CTR du 11 décembre 2019
Ce dernier Comité Technique de Réseau de l’année 2019 traite de la refonte de la circulaire cadre d’emploi des enquêteurs, du RIFSEEP des attachés et du dossier individuel dématérialisé DIADEM, ainsi que des travaux immobiliers (report du CTR du 28 novembre). Pour ce dernier sujet, la CFDT a, à nouveau, alerté la Direction et le Département en charge de la santé au travail, sur les risques liés à l'amiante sur les sites de Nancy et de Marseille.
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Résultats des VOTES des textes au CTR du 11 décembre 2019
Circulaire cadre d’emploi des enquêteurs
La Direction propose de créer une indemnité d’organisation de tournées et d’avancer les conditions d’éligibilité de 12 à 10 ans pour passer le concours d’accès au grade d’expert.
La CFDT a voté POUR.
Les nouvelles dispositions de la circulaire entrent en vigueur au 1er janvier 2020 . L’indemnité d’organisation de tournées au titre de 2019 sera mise en paiement au 1er trimestre 2020.
RIFSEEP des Attachés de l'Insee
Les agents appartenant au corps des attachés de l’nsee, basculeront en 2020 dans le RIFSEEP, régime indemnitaire régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel.
La CFDT s'est abstenue.
DIADEM : Mise en oeuvre du dossier individuel dématérialisé
Celui-ci sera complètement utilisable en avril 2020.
VOTES :
La CFDT s'est abstenue.
Lire la déclaration liminaire ci dessous et les résultats des votes sur les textes et les demandes de la CFDT.
Vos représentants CFDT au CTR du 11 décembre 2019 :
Nathalie Bailly
Antony Barille
Stéphane Dupin
Thanh Nguyen Tu
Marielle Bigot
déclaration liminaire CFDT et CFTC au CTR du 11 décembre 2019
