CHSCT Ministériel : quelques avancées
Le CHSCTM du 11/07/2017 a abordé notamment les sujets de l'amiante, de la simplification du référentiel des risques professionnels, de la prise en compte des conditions de travail dans la conduite de projet, de la mise en place d'une étude ergonomique en Douane.
Une politique à deux vitesses
La CFDT Finances Publique est intervenue en liminaire pour dénoncer la vitesse de mise en œuvre du jour de carence au regard du délai de relogement imposé aux agents de la Tour de Bretagne amiantée.
Vers une meilleure coordination du sujet amiante ?
Le SG (secrétariat général) a lancé un appel à candidature pour un poste de Directeur de projet sur le sujet de l’amiante afin de coordonner tous les travaux au sein des directions et échanger directement avec les OS qui auront ainsi un interlocuteur unique clairement identifié.
Chaque CHSCTM est l’occasion de faire un point sur l’avancée des travaux des différentes instances dédiées à l’amiante, et de faire avancer certains dossiers apparus récemment.
La simplification du référentiel ministériel des risques professionnels (RMRP)
Le SG prend enfin conscience qu’il ne suffit pas de modéliser le code du travail dans un outil informatique et générer 3000 lignes de DUERP pour faire de la prévention, sans la centrer sur l‘agent en situation de travail.
Cette démarche de simplification et de regroupement des risques présentée va dans le bon sens.
La nécessaire prise en compte des conditions de travail dans la conduite de projet
Les fiches d’impact n’étant pas utilisées de manière optimale par les directions locales, il a été décidé de les modifier afin d’intégrer encore plus fortement l’analyse de l’impact des projets sur les conditions de travail.
Dans le même temps, un guide directif est proposé aux directions locales afin de mieux cadrer l’exercice.
La problématique du recrutement des médecins de prévention (MP)
De nombreux départements se retrouvent sans MP. Le SG a pris en compte les demandes réitérées depuis plusieurs années par les OS afin d’améliorer cette situation : nouvelle grille salariale, abandon du contingentement pour l’accès à l’échelle supérieure, création d’un avancement plus rapide, primes pour les MP exerçant sur plusieurs départements et pour les MP tuteurs notamment.
La CFDT propose le financement d’une étude ergonomique des équipements des agents de surveillance de la douane
En effet, les équipements de protection individuelle (EPI) ne sont pas adaptables en fonction des corpulences, et parfois non utilisables ensembles.
Le SG se montre ouvert sur le sujet. Il propose d’identifier au préalable avec les OS les situations précises posant problème, puis de se rapprocher de la DGDDI afin d’étudier les marges de manœuvre et de proposer des réponses en CHSCTM.
Absence de recours aux ergonomes lors de projets importants
La CFDT regrette que l’intervention des ergonomes dans le cas d’un projet important soit obérée par la brièveté des délais de réalisation de la reforme exigée par le politique.
Des rapports annuels pouvant être utilisés comme guides
Les rapports annuels présentés (MP, ISST et ergonome) sont riches de textes réglementaires et brossent l’exhaustivité du secteur : ils peuvent, dès lors, être utilisés comme de véritables guides par les intervenants dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.
