Grand Est - Après 6 mois sans concertation ...

Publié le 19/03/2017

Mardi 7 mars s'est tenu le 1er Comité Technique conjoint après plus de 6 mois sans aucune concertation, malgré les multiples relances et réclamations de la CFDT, pour que les sujets sur l'organisation et les conditions de travail des agents des SAR et DSP soient traités avec l'ensemble des partie.

Ce CTSD portait sur la Réforme Territoriale, la gestion des enquêteurs, les frais de déplacement, l'organisation SAR-DSP, la campagne de mobilité interne, le plan de formation 2017 et le bilan social.

RETOUR SUR 2016 ET RÉFORME TERRITORIALE

Après plus d'un an, le PV du Comité technique conjoint de février 2016 où seule était présente la CFDT nous est enfin communiqué.

Le PV est adopté avec les modifications demandées par la CFDT.

La Direction fait un point d'avancement au 1er septembre 2017 sur de la mise en œuvre de la Réforme Territoriale.

A Reims et Nancy, 54 postes supprimés dans les SED.

Il y a 18 créations pures de postes ; 9 remplacements de départs à la retraite ; 6 départs en mobilité géographique ; 11 départs en retraite non remplacés.

Au total 23 postes sont purement supprimés.

A Strasbourg, 13 postes nouveaux sont créés au SED.

La Direction affirme que les effectifs sont à l'équilibre sur Nancy et Reims mais en déficit à Strasbourg, en particulier au SED, faute de candidat. Avec les départs en retraite non remplacés, la CFDT est en désaccord avec le point de vue de la Direction.

GESTION DES ENQUÊTEURS

Bilan des entretiens professionnels

L'ensemble des entretiens professionnels des enquêteurs des 3 établissements ont été faits.

Une partie des comptes-rendus n'a pas été retournée par les enquêteurs. Il est important que les besoins en formation exprimés par les agents soient remontés à la DG.


Bilan OPALE 2016, dépassements de quotité et alimentation des CET

Aucun des 24 enquêteurs strasbourgeois n'a eu de dépassement de quotités en 2016, donc pas d'alimentation des compteurs CET.

Globalement les CET sont loin du plafond. En 2016, 1323 % de quotité a été consommée sur 1480 % de quotité disponible sur le réseau des enquêteurs de Strasbourg.

Aucun des enquêteurs rémois n'a eu de dépassement de quotité. Il y a au contraire des augmentations de quotités contractuelles. Les enquêteurs qui ont encore des contrats à moins de 50 %, ont une autre activité par ailleurs.

Parmi les enquêteurs nancéiens, 3 ont eu leur CET alimenté en raison soit d'arrêt(s) prolongé(s) soit de surquotité. Toute la quotité disponible n'a pas été consommée.

Les enquêteurs ayant des jours dans leur CET ont la possibilité de poser plus 31 jours de congés consécutifs. La CFDT alerte la Direction sur l'importance de s'organiser pour éviter des surcharges lorsque les enquêteurs demanderont à consommer leurs jours CET.

Départs en retraite prévus  / demande de cessation progressive d'activité et impact sur la charge / recrutement

Les prévisions de départs en retraite seront estimés à partir des entretiens professionnels en cours d'examens. Leur remplacement devra passer par l'avis du CTSD.

Nous rappelons que si des enquêteurs demandent une augmentation de quotité, ils doivent être sollicités pour prendre une partie de la charge disponible suite aux départs.

Plusieurs d'entre eux ont sollicité des renseignements sur la cessation progressive d'activité. La CFDT demande que les enquêteurs soient informés de ce nouveau dispositif et des contacts pour plus de précisions.


FRAIS DE DÉPLACEMENT

Les délais entre la date de la 1ère dépense et la date du remboursement sont constants et varient toujours entre 2 et 4 mois pour les enquêteurs. Ce qui reste beaucoup trop long !

Pour les agents en bureau, ce délai varie entre 15 jours et 1 mois. Ils en sont satisfaits.

La note du 3 janvier dernier sur la nouvelle organisation indique qu'en cas de désaccord avec l'état de frais mis en paiement, l'agent doit le signaler par retour de mail.

Ce n'est pas à la messagerie fonctionnelle du site de gestion financière (SGF) de Reims qu'il faut envoyer une réclamation, mais à celle de la DG. La CFDT demande un correctif de la note.

La réglementation Insee prévoit que les agents en déplacement (superviseur, enquêteur) doivent justifier de l'horaire d'achat de leur repas de midi entre 12h et 14h pour obtenir son remboursement. De ce fait, les enquêteurs ont des difficultés à se faire rembourser. Cette réglementation n'est pas adapté aux cas des superviseurs et des enquêteurs. Il est primordial que cette question soit étudiée par l'Insee même au lieu d'être toujours remontée au niveau du ministère.

