Le périmètre et l'organisation des ministères Financiers en débat

Publié le 05/05/2015 à 19H05
Plusieurs grandes réformes, qui posent toutes la question des spécificités des administrations des Finances viennent d'être finalisées ou le seront dans les prochaines semaines. Face aux tentations du tandem Intérieur/Préfets d'imposer sa hiérarchie et son organisation à l'ensemble des services de l’État, la CFDT Finances demande aux ministres de Bercy de réaffirmer le caractère national et ministériel des missions de contrôle des Finances et de préserver les acquis sociaux des agents. Le comité technique ministériel que les ministres devraient présider d'ici la fin mai doit être pour eux l'occasion de s'exprimer clairement.

La revue des missions

Il s'agit de l'examen de toutes les missions de l’État afin d'examiner celles qui seront abandonnées, renforcées ou modifiées. Les ministres Sapin et Macron ont déjà affirmé en comité technique ministériel que les missions de Bercy sont toutes régaliennes et qu'aucune ne doit donc être abandonnée. Cette belle affirmation de principe doit être confrontée à la réalité des suppressions d'emplois. On ne peut continuer à exiger plus des services tout en leur supprimant leurs moyens et se montrer rassurant.

La charte de la déconcentration 

Le 27 avril dernier, le gouvernement a communiqué aux fédérations de fonctionnaires un projet de décret portant Charte de la déconcentration. Pilotée par le ministre de l'Intérieur cette charte met en avant le rôle des préfets tout en rappelant que certains domaines (fiscalité, statistiques, enseignement, inspection du travail) ne relèvent pas de leur compétence.

La charte offre aux préfets et aux ministères la possibilité de renforcer la déconcentration par exemple en autorisant les services à s'organiser différemment selon les régions et en renforçant le rôle des chefs de services dans la gestion des agents y compris en matière de mutations.

Pour la CFDT Finances, les règles nationales de promotion et de mutations doivent être pérennisées à Bercy. Il s'agit là d'un principe auquel les personnels des Finances sont très attachés et qu'ils ne laisseront pas remettre en cause sans réagir fortement.

La réforme des régions 

Le conseil des ministres du 22 avril dernier a lancé le chantier des nouvelles régions. La question du devenir des agents qui travaillent dans d'anciens chef lieus se pose. A ce jour, le ministère n'a pas dit s'il maintiendra des antennes dans les anciennes régions, ni quelles garanties seront offertes aux agents. Il est évident que bon nombre d'agents seront touchés. Les missions de pilotages seront nécessairement regroupées, quand aux missions dite opérationnelles, chaque implantation essaiera de garder les siennes voire de récupérer celles des autres. De plus les fonctions support des ancienne directions régionales (GRH, dépense) seront également touchées.

S'agissant des inter régions, les administrations des Finances soutiennent qu'elles ne sont pas impactées. Cela n'empêche pas la mission chargée d'étudier la réforme régionale et qui a remis son rapport en avril de préconiser « l'adaptation des ressorts de compétence des directions interrégionales (…) des douanes. » On ne peut qu'être circonspect à l'écoute des affirmations variées des différents services de l’État. 

Le sort de la DGCCRF

L'ensemble des organisations syndicales de la DGCCRF ne cesse de demander le retour à une hiérarchie nationale et ministérielle pour rétablir un service public que tout le monde, ministres compris, reconnait être en perdition.

La CFDT Finances attend d'Emmanuel Macron qu'il soit personnellement présent au prochain comité technique déterminant à un moment crucial pour une administration qui relève directement de sa responsabilité.