Guichet unique des entreprises : la Cour des Comptes donne raison à la CFDT
Depuis 2022, les équipe de la CFDT à l’Inpi, puis à l’INSEE, à la DGFIP et dans les chambres de commerce, d’industrie ou d’artisanat n’ont cessé de tirer en vain la sonnette d’alarme sur les graves dysfonctionnements du guichet unique.
La Cour des Comptes vient de publier un audit flash qui sonne comme un rappel des carences que la CFDT a soulignées. https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2023-12/20231220-Le-guichet-unique-electronique-des-formalites-des-entreprises-un-projet-a-securiser_0.pdf
Alors que la CFDT annonçait dès 2022 que le lancement du guichet unique au 1er janvier 2023 tournerait à la catastrophe, la Cour constate « Une échéance initiale irréaliste compte tenu de l’ampleur du projet ».
Alors que la CFDT plaidait, sans obtenir satisfaction, pour refonder la gouvernance du projet de guichet unique, la Cour dénonce « Une gouvernance et un pilotage inadaptés au projet ».
Hélas ce qui vaut pour le passé vaut aussi pour l’avenir. Début décembre, la CFDT a indiqué que les créateurs d’entreprises, les entreprises qui changent leurs dirigeants ou leur organisation risquaient de ne plus pouvoir effectuer leurs formalités après le 1er janvier 2024. Ce sont autant d’entreprises qui auront du mal à être reconnues, à fonctionner ou à obtenir des financements. Ce sont aussi de potentielles anomalies de taxation, des contrôles subséquents à conduire et des contentieux à venir. Le guichet unique des entreprises à nouveau devant un mur.
La Cour des Comptes confirme ces craintes : « Il n’est donc pas possible d’exclure que l’échéance du 1er janvier 2024 pour l’utilisation du seul guichet unique pour effectuer les formalités soit marquée par d’importants dysfonctionnements. »
Quand le gouvernement cessera-t-il de faire la sourde oreille au point de risquer l’échec d’un projet majeur pour les entreprises tout en dégradant pour longtemps la condition de travail des agents ?
