Réouverture de la circulaire : les grilles salariales bientôt revalorisées
Le groupe de travail du CTR du 16 juin était principalement consacré à la réouverture de la circulaire du cadre d’emploi des enquêteurs (NCEE)
1 - La circulaire NCEE
Le point majeur de la réouverture de la circulaire est la revalorisation de la grille salariale et l’automatisation de sa revalorisation.
La CFDT propose +50 points de façon à atteindre à minima au bas de la grille le taux du SMIC.
Cette demande coûterait 3 millions d’euros.
La Direction indique qu’elle a budgété la mise en œuvre, sur la grille des enquêteurs, des mesures catégorielles appliquées en 2014 et 2015 aux agents de catégories C et B.
Ceci pour un coût de 350 000 euros.
Le projet de nouvelle grille, accompagné d'une synthèse expliquant les mesures proposées, sera prochainement transmis aux organisations syndicales (OS).
Pour rendre systématique la mise à jour de la grille des enquêteurs lorsque les autres grilles sont réexaminées, la direction a prévu une clause de réindexation. Celle-ci sera prochainement examinée par Bercy.
La CFDT demande que les enquêteurs bénéficient des mêmes droits que les agents fonctionnaires, sans restrictions (ex : CET, congés de supervision, primes de supervision, tableau d'avancement ...)
La Direction rappelle que la circulaire vient en complément de la législation (loi, décret).
Les modifications suivantes ont été demandées :
Article 1.1 :
- Ne pas faire de recrutement en dessous de 50 % (absence de couverture sociale pour un contrat en dessous de 40%.)
La Direction indique qu’en pratique certaines zones ne nécessitent pas une quotité importante et que ces questions sont à examiner en CTSD. La DG fera un suivi pour tout contrat à moins de 50%.
- Il a été demandé la reprise d'ancienneté des emplois antérieurs comme pour les agents fonctionnaires.
La Direction indique qu’aucun décret n’est prévu pour les contractuels, mais qu’elle étudiera cette possibilité.
La CFDT a demandé la CDIsation au bout de 2 ans d’emploi.
La Direction va donc examiner la possibilité de réduire les 2x3 ans de CDD.
Article 1.2 :
La Direction propose une reformulation du paragraphe sur le travail des enquêteurs. Les OS indiquent qu'en effet ce paragraphe est ambigüe et qu'il ne reprend pas le travail réellement effectué par les enquêteurs.
Article 1.4.
La direction propose de modifier l'article sur le renouvellement de la période d'essai. La période d'essai serait fixée dans le contrat et ne serait plus forcément de 2 mois. En cas de prolongation, la durée de celle-ci ne pourrait être supérieure à la période d'essai initiale. Elle serait réduite si la durée du contrat en CDD diminue, comme cela est demandé.
Article 1.5 :
La direction propose que la résidence administrative de l'enquêteur ne soit plus forcément sa résidence familiale mais une commune de sa zone d'activité choisie en accord avec l'agent, au cas où l'agent déménagerait.
Pour les OS, cela présente des risques en cas d'accident. De plus, si l'agent déménage, il suffit de mettre à jour l'annexe de son contrat d'embauche.
Article 2.3 :
La direction propose de proratiser les primes ZUS et enquêtes difficiles selon le nombre de FA ou relevés de prix confiés.
La CFDT a demandé que l'enquête CARE passe en enquête difficile en 2015. La direction a indiqué que cette instruction était en cours.
La direction confirme qu'il n'y aura pas plus de 2 enquêtes difficiles par an, pour raison budgétaire.
Article 3.1 :
La direction propose de pouvoir augmenter temporairement, par contrat, la quotité de travail d'un enquêteur de façon à gérer les pics de charge.
La CFDT approuve cette proposition d'autant plus qu'elle émane de demandes d'une partie des enquêteurs et des DEM.
Article 3.4 :
La CFDT demande que le décret n°2002- 634 du 29 avril 2002 et la note de l’Insee n° 80 8/DG75-C230/version corrigée du 10 mars 2009 (CET) soit appliqués et qu'aucune note ni annexe n’y soit ajoutée. La CFDT demande la suppression des notes CET spécifiques enquêteurs.
La direction a éludé la demande. La circulaire prévoit bien l'application stricte du décret aux enquêteurs.
Article 4.1 :
Il est demandé de différencier la zone habituelle de collecte de la zone de remplacement, en particulier avec le nouveau protocole de collecte dans le contrat de travail. La CFDT approuve cette demande, d'autant que les nouveaux protocoles d'enquêtes prévoient cette différenciation.
La CFDT rappelle sa demande d’introduire la subrogation pour les enquêteurs afin d'éviter le double paiement en cas d’arrêt maladie.
La direction indique que la demande de révision de la chaîne de paie est en cours d’instruction par la DRFIP.
2 - Expérimentations du projet Multi mode sur l’emploi (MUSE)
La direction a lancé en septembre 2013 le projet MUSE (multimode sur l’emploi). Il a pour objectif d’expérimenter pour l’enquête Emploi, l’introduction d’Internet comme mode de collecte complémentaire aux modes actuels que sont le face-à-face et le téléphone.
La 1ère interrogation resterait en face-à-face, le mode Internet/téléphone serait proposé seulement pour les réinterrogations.
L'ajout de ce mode de collecte nécessiterait la participation active des enquêteurs tout au long du processus de collecte afin de promouvoir Internet en réinterrogation et de recueillir les intentions de réponse ;
Les expérimentations :
- en 2014, élaboration d'un questionnaire internet avec de petits échantillons.
En 2015 :
- test auprès d'un échantillon important d'internautes afin d'analyser les résultats des différentes variantes de questionnement
- test d'une collecte combinant Internet et téléphone, afin de déterminer un mode d’organisation de la collecte permettant de basculer du mode Internet vers des entretiens téléphoniques réalisés par des enquêteurs en cas de non-réponse sur Internet.
A l'issue de ces tests, un nouveau protocole de collecte de l’enquête emploi sera validé. Il est indispensable de mener des tests complémentaires sur ce type de questionnaire.
Au 2nd semestre 2015, il est envisagé de solliciter un petit nombre d'enquêtés volontaires qui répondraient sur Internet une 7ème fois au questionnaire de l'enquête Emploi. Ils seront invités à faire part de leurs remarques sur ce mode de collecte.
Au 1er trimestre de l’année 2016, une expérimentation Internet de grande envergure sera lancée sans avoir recours aux enquêteurs.
La CFDT demande les bilans des enquêtes internet déjà réalisées : TIC est multimode (téléphone et web) ; CVS web (VVS).
Vos représentants au CTR :
Nathalie Wach, Lorraine
Valérie Villacres, Aquitaine
Jannick Riviere, La Réunion- Mayotte
CR CFDT GT du CTR NCEE du 16 juin-def
