Suppression de la taxe d'habitation : ce que le ministre ne dit pas

La TH permet de récolter 18 milliards d’euros pour les collectivités territoriales (mairies pour l’essentiel).
Les compensations demeurant encore floues, ces recettes risquent de manquer, au moins partiellement, à nos collectivités (tout le monde est concerné) qui devront soit augmenter les autres taxes, soit réduire leurs frais de fonctionnement et abandonner des services, soit abandonner ou différer des investissements ce qui mettra en péril les emplois locaux et le patrimoine communal.

D’AUTRES EFFETS DE CETTE SUPPRESSION SONT PARFOIS INATTENDUS
En effet, les travaux préparatoires à l’établissement de la TH sont indispensables à la production d’éléments statistiques par l’INSEE. C’est une mission essentielle pour la Nation.
DES COMMUNES DE MOINS DE 10 000 HABITANTS RENDUES AVEUGLES
La DGFiP transmet chaque année à l’INSEE ses données issues des traitements de TH afin qu’elle puisse produire des statistiques fiables sur les communes de moins de 10000 habitants. Sans données TH, les maires seront dans l’incapacité de mener leurs politiques publiques. Les maires les plus pénalisés seront ceux dont la commune fait moins de 10000 habitants, ceux qui ont le plus besoin du service public.
DES ENQUÊTES SUR LA CONSOMMATION DES MÉNAGES RENDUES PEU FIABLES
De la même façon, tous les échantillons de l’INSEE sont actualisés chaque année des données issues de la TH, notamment pour exploiter le lien logement-occupant. Supprimer la TH rendra les échantillons peu fiables et les enquêtes de l’INSEE peu crédibles.
UNE REMISE EN CAUSE DES POLITIQUES DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ?
Les éléments TH issus de la DGFiP permettent en outre à l’INSEE de produire de nombreuses études statistiques à caractère social. L’INSEE utilise ces éléments TH pour suivre les mobilités géographiques de la population, mais également l’évolution géographique de la pauvreté. Elles lui permettent ainsi de produire des données fiables sur les ménages locataires du parc social. Elles permettent enfin de suivre les distributions géographiques des revenus.

On pourra regretter que le ministre n’ait jamais indiqué qu’il avait pris en compte les conséquences d’une suppression de la TH avant de lancer sa communication sur les réseaux sociaux et la presse.
Au final, son annonce tonitruante de suppression de la TH, semble précipitée. Soit il s’agit d’une faiblesse « d’expertise des experts », soit c’est une annonce d’opportunité visant un regain de popularité et servant de prétexte, abusif en volume, aux suppressions d’emplois à la DGFiP.