Refus de télétravail ? Saisissez la CAP nationale
Publié le 02/07/2023
Depuis la promulgation de la Loi de Transformation de la Fonction publique (LTFP), de nombreuses CAP ont été supprimées (mutations et promotions). Les agents publics gardent encore la possibilité de faire un recours en CAPN nationale pour certaines décisions de l'administration. C'est le cas [...]