CRISE DU CORONAVIRUS : Dé-confinement Phase 2 en souplesse

Plan de reprise des activités – Phase 2

Le deuxième phase du dé confinement commencera le 2 juin.

 

La CFDT demande une communication nationale sur les consignes à déployer suite à l'allocution du Premier ministre. Elle alerte sur les groupes de travail locaux prévus avant cette expression. En effet, ceux-ci ne peuvent pas être conclusifs.

Elle demande que le changement d'organisation soit progressif dans la mesure où le maintien des gestes barrières fait rapidement fondre les stocks d'équipement de protection et de produits de nettoyage, alors que le réapprovisionnement peut s’avérer long.

 

La CFDT demande le maintien en télétravail des agents fragiles ou vivant avec des personnes fragiles sur la base du volontariat, ainsi que des agents ayant des enfants non pris en charge par leur école.

Les agents ne se trouvant pas dans ces situations doivent également pouvoir bénéficier du télétravail.

 

Une montée en charge jusqu'aux vacances d'été

La Direction indique que, si la situation sanitaire du pays continue de s’améliorer, elle demandera aux équipes le retour à un fonctionnement normal d’ici fin juin. Cela signifie qu’on ne devra pas accumuler de nouveau retard dans les travaux.

Pour cela, la Direction demande que chaque agent, sauf exception, revienne au moins une fois dans son établissement pour participer à une réunion de service avant la fin du mois de juin.

La limite des 15 % d'agents présents en établissement à un moment donné va être levée, tout en respectant la distanciation sociale. La Direction estime qu'environ 50 ou 60 % des agents pourront être présents sur site tout en respectant l'ensemble des gestes barrières.

Le maintien en télétravail se poursuivra dans le cadre permis par l'état d'urgence en vigueur jusqu'au 10 juillet.

 

Personnes vulnérables

Les dispositifs de protection des personnes vulnérables seront maintenus dans le cadre permis par l'état d'urgence. Un message sera envoyé aux agents à ce propos.

 

Garde d’enfant(s)

La Direction indique que, jusqu’aux vacances scolaires d’été, les dispositifs de télétravail et d'autorisations d'absences exceptionnelles sont maintenus lorsque les écoles sont fermées ou durant les périodes où les enfants ne sont pas pris en charge.

Si les écoles sont ouvertes, les agents faisant le choix de ne pas scolariser leur(s) enfant(s) ne bénéficieront pas de ce dispositif ni du télétravail.

 

Pour les vacances d’été, la Direction signale que, si l'état sanitaire continue de s'améliorer, il n’y a pas lieu de prévoir d’autre dispositif de type autorisation d'absence ou télétravail pour permettre la garde d’enfant, puisqu'on revient alors à une situation normale de période de vacances.

 

La Direction souligne que dans l’enquête confinement, le nombre d'agents se signalant en garde d’enfant, à temps complet est bien plus important que le nombre d'agents s'étant réellement déclarés en garde d’enfant.

La situation des agents sera bien entendu prise en compte, mais toutes les demandes de télétravail ou d'autorisation d'absence ne seront pas accordées en juin.

 

Pour la CFDT, ce confinement aura au moins eu l'avantage d'obliger les ministères à considérer le télétravail comme un mode de travail à part entière et plus seulement comme un moyen de faire travailler les salariés malades ou handicapés. Elle demande que la Direction poursuive sa mise en œuvre dans un cadre normalisé.

 

RIFSEEP des Attachés

Le passage au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) devait se faire au 1^er mai. Le confinement a occasionné un décalage du calendrier au 1^er novembre 2020 demandé par le comptable (DGFIP).

La Direction maintient la date d’effet au 1^er mai afin que la garantie de rémunération prévue avec la prime compensatoire soit favorable pour tous avec le passage à ce nouveau régime.

Tous les événements qui auront lieu depuis le1^er mai seront pris en compte sur le reclassement des agents dans les grilles du RIFSEEP.

Lien vers le SI spécial RIFSEEP des attachés https://finances.cfdt.fr/portail/finance/actualites-federales/insee/syndicalisme-insee-t1-2020-special-rifseep-des-a-srv1_1085193

 

RIFSEEP des Administrateurs et Inspecteurs Généraux : Les travaux sont en cours et le DRH souhaite les voir rapidement aboutir.

RIFSEEP des contrôleurs et des adjoints administratifs : La révision quadriennale des primes doit commencer d'abord au niveau des services de l'administration centrale.

 

Vos représentants à ce groupe de travail

Nathalie Bailly 06 26 84 65 14

Stéphane Dupin

Thanh Nguyen Tu

Caroline Renault