y aura une double production : IPC actuel, et nouvel IPC (nouveaux produits, nouvelle nomenclature, nouvelles agglomérations).

En 2026, seul le nouvel IPC sera produit, et la collecte dans certains points de vente et certaines agglomérations sera abandonnée.

 

Impact sur la charge de travail

La Direction se veut rassurante. Pour elle, l'ajout de nouveaux relevés à partir de septembre 2024 sera limité puisque la majorité des relevés serviront pour le calcul des deux IPC (actuel et futur). Il s’agirait donc essentiellement d’une évolution de la liste de variétés.

Selon la Direction, l'abandon d'une partie des relevés en points de vente devrait s'équilibrer avec l'augmentation des relevés internet, notamment parce que les relevés internet prendraient plus de temps que les relevés en points de vente. L'augmentation des relevés internet devrait se faire de manière progressive.

La Direction tient également à rassurer en indiquant que le choix des agglomérations restantes tiendra compte des considérations d’organisation et de la situation individuelle des enquêteurs.

Pour les Directions régionales de l'Outre-Mer (DROM), il n'y aura pas de changement (ni collecte par internet pour les enquêteurs , ni baisse du nombre d'agglomérations).

Enfin, la Direction indique que les travaux sur l'IPC débutent seulement et de nombreux points restent à repréciser.

 

Impact sur la Circulaire CEE

L’ajout des relevés internet aux activités des enquêteurs rend indispensable une refonte de la circulaire enquêteurs pour faire évoluer certains aspects statutaires. La Secrétaire générale indique que l’ajout de relevés internet aux missions des enquêteurs rendra plus facile la création d’une indemnité de travail à domicile.

La CFDT continuera à demander cette indemnité pour tous les enquêteurs, qu’ils soient concernés ou pas par les relevés internet.

Les travaux de refonte de la Circulaire CEE devraient débuter en février ou mars et aboutir sur un vote en CSA actuellement programmé le 3 décembre 2024. Plusieurs groupes de travail ad hoc seront constitués et se réuniront environ une fois par mois.

 

Indemnité d’organisation de collecte 

Actuellement, les enquêteurs touchent 2€ par tournée prix. La baisse des relevés terrain va donc résulter en une baisse de l’indemnité d’organisation de collecte telle que définie à ce jour. La CFDT a demandé l’intégration d’une indemnité pour les relevés internet et que celle-ci soit actée avant le démarrage de la collecte internet par les enquêteurs (prévue pour septembre 2024).

 

Autres impacts pour les enquêteurs

Les représentants du personnel ont souligné l’importance de la formation enquêteurs pour cette nouvelle activité. Les besoins en matériel seront également à discuter (les gestionnaires réalisant actuellement des relevés internet disposent de 2 écrans).

La CFDT attire cependant l’attention de la Direction sur les problèmes matériels que peuvent poser ces relevés: tous les enquêteurs ne disposent pas nécessairement de place suffisante pour accueillir 2 écrans à leur domicile, et certains pourraient également être mis en difficulté du fait d’un débit internet trop faible pour effectuer ces relevés de manière satisfaisante. Cela pose également la question du temps comptabilisé pour chaque relevé, qui peut varier selon le débit internet.

 

Qu’en est-il des modifications concernant le remboursement des frais pour les enquêteurs ?

Discutée lors du GT du 10 octobre et prévue pour début 2024, la mise en œuvre des nouvelles modalités de remboursement est attendue par les enquêteurs. La note qui modifie les modalités de remboursement des frais sera soumise aux représentants du personnel le 6 février 2024 et son application est prévue pour le 1^er avril au plus tard.

La CFDT a rappelé la nécessité de clarifier les modalités de remboursement des repas du soir en cas d’enquête tardive : si les modalités de remboursement sont claires pour le repas du midi, aucune précision n’a jusqu’à présent été apportée pour les repas du soir.

 

Vos représentants à ce GT du CSA

 

Marielle Bigot, secrétaire générale adjointe
Isabelle Dessagne, enquêtrice Bourgogne-Franche-Comté
Stéphane Dupin, DR Auvergne-Rhône-Alpes