DGCCRF et Covid 19 : réunion téléphonique du mardi 21 avril 2020

Au menu de cet échange :

• L'état des lieux des effectifs

Pour les DD(CS)PP et les DIRECCTE, c’est maintenant une certitude, il faudra se contenter des chiffres globaux puisqu’il est impossible d’obtenir une répartition par ministère.
De plus, les remontées pour les DDPP et DDCSPP sont partielles. Seules 88 % des DD(CS)PP ont répondu… A croire que l’exercice est facultatif.
A l’occasion du CHSCT des DDI du 16 avril, la CFDT a sollicité les chiffres ventilés par champs ministériels. Cette demande a été considérée comme sans intérêt par les représentants des Ministères de l’Intérieur et de l’Agriculture, qui ont souligné le caractère interministériel des DDI. Ils ont rappelé que les DDI sont des entités propres et non pas une simple accumulation de services ministériels distincts. La demande de la CFDT est donc restée lettre morte.
Au cours de la réunion téléphonique, la directrice générale a fait remarquer qu’en cas de nécessité de mobiliser un nombre importants d’enquêteurs, elle ne serait pas en mesure de savoir combien d’agents sont disponibles ….

L’organisation territoriale de notre administration ne permet plus une information descendante et ascendante sans faille, pourtant primordiale en situation de crise. Gageons que la DGCCRF et le Ministre sauront en tirer les leçons à l’occasion d’un retour d’expérience !!.

• L'ordonnance congés

Au niveau ministériel, la CFDT Finances a fait part de ses profonds désaccords concernant l’ordonnance n°2020-430 du 15 avril qui n’a fait l’objet d’aucun dialogue social (aucune concertation, encore moins de négociation). Pour la CFDT, il s’agit d’une mesure unilatérale et totalement injuste. Les agents en ASA ne sont responsables, ni de la crise sanitaire, ni de l’absence de matériel informatique pour pouvoir télétravailler, ni de l’inadaptation de leur poste de travail au télétravail, ni des limitations du réseau, ni des applications non utilisables en dehors de locaux administratifs, ni de devoir assurer la garde de leurs enfants, ni d’être malades ou d’avoir contracté le COVID 19, ni de vivre dans une zone blanche. De plus, le risque de fracture des collectifs de travail est patent.
La fédération CFDT Finances a décidé de contester l’ordonnance en saisissant le juge administratif avec, dans un premier temps, la mise en oeuvre de la procédure de référé.

Pour l’application de l’ordonnance dans les DDI et DIRECCTE, la directrice générale ne peut ni s’exprimer, ni agir. Alors qu’au sein de Bercy, une harmonisation est envisagée, les collègues affectés dans les structures interministérielles pourront être soumis aux éventuelles initiatives et interprétations locales.

• L'impact de la crise sur les calendriers

En préambule, l’administration souligne le caractère prospectif de l'exercice, susceptible d’être modifié en fonction de l’évolution du contexte. L’administration se doit d’anticiper et de préparer le calendrier RH qui ne pourra se dérouler que si les conditions sont réunies.

• L' après confinement

Dans la perspective de la reprise d’activité, des travaux sont en cours au sein du secrétariat général des MEF, avec les organisations syndicales. Une réunion téléphonique entre le SG des MEF et les Fédérations se tiendra le 22 avril.
A ce stade, l’exercice consiste à lister les conditions qui permettraient une reprise d’activité et les réflexions portent notamment sur :
   la continuité du télétravail lorsque c’est possible pour éviter une concentration de personnes ;
   la restauration ;
   les transports ;
   les gardes d’enfants ;
   l’adaptation des locaux et des équipements de protection et de désinfection.

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La prochaine réunion téléphonique interviendra le mardi 28 avril 2020.

Pour plus de détail se reporter au CFDT Actualité n°20.