Le groupe de travail du CTR du 21 mars portera, entre autres, sur les frais de déplacement.

Des tests avec le portail agents de l'application Chorus DT auront lieu sur Reims. Une dizaine d'agents de Reims sont déjà volontaires. Cela n'aura aucune incidence sur l'activité du site de gestion financière.

ORGANISATION SAR - DSP

La CFDT a alerté à plusieurs reprises la Direction sur les conditions de travail dégradées des agents des SAR et DSP en raison des nombreux départs au SAR de Nancy et du flou qui règne sur la répartition des tâches depuis le début de la Réforme Territoriale. Lorsqu'un service de proximité est fragilisé, c'est tout l'établissement qui est fragilisé dans la réalisation de ses missions.

Ce qui est écrit dans la note d'organisation n'est pas réalisable : Certaines tâches de pilotage ne peuvent se faire à Strasbourg et nécessitent l'intervention des agents de proximité.

La Direction indique que la cible prévue au 1er janvier 2019 est déjà atteinte et qu'il faut du temps pour mettre en place des processus clairs entre les 3 établissements.

Les fiches de postes ne sont toujours pas parues. Il est prévu que la DSP soit mise en place à Nancy à l'automne prochain.

Le pôle secrétariat de Strasbourg comprend 3 agents. Il n'est pas prévu de remplacer l'agent qui va partir.

Selon la Direction, il faut voir l'organisation autrement, puisque le travail est différent et les agents doivent apprendre à travailler ensemble. Elle souhaite assurer la continuité de service entre les secrétariats.

Un adjoint au chef de SAR a été nommé à Strasbourg. Il vient de la DRJSCS.
Son rôle est de coordonner les DSP du Grand Est. Il sera également conseiller de prévention et aura un rôle d'appui et d'expert auprès des établissements.

Pour la CFDT, il ne sera pas possible de faire le travail demandé ni d'assurer la continuité de service sans les effectifs suffisants. Il est impératif de renforcer les fonctions supports de proximité et d'éclaircir les tâches de chacun.

CAMPAGNE DE MOBILITÉ INTERNE

Calendrier

Le calendrier du déroulement de la campagne de mobilité interne pour les 3 établissements du Grand Est pour les agents de catégorie B et C a été adopté.

16 mars : Lancement de la campagne de mobilité interne pour les 3 établissements du Grand Est.

31 mars : Date limite de recueil des intentions de mobilité des agents, à l'aide d'une fiche d'« intention de mobilité interne » propre à chaque établissement.

28 avril : Date limite de diffusion de la liste des postes ouverts dans chacun des établissements.

2 mai : Date limite de présentation des postes aux agents des trois établissements.

9 mai : Permanence du conseiller en parcours professionnel dans l'établissement de Reims pour les agents souhaitant le rencontrer.

18 mai : Permanence du conseiller en parcours professionnel dans l'établissement de Nancy pour les agents souhaitant le rencontrer

PENSEZ À PRENDRE UN RENDEZ-VOUS SI VOUS ÊTES INTÉRESSÉS

12 mai : Date limite de recueil des candidatures pour l'établissement de Reims.

22 mai : Présentation des candidatures retenues pour l'établissement de Reims au Comité de direction de l'Insee du Grand Est.

24 mai : Date limite de recueil des candidatures pour les établissements de Nancy et de Strasbourg.

30 mai : Parution de la note des affectations pour l'établissement de Reims, signée par le directeur régional.

6 juin : Présentation des candidatures retenues pour les établissements de Nancy et de Strasbourg au Comité de direction de l'Insee du Grand Est.

28 juin : Parution de la note des affectations pour les établissements de Nancy et de Strasbourg, signée par le directeur régional.

Charte de mobilité

Les établissements de Reims et Nancy ont une charte de mobilité, mais pas Strasbourg.

Une 1ère version est envisagée par Strasbourg courant novembre 2017.

Les autres chartes seront également revues. La Direction propose de les harmoniser.


Ddéclaration des intentions de mobilités et vœux

À l’instar de l’application GMC3 pour la campagne de mobilité géographique nationale, l’informatisation des intentions et des vœux de mobilité pour les agents de catégorie B et C est proposée par la Direction.

Avant sa possible mise en service, la CDFT demande une présentation de cette nouvelle application dite en line survey, de son fonctionnement et la sécurisation de l’ensemble du dispositif. Les représentants du personnel s'interrogent par ailleurs sur la pertinence du développement d'un nouvel outil local alors que la question pourrait être traitée au niveau national, de sorte qu’une même et seule application pourrait servir aux campagnes de mobilité interne de chaque établissement de l’Insee.

Campagne de reims

La campagne interne de l’établissement de Reims est accélérée pour permettre l'arrivée de 2 agents en renfort sur le SGF dès le 1er juin et le remplacement d'un autre de la GIIR.Des ajustements seront par la suite opérés.

Les postes d'expert au SGF ont été classifiés par la DG en B+. Cependant les experts sont actuellement des agents de catégorie C. La Direction est favorable à l'occupation de ces postes par les agents de catégorie C. Le poste sera classé B…. À confirmer.

Deux agents sont en congés maternité et 2 autres en congés maladie. Le remplacement de ces agents a été demandé par la Direction.

Campagne de NANCY, groupe de travail local du 10 mars

Il est prévu 5 arrivées ( 3 B +1 C + 1 céfilien) pour 5 départs en mobilité géographique pour les agents de catégorie B. Un départ à la retraite ne sera pas remplacé.

Pour les agents de catégories A, le départ en retraite prévu est remplacé.

Transformation du SAR en DSP

La DSP de Nancy sera créée à compter de septembre 2017.

Les postes du SAR actuel seront fermés à compter du 1er septembre.

Les agents qui occupent ces postes doivent effectuer une mobilité. Ils n'ont pas à remplir de fiche d'intention de mobilité car leurs postes seront ouverts d'office par la Direction.

Ils sont prioritaires pour candidater sur les postes de la Division des Services de Proximité (DSP) de Nancy.

Les postes du SAR seront sensiblement redéfinis pour la plupart et harmonisés avec les autres sites du Grand Est. En outre, la Direction n'empêchera le départ d'aucun agent du SAR ne souhaitant pas intégrer la DSP.

Il y aura 10 postes au total dont le chef de la DSP et son adjoint. Les 10 postes se répartiront entre autres les fonctions d'assistant de formation, de référent com' interne et d'assistant de prévention.

Chaque fonction sera assurée en binôme pour assurer la continuité de service.
Il devrait y avoir 3 agents supplémentaires à la DSP.

Une réunion avec les agents du SAR actuel sera organisée pour se mettre d'accord sur les fiches de postes. La transition avec le départ en retraite d'un agent n'est pas réglée. La Direction doit voir avec le site de Strasbourg pour avoir de l'aide durant cette période.

Mission "Transfrontalier" Le poste de catégorie B doit toujours être pourvu. Le poste de catégorie A devra être pourvu au second tour.

Division Recensement de la Population Le remplacement de 2 superviseurs et 2 chefs de territoire est à prévoir. Le bilan de la 1ère année de la nouvelle organisation Maiol sera  prochainement examiné.

Division Enquêtes Ménages la cheffe de SES a demandé un poste pour remplacer les 2 départs en mobilité géographique prévus.

Site Prix Un agent arrive en juillet. Un départ en retraite est prévu en février 2018 et un autre en octobre 2018. La Direction envisage d'ouvrir un poste en catégorie B.

PLAN DE FORMATION 2017

Ce point sera examiné au CTSD de juin avec la remontée des besoins en formations.

70 agents Insee en SSM, ainsi que les cadres A et B ont été invités au séminaire du 3 mai sur l'activité des SSM Grand Est.

La CFDT demande qu'une information soit diffusée à tous les agents en com'interne et sur l'intranet (journal) pour ceux d'entre eux qui ne pourront pas y participer.

BILAN SOCIAL 

Suite à la réforme territoriale, la Direction Régionale de Strasbourg rédigera le bilan social commun aux 3 établissements à partir de celui de 2016, qui devrait donc paraître cette année pour la 1ère fois. Il sera examiné lors du CTSD conjoint de juin ou de septembre.

Le bilan social de 2015 de l’établissement de Nancy est à réaliser localement comme les précédents. Il sera examiné en CTSD local.

PILOT

La nouvelle application Pilot qui remplace Soft n’a fait l’objet que de réunions pour les valideurs alors que l’information intéresse l’ensemble des agents et mériterait certainement mieux qu’un simple mail avec distribution des codes PAT et dont certains manques sont par ailleurs criants !


CTSD LOCAUX ET CONJOINTS

Le CTSD local s'intéressera à tout ce qui doit être traité et particulier à chaque établissement comme le Document Unique. Pour Nancy actuellement, cela concerne les questions du désamiantage et de la densification. Le reste est destiné à être vu au sein du CTSD conjoint aux 3 établissements du Grand Est.


PROCHAINES RÉUNIONS

CTSD conjoint : 1er juin, 19 septembre et octobre sur le plan de formation et les bilans sociaux 2015

CTSD local sur le DUERP, la densification, le désamiantage et les travaux de remplacement de  l'ascenseur.

VOS REPRÉSENTANTS CFDT INSEE GRAND EST

Nathalie BAILLY;Carole STAAT;Michèle VELTER; Olivier SERRE; Stephane DUPIN; Martine TOUSSAINT ; Alexandre PRIGNON ; Rodolphe DESSITES


 

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