PAS : premier couac relevé par les médias ! Mais pas le dernier ....
Un article du magazine "Capital" dénonce le premier couac du prélèvement à la source. Ce ne sera sûrement pas le dernier comme les exemples qui suivent nous le montre.
Le site WEB de "Capital" informe d'un" couac qui ternit le bilan jusque-là très positif de la mise en place du prélèvement à la source… Près d’un million de retraités dépendants de la Sécurité sociale des indépendants (ex RSI), pour la plupart des anciens artisans et commerçants, vont en effet se voir prélever des sommes plus faibles que prévu tout au long de l’année 2019. En cause : l’incapacité de l’institution d’opérer cette retenue sur la bonne assiette, nous a indiqué la Sécu des indépendants, confirmant une information du Monde. "
L'erreur proviendrait d'un calcul de l'impôt erroné car effectué sur le revenu net et non sur le net fiscal qui intègre la CSG, la CRDS et la Casa, le système informatique de la Sécu des indépendants ne permettant pas, pour le moment, d’effectuer le prélèvement sur ce “net fiscal”.
Ce n'est pas là le seul problème technique que rencontre le PAS. En effet les "couacs" suivants illustrent certaines autres problématiques liées au PAS.
Le premier concerne les contribuables d'origine étrangère dont les comptes n'ont pas pu être certifiés. Des agents de la DRFiP de Paris nous ont ainsi averti de situations compliquées qui affectent des usagers déjà fragilisés : des comptes ont été fusionnés car les mêmes nom, prénom, date de naissance et pays d'origine identifient plusieures personnes pourtant bien différentes. Le résultat c'est que des contribuables se retrouvent avec un taux de prélèvement qui n'est pas le leur.
Le deuxième impacte les personnes âgées qui jusqu'à présent maîtrisaient parfaitement leur obligations déclaratives mais, qui, désormais avec le PAS et la dématérialisation des paiements et des déclarations, se retrouvent dans les files d'attente des centres des finances publiques.
Le troisième, mais pas dernier, "couac" touche environ 9.000 usagers pour lesquels le prélèvement de leur premier acompte contemporain ne pourra être opéré le 15 février, malgré la présence des coordonnées bancaires, et qui ne se verront pas non plus adresser d'avis de rejet : il s'agit d'usagers ayant effectué avant le 23 janvier une action dans GESTPAS générant la création d'un acompte (ceux-ci n'étant pas acomptés jusqu'alors), et dont les coordonnées bancaires étaient préalablement connues.Eu égard au délai d'identification de ces cas, il n'a pas été possible de les informer directement. Ils sont donc susceptibles de contacter les services de la DGFiP, car ils s'attendent à être prélevés dès le 15 février.
Le gouvernement était confiant sur le bon déroulement du prélèvement à la source tout comme il affirmait que le PAS était vecteur d'économie de personnel ! Les premiers couacs et la charge de travail des agents des finances publiques qui tend à augmenter viennent contrarier cette belle confiance. La CFDT Finances Publiques attend de la Direction générale et du gouvernement une analyse sérieuse de l'impact réel du PAS !
