PRIME PONCTUELLE 2023 : LA DG FAIT LE CHOIX DE L’EXCLUSION
Alors que les agents de la DGFiP démontrent chaque jour leur engagement professionnel, malgré les réformes, restructuration et évolutions technologiques les touchent tous, la direction générale a fait le choix d'exclure 74 000 agents du périmètre de sa prime ponctuelle 2023. Alors que l'action déterminante des agents de la DGFiP auprès de tous les publics dans le cadre des crises récentes et successives a été louée par tous, ministres comme direction, et reconnue par les partenaires et usagers, cette prime aurait pu être l'occasion de réaffirmer la reconnaissance professionnelle collective des efforts de tous les agents, la DG a fait le choix de l'exclusion.
Le protocole d’accord du 22 octobre 2021 prévoyait l’ouverture de discussions relatives au régime indemnitaire des agents de la DGFiP. Après près de 2 ans la direction générale (DG) s’est enfin décidée à mettre sur la table des négociation ce sujet brûlant dans un contexte de forte remise en cause du pouvoir d’achat des agents de la DGFiP après plus d’une dizaine d'années d’érosion régulière due au gel de la valeur du point d’indice mais aussi de la stagnation de nos régimes indemnitaires.
Les négociations ont commencé le 12 septembre 2023 et la DG a insisté pour étendre le champ des négociations aux promotions au titre de 2024 (cf. notre communiqué en ligne), à un volet « prime ponctuelle 2023 » et à un dispositif d’amélioration du cadre et de la qualité de vie au travail des agents similaire à celui figurant dans l’accord d’octobre 2021
Si pour l’alliance CFDT Finances publiques-CFTC DGFiP, l’objectif a toujours été la revalorisation du régime indemnitaire pérenne des agents de la DGFiP, son adaptation aux situations nouvelles et la correction de situations jugées anormales, l’alliance est néanmoins entrée dans le processus de négociation du volet « prime ponctuelle » avec la détermination de trouver un compromis bénéficiant à tous les agents de la DGFiP.
La DG a proposé une prime limitée aux seuls agents ayant subi les dysfonctionnements de GMBI, en particulier dans le cadre de la calamiteuse campagne déclarative d’occupation des locaux par les propriétaires fonciers. L’alliance CFDT Finances publiques-CFTC DGFiP, en intersyndicale avait pour objectif que tous les personnels de la DGFiP bénéficient de cette prime ponctuelle au regard des efforts collectifs réalisés et de l’engagement professionnel dont ils font preuve malgré des réformes déstructurantes et des novations mal maîtrisées voulues et pilotées par la DG. Les organisations syndicales représentatives (OS) ont donc proposé la mise en place d’une prime pour tous les agents de la DGFiP à laquelle la DG pouvait ajouter un complément « GMBI ». C’était pour la DG l’opportunité de traduire dans les actes le remerciement et les félicitations prononcées à l’égard des personnels de la DGFiP par les plus hautes sphères de l’Etat depuis la crise sanitaire dans le traitement de ses conséquences économiques et de celles des crises internationales (fonds de solidarité, guichet gaz/électricité, report de paiement des impôts, indemnité carburant, accompagnement des collectivités locales, etc.). La DG a refusé catégoriquement le principe d’une prime versée à tous les agents, fermant ainsi la porte à tout compromis.
L’alliance CFDT Finances publiques-CFTC DGFiP, en intersyndicale, ne pouvait accepter d’accompagner la mise en œuvre d’une prime ponctuelle au titre de l’année 2023 excluant 74 000 agents, et leur refusant par là-même la reconnaissance professionnelles de leur investissement quotidien et de leurs capacités à surmonter les difficultés créées par des réformes inopportunes, inefficaces et nuisibles en termes de qualité de service public.
Par ce choix, violemment discriminant, qui divise le collectif DGFiP et fait l’impasse sur le travail et l’investissement professionnel de 74 000 agents environ, la DG a montré son dogmatisme en la matière. Ce positionnement de la DG doit-il être mis en regard de l’objectif gouvernemental de généralisation de primes individualisées « au mérite » sans apporter ni définition ni moyen d’évaluation de ce dernier, ou « à la performance » sans tenir compte du caractère fondamentalement collectif de cette dernière ?
L’alliance CFDT Finances publiques-CFTC DGFiP qui ne pouvait accepter d’exclure 74 000 agents de toute reconnaissance professionnelle au titre de l’année 2023, alerte également sur ce « ballon d’essai » mis en place par la DG pour « tester » la mise en œuvre de dispositifs indemnitaires discriminant les personnels de la DGFiP sans autre véritable fondement que l’arbitraire budgétaire et hiérarchique.
L’alliance CFDT Finances publiques-CFTC DGFiP, qui va poursuivre la discussion sur le régime indemnitaire pérenne, appelle tous les agents à se mobiliser pour que la revalorisation de leur régime indemnitaire soit juste et à la juste mesure de leur engagement sans faille.
