Contrôle fiscal en pleine transformation numérique à la DGFiP : des ambitions après tant d'échecs
La transformation numérique pour le contrôle fiscal: « Oui, mais… »
- Oui, au premier abord, nous trouvons que nous allons dans le bon sens.
- Mais…nous craignons les projets: la DGFIP les annonce mais nous ne les voyons pas toujours venir. Notre plus grande Arlésienne à ce jour, c’est PILAT avec toutes ses fonctionnalités tant vantées.
En revanche, nous avons fait le constat que les gains d’efficience et de productivité supposés sont toujours immédiatement pris en compte par les directions qui imposent aux agents des structures de programmation et de contrôle des indicateurs toujours plus exigeants et nombreux, quitte à les masquer sous l’appellation « repères d’activité ».
D’ailleurs, s’il est un indicateur que nous pourrions opposer à l'administration, c’est le problème de l’attractivité du métier. Qui veut être chef de brigade ? Qui veut être vérificateur ? Qui veut faire de la programmation ?
Veut-on encore seulement une programmation d’origine humaine ? Avoir délité durant des années ce qui était le cœur de métier de la DGI aux motifs que les choses changent et qu’après va être mieux qu’avant, c’est avoir pris le risque de fragiliser pour longtemps la mission régalienne pourtant indispensable qu’est le contrôle fiscal. Un précédent directeur général avait même considéré à haute voix comme un regret adressé aux contribuables, que le contrôle pouvait être intrusif . C’est pourtant le propre du contrôle fiscal externe: aller chercher ailleurs ce qui ne se trouve pas dans les déclarations !
Il y a l’organisation du travail, il y a l’intérêt du travail et lorsqu'on se focalise sur ces deux sujets, on voit se dessiner dans le paysage du contrôle fiscal, une fracture entre le travail intéressant, épanouissant pour les agents et le travail abrutissant de masse pour des agents devenus les serviteurs d’une intelligence artificielle à laquelle on sacrifie tout . Conjugués aux suppressions d’emplois malgré le redéploiement affiché cette année (faisant fi au passage de la technicité du métier) et aux restructurations locales initiées par quelques directeurs, pour certains d’entre eux « innovants », la communauté du contrôle fiscal est fragilisée et fatiguée. Il ne s’agit pas d’utiliser le progrès que constitue la transformation numérique et ses outils pour déshumaniser et rationaliser à tout crin à des fins budgétaires. Le centre du contrôle fiscal doit rester l’humain.
Nous l'avons rappellé lors de ce GT et et nous continuerons lors des prochains afin que l'administration garde en tête les attentes légitimes des agents qui travaillent dans la sphère du contrôle fiscal dans des conditions difficiles, pour ne pas dire dégradées.
Pour en revenir aux projets de transformation numérique présentés lors du GT, nous allons former le vœu qu’ils soient aboutis, maîtrisés et répondent aux besoins des acteurs du contrôle fiscal.
L’alliance CFDT-CFTC Finances publiques tient à rappeler que la formation initiale et continue est la base de la réussite de l’ensemble ces évolutions.
