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Retenue à la source : le scenario de la CFDT mis à l'étude

Publié le 12/11/2015

Le Secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, a bien validé la proposition de la CFDT d’étudier un scenario de retenue à la source qui serait prélevée par la DGFiP.

Depuis que le gouvernement a décidé de mettre en oeuvre la retenue à la source de l’impôt sur le revenu, la CFDT Finances n’a eu de cesse de dénoncer l’illusion qui ferait de cette réforme un grand soir fiscal. Elle a également dénoncé les risques d’un prélèvement opéré par les banques ou les employeurs.

Dans ce contexte, lors d’une rencontre le 29 septembre avec Christian Eckert, la CFDT avait insisté sur la nécessité de confier au service public, c'est-à-dire la DGFiP, le prélèvement à la source. Il dispose pour cela de l’expérience (la mensualisation) et de l’impartialité garantie par le statut des fonctionnaires.

Toutefois, dans un mail du 7 octobre adressé au cabinet du ministre, la CFDT s’était étonnée que l’intranet de la DGFiP ne mentionnait pas ce scenario.

Par un mail du 12 novembre, la Cheffe de cabinet du Secrétaire d’Etat a confirmé l’engagement pris :

« Je fais suite à votre courriel du 7 octobre dernier pour vous indiquer que le scénario d’un prélèvement par la DGFIP sera bien étudié dans le cadre des travaux préparatoires au livre blanc, comme Christian Eckert en a pris l’engagement devant vous. »