Fiscalité

Classement des postes comptables : à quand une réelle transparence ?

Publié le 12/03/2024
Le classement des postes comptables était à l'ordre du jour du Comité social d'administration du 5 mars 2024. Nous avons rappelé fermement que l’arbitraire ne saurait être une méthode de gestion quel que soit le sujet à traiter. La transparence est essentielle à la cohésion entre les personnels et [...]

Création d'un Pôle National de Contrôle à Distance (PNCD) des Professionnels à Lorient

Publié le 12/03/2024
La DGFIP a décidé de créer le 1er septembre 2024 un PNCD PRO à Lorient, avec 20 agents, 2 A+ et 5 A recrutés au choix et 12 B et 1 C. 20 autres devraient rejoindre le service en 2025. Cette création de service a été soumise au vote du Comité social d'administration du 5 mars 2024.

Contrôle fiscal en pleine transformation numérique à la DGFiP : des ambitions après tant d'échecs

Publié le 14/02/2024
La transformation numérique pour le contrôle fiscal: « Oui, mais… » Oui, au premier abord, nous trouvons que nous allons dans le bon sens. Mais…nous craignons les projets: la DGFIP les annonce mais nous ne les voyons pas toujours venir. Notre plus grande Arlésienne à ce jour, c’est PILAT avec [...]

CSAR : des constats, alertes et revendicatifs en propos liminaires

Publié le 18/10/2023
Les LDG, les postes comptables et le réglement intérieur des CSA étaient les points à l'ordre du jour (OdJ) du CSAR du 16 octobre sur lesquels les OS avaient à donner leur avis (vote négatif pour l'alliance CFDT-CFTC DGFiP et l'ensemble des OS représentatives), lequel était présidé par le DG Jérôme [...]

LA DGFIP EN DEUIL

Publié le 21/11/2022
Le meurtre d'un collègue plonge toute la communauté du contrôle fiscal dans le deuil. Face à ce drame, nos pensées vont à sa famille, ses proches et aux collègues de la DDFiP du Pas-de-Calais.

La DGFiP a-t-elle encore un projet pour le contrôle fiscal ?

Publié le 21/11/2022 (mis à jour le 23/11/2022)
Quelle ambition a la DGFIP pour le Contrôle fiscal ? Face aux errements de l'Administration, l’alliance CFDT-CFTC plaide sans relâche la cause du contrôle fiscal et de la lutte contre la fraude auprès des parlementaires (commissions d’enquête, échanges avec les rapporteurs, préparation des lois de [...]

Comité de suivi du transfert des taxes d’urbanismes : la DGFiP peine à attirer les agents du MTECT

Publié le 08/07/2022
Le 5e comité de suivi du transfert de la taxe d’aménagements et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive s’est réuni le 21 juin 2022 pour faire le point sur le processus de transferts d’emplois ainsi que l’accompagnement des agents du ministère de la Transition écologique et de [...]

TT : tous les nomades peuvent dorénavant télétravailler ...mais préservons le nomadisme

Publié le 13/06/2022
Le nomadisme et le télétravail sont un peu comme l'eau et l'huile à l'origine (ainsi, le TT était refusé aux "itinérants"). Quelques évolutions (comme le télétravail) ont émergé suite aux 2 ans de période COVID. L'occasion de souligner que le statut "nomade" est beaucoup plus souple que le TT et ne [...]

« Grand remue-méninges » : L'artifice de COM qui ne trompe personne

Publié le 13/06/2022
C'est sur Ulysse que le DG Jérôme Fournel a lancé le 18 mai un « grand remue-méninges ». Discrètement préparée depuis mars avec les seuls n°1, l'opération prétend en quelques semaines, et avant l'été, embarquer les agents dans une très vaste réflexion ...après 5 ans de réformes sans débat avec les [...]

GT SJCF - Horizon sur les outils informatiques

Publié le 11/06/2022
Entre le Projet PILAT, qui va profondément structurer la mission du Contrôle fiscal dans les années à venir ...et qui se fait attendre, le projet CFVR, dont nul ne voudrait qu'il se noie dans le Lac de données, et la lointaine transformation numérique du métier juridique de la DGFiP, le GT SJCF du [...]

Nouveau Réseau de Proximité : Nouveau Réseau de l’Eloignement

Publié le 07/06/2022
Trois ans jour pour jour après l'annonce de la création du Nouveau Réseau de Proximité (NRP), la CFDT Finances publiques dénonce les effets dévastateurs de cette enième restructuration qui vient fragiliser le service à l'usager et les missions de la DGFIP.

Evaluation domaniale : non à toute logique de privatisation de la mission 

Publié le 31/03/2022
Une délégation d’évaluateurs des Domaines a remis au Directeur de la Direction de l’immobilier de l’Etat la pétition qui demande le retrait de l’Avis-Rapport.

DGFiP : qui a envie d’emmerder les nomades ?

Publié le 18/01/2022
On apprend en marchant dit l’adage. Après 2 ans de SARS-Cov2, ça ne se vérifie pas toujours. La situation des nomades de la DGFiP en "TT exceptionnel" en ce début d’année 2022 en témoigne ...et la diffusion d'un protocole d'intervention ce 18 janvier (de Bercy ou d'Ibiza ?) ne va pas changer grand [...]

Missions foncières et cadastrales : 300 suppressions d’emplois pour un Foncier innovant ?

Publié le 23/12/2021
Lors du GT du 08/11/2021, un point d’avancement du projet « Foncier innovant » a été présenté par la direction générale. Alors que le premier, et plus simple, des trois objectifs – repérer des piscines non déclarées grâce aux orthophotographies – reste encore en cours d’évaluation la DG projette [...]

DES ANTENNES AU SECOURS DES SIE : UNE SOLUTION DURABLE ?

Publié le 30/11/2021
Sous un titre peu évocateur « Les services travaillant à distance hors du département exportateur », le GT du 22/11 a abordé la question de l’externalisation de tâches de certains SIE vers des antennes d’autres directions (sauf 1 antenne qui opérera dans le ressort de sa propre direction).

GT « SIE dans le cadre de la relocalisation » - déclaration liminaire

Publié le 30/11/2021
Déclaration liminaire CFDT-CFTC Finances publiques du Groupe de travail du 22 novembre consacré aux « SIE dans le cadre de la relocalisation ».

Transfert de la taxe d’aménagement : l’administration n’a pas ouvert ses cahiers de vacances !

Publié le 15/09/2021
Au 1er septembre 2022, la taxe d’aménagement (TAm), actuellement gérée par la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) et les directions départementales des territoires (DDT/DDTM), sera liquidée par la DGFIP. Alors que le Ministère de la Transition écologique évalue [...]

Comité de suivi du transfert de la taxe d’aménagement (TAM) : les promoteurs ont encore beaucoup à faire pour convaincre

Publié le 08/04/2021
La première réunion du comité de suivi interministériel de transfert de la taxe d’aménagement, de la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) et des directions départementales des territoires (DDT/DDTM) vers la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP), s’est [...]

FDS, vérif, stat... Situation contrôle fiscal & sécurité juridique

Publié le 18/02/2021
La situation du CF impacté par le FDS, l'annonce impromptue du "renfort" de 250 contractuels, l'actualité informatique, le pôle national de CSP de Châteaudun ont été débattus lors de la première phase du groupe de travail Sécurité Juridique & Contrôle Fiscal (GT SJCF) présidé par Frédéric Iannucci, [...]

Contrôle fiscal & sécurité juridique - Liminaire du GT du 5 février

Publié le 08/02/2021
Recruter 250 contractuels ! L'alliance CFDT-CFTC a dénoncé le cynisme de cette solution, rustine choquante pour un contrôle fiscal et des services de gestion fiscale désorganisés par la situation sanitaire ...et par un affaiblissement des moyens de longue date. Dans notre déclaration liminaire du [...]

GT contrôle fiscal (#2) - MRV ; démétropolisation & CSP ; fusion du service juridique & du CF

Publié le 20/09/2020
Programme dense pour le groupe de travail « Actualité du contrôle fiscal » du 9 septembre qui devait aborder pas moins de 6 sujets ou projets …dans un laps de temps réduit à une après-midi. La MRV, la création d'un pôle de CSP ou la fusion des services centraux de la sécurité juridique et du [...]

GT contrôle fiscal (#1) - Pour la CFDT, la DGFiP doit retrouver une vraie culture du contrôle

Publié le 20/09/2020
Le contrôle fiscal (CF) est en proie au doute et s’interroge sur son avenir. Des inquiétudes relayées par l'alliance CFDT-CFTC Finances publiques qui a fait part du mécontentement grandissant des agents lors du dernier groupe de travail (GT) « Actualité du CF ».

Contrôle fiscal - La DGFIP tente-t-elle de se désengager de la BNRDF ?

Publié le 17/09/2020
Derrière les discours sur la lutte contre la fraude, certains faits inquiétent. Un article du Canard Enchainé du 16/09 relate que la DGFiP envisagerait de rappeler une dizaine d'inspecteurs des Finances publiques expérimentés de la BNRDF. En cause, l'application d'un délai de séjour maxima qui [...]

Impôt sur le revenu - Le DG fait un point sur la campagne IR 2020

Publié le 16/04/2020
Avant le lancement de la campagne IR, il est nécessaire de donner des éclaircissements sur l'organisation des SIP, la communication, etc. Le DG a fait le point avec les organisations syndicales.

Impôt sur le revenu 2020 : déclarer ...et travailler en toute sécurité

Publié le 03/04/2020
Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé le 31 mars un décalage de la campagne d’impôt sur le revenu 2020 (du 20 avril au 12 juin au lieu du 9 avril au 5 juin). En pleine crise sanitaire, nombre d’agents de la DGFIP seront une nouvelle fois sollicités pour gérer [...]

Automatisation de la déclaration de l'IR : simplification annoncée pour beaucoup de complications

Publié le 11/03/2020
Le 03 mars 2020, s'est tenu un groupe de travail sur l'automatisation de la déclaration pour 12 millions de contribuables dès la campagne 2020. Qu'est-ce que cela implique pour le contribuable ? Pour les services ? Voici quelques réponses...

Recouvrement des contrôles fiscaux - Les curieux chiffrages de Darmanin

Publié le 24/10/2019
Un an seulement après l’entrée en vigueur de la « loi Fraude », peut-on réellement tirer des résultats probants d’une loi aux tenants complexes et aux contours si divers ? Son auteur, Gérald Darmanin, y a constaté une amélioration du recouvrement suite à contrôle fiscal. Il a tenu à le faire savoir [...]

Services publics de proximité : ce que veut la CFDT

Publié le 14/10/2019
La DGFiP déclare vouloir apporter un meilleur service public en supprimant des emplois et des services, en concentrant des tâches dans quelques services et en augmentant ses points de contacts. La CFDT Finances s’oppose au projet de l’administration. Mais elle va plus loin que le simple refus : [...]

Climat anxiogène à la DGFiP : le ministre en rajoute !

Publié le 26/07/2019
Alors, que nous attendons suite au CTR (comité technique de réseau) du 9 juillet de découvrir le contenu de la prochaine démarche stratégique de la DGFiP, qui doit donner les évolutions majeures de cette administration pour les années à venir, le ministre de tutelle G. Darmanin en rajoute à [...]

Le nouveau DGFiP à l'épreuve de son premier CTR

Publié le 10/07/2019 (mis à jour le 12/07/2019)
Remplaçant de Bruno Parent à tête de la DGFiP, Jérôme Fournel présidait le 9 juillet son premier comité technique de réseau (CTR) des Finances publiques. Un CTR qui n'a pas tenu ses promesses alors que le projet de réforme de la "Géographie revisitée" agite depuis des mois notre direction. A telle [...]

La CAPN de mutation des inspecteurs s'est tenue du 15 au 29 mai 2019.

Publié le 12/06/2019
Le mouvement de cette année est particulier dans la mesure où il intègre à la fois la réforme de l'affectation des inspecteurs stagiaires, la mise en place des 14 directions préfiguratrices (affectation au département sur « tous postes ») ainsi que les premiers effets des délais de séjours.

PAS : premier couac relevé par les médias ! Mais pas le dernier ....

Publié le 20/02/2019
Un article du magazine "Capital" dénonce le premier couac du prélèvement à la source. Ce ne sera sûrement pas le dernier comme les exemples qui suivent nous le montre.

P.A.S. : une DGFiP qui navigue à vue !

Publié le 27/11/2018
Compte-rendu du GT du 22 novembre 2018 Le 22 novembre 2018, la DGFiP a enfin tenu un groupe de travail sur le Prélèvement à la source, présidé par Maryvonne Le Brignonen, directrice du projet PAS, suite à l'insistance de la CFDT Finances publiques et des autres organisations syndicales qui en [...]

Groupe de travail sur le Prélèvement A la Source

Publié le 23/11/2018
Vous trouverez en pj la liminaire lue lors du GT du 22 novembre 2018.

Mutations : postes « au choix » et risque d’arbitraire

Publié le 23/11/2018
Faudra-t-il se résoudre à voir de plus en plus de postes attribués « au choix » ? La question se pose depuis que la direction générale a décidé, sans débat de fond avec les représentants du personnel, d’étendre ce mode de recrutement à de nombreux services.

Contrôle fiscal & RH – « Suivi de compétences » : un pastiche d'outil managérial

Publié le 20/11/2018
Présenté comme un nouvel outil managérial « bienveillant », le « suivi de compétences » s’était fait discret ces derniers mois. Déjà expérimenté et mis en place à la Centrale où il a parfois fait craindre d’être utilisé pour effectuer des pressions sur des collègues dont la hiérarchie ne voulait [...]

Loi de lutte contre la fraude : création de la Police fiscale dite « de Bercy »… mais inquiétudes pour le Contrôle fiscal

Publié le 16/10/2018 (mis à jour le 20/11/2018)
Sont-ce les prémices d’une « Guardia di Finanza » à la française auxquels on assista ce lundi 24 septembre 2018 ? Toujours est-il qu’en rétablissant l’article 1er du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude, les députés ont donné corps au nouveau Service National d’Enquêtes Judiciaires en [...]

Prélèvement à la source : la DGFiP doit répondre à l’inquiétude des personnels !

Publié le 07/09/2018
Le Président de la République a tranché. Le 1er janvier 2019, la France adoptera ce nouveau mode de prélèvement alors que la semaine dernière tout laissait supposer un éventuel abandon de cette réforme.

CAP 2022 annoncé, reporté, étouffé, puis libéré… par la Cour des Comptes !

Publié le 22/06/2018
La pression sociale exercée sur le gouvernement l'a conduit à renoncer à publier le rapport de la commission chargée de proposer des axes à la mise en oeuvre de la réforme des fonctions publiques. Il aura fallu attendre le rapport de la Cour des Comptes pour y voir plus clair.

Le PAS en quelques mots - 2ème étape

Publié le 22/03/2018
2019 : Le prélèvement à la source est effectif ! Quel en sera le calendrier ? Comment seront gérés les changements de situation ? Tout l'impôt est-il bouleversé ? Quelques réponses ...

Le PAS en quelques mots - 1ère étape

Publié le 22/03/2018
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera effectif au 1er janvier 2019. Mais comment cela va-t-il être mis en oeuvre ? Première étape : 2018

Contrôle fiscal & indicateurs : Qualité vs quantité ? Remettre l'agent au centre !

Publié le 28/02/2018
C’est le jour de la St-Valentin que s’est réuni le premier groupe de travail Contrôle fiscal de l’année 2018. Point de cupidon à l’horizon et plus de fleuret moucheté que des flèches acérées pour aborder un sujet qui occupe sans doute trop d’espace dans l’univers de travail des agents de la DGFiP : [...]

recouvrement forcé : un avenir dans le brouillard

Publié le 04/12/2017
La Direction Générale a réuni un groupe de travail le 30 novembre afin de discuter, avec les représentants syndicaux, d’une expérimentation et de modifications législatives visant à réformer en profondeur le recouvrement forcé.

DNEF : promotion ZERO !

Publié le 24/10/2017
Mardi 17 octobre 2017, la CAPL de liste d'aptitude de B en A était convoquée. Mais après lecture des liminaires, le président de séance a informé les représentants des personnels « qu'aucune potentialité cette année n'était offerte à la DNEF ». Après une suspension de séance, et compte tenu des [...]

Vie du vérificateur : bilan quinquennal de compétence, application MEMO et nouvelle procédure d’examen de comptabilité

Publié le 18/07/2017
Sans doute trop prématuré à ce jour, le bilan quinquennal de compétence du vérificateur fera l’objet d’une mouture révisée et d’une fiche pour un prochain groupe de travail Contrôle Fiscal. L’application MEMO et la mise en œuvre de la nouvelle procédure d’examen de comptabilité (EC) ont en revanche [...]

Contrôle fiscal : le périmètre des DIRCOFI et le rattachement de BVG

Publié le 18/07/2017
Dans la sphère contrôle fiscal, la place des DIRCOFI est devenue centrale dans le schéma de l'Administration. L'occasion de le vérifier au cours du groupe de travail Contrôle Fiscal (GT CF) du 28 juin qui consacrait 4 points sur 8 de l'ordre du jour aux DIRCOFI : rattachement de certaines brigades [...]

Redevance : bilan d’activité du POLRE et du contrôle par les PCE

Publié le 18/07/2017
Rattachée à la division du Contrôle fiscal, la contribution à l’audiovisuel public (CAP) est dorénavant suivie dans les PCE pour les professionnels et au POLRE (pôle nationale de la redevance) sis à Toulouse pour les particuliers.

Les brigades patrimoniales (BPAT) des DIRCOFI

Publié le 18/07/2017
Dans la sphère contrôle fiscal, la place des DIRCOFI est devenue centrale dans le schéma de l'Administration. L'occasion de le vérifier au cours du groupe de travail Contrôle Fiscal (GT CF) du 28 juin qui consacrait 4 points sur 8 de l'ordre du jour aux DIRCOFI : rattachement de certaines brigades [...]

Contrôle fiscal : pilotage des BCR

Publié le 18/07/2017
En vue d'améliorer la programmation au profit des vérificateurs, la direction générale a notamment mis en place un pilotage des BCR par les DIRCOFI. A défaut d'un premier bilan (trop précoce), l'Administration a effectué un premier point d'étape de ce pilotage au cours de ce GT CF.

Contrôle fiscal : un panorama de la mission

Publié le 13/07/2017
Ce groupe de travail du 28 juin 2017 était le premier présidé par Maïté Gabet, nouvelle "patronne" du contrôle fiscal. DIRCOFI, BCR, redevance, vérificateurs, remboursement de frais, résultats du CF était au menu.