DOUANE : Le code des douanes obsolète ?
« Recodification du code des Douanes » : c’est ce qui nous attend pour l’année 2026.
Un chantier titanesque imposé par la loi douane de juillet 2023 mais surtout par une triste réalité juridique : 44% des dispositions du code actuel sont obsolètes !
Il s’agit donc d’un choc … Peut-être salutaire … Mais qui n’en restera pas moins fort déstabilisant pour la profession.
Au programme :
- C’est quoi le futur code des Douanes ?
- L’enjeu : La FORMATION
- Du côté des moyens et des outils
- La Caméra piéton
La suite en pièce jointe
FI 2403 - Codification